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Articles par catégories

Catégorie : Avocat aide sociale
- Le revenu minimum garanti du parti libéral de Philippe Couillard et de son ministre François Blais (14/12/2017)
- Directives de l'aide sociale pour enregistrer une conversation (15/10/2017)
- Quand l’aide sociale n’applique pas la Charte des droits et libertés (07/07/2017)
- Quand l'aide sociale va trop loin – enquête et réclamation (27/06/2017)
- Quand l'aide sociale commence à fouiller votre compte de banque (15/05/2017)
- L’inaptitude au travail et le droit d’avoir un conjoint à l’aide sociale (09/05/2017)
- Quand votre colocataire devient votre conjoint (18/04/2017)
- Les travailleurs autonomes et l'aide sociale (14/03/2017)
- La guerre aux prestataires d’aide sociale continue: vers une abolition de l’aide sociale? (09/02/2017)
Catégorie : Capsules juridiques
- Validité d’une clause de modification unilatérale dans un contrat de consommation (22/07/2024)
- Poursuite civile pour les dommages causés par un accident d’automobile (19/07/2024)
- Prêts à taux abusifs (22/04/2024)
- Frais d'annulation (22/04/2024)
- Accidents de travail en télétravail (03/10/2023)
- La simulation (09/08/2023)
- Les frais supplémentaires dans les contrats de consommation (13/06/2022)
- Les frais de résiliation en matière de contrat de télécommunication (06/06/2022)
- La modification d'une prescription en matière civile (06/06/2022)
- Recours civil pour transmission d'une ITSS (06/06/2022)
- La clause abusive en matière de contrat d’adhésion ou de consommation (05/08/2020)
- La notion de piège en responsabilité civile (28/07/2020)
- Obligation de sécurité (07/01/2020)
- Évaluation du préjudice en matière civile (20/10/2019)
- Présomption de maladies professionnelles (28/08/2019)
- Erreurs chirurgicales et congé hâtif de l’hôpital (26/07/2019)
- Mauvais fonctionnement d’appareils médicaux (26/07/2019)
- Négligence médicale et traitements inutiles (26/07/2019)
- Responsabilité médicale: erreur de diagnostic (26/07/2019)
- Accident de feux d’artifice (22/07/2019)
- Accident de travail en dehors des heures de travail (22/07/2019)
- Accidents de bateau (27/06/2019)
- Préjudice subi lors d'un déménagement (27/06/2019)
- Activités récréatives (27/05/2019)
- Responsabilité d'une gardienne ou d'une garderie (25/03/2019)
- Se représenter seul devant la justice sans avocat (19/03/2019)
- Intervention tardive d'une ambulance (19/03/2019)
- Recours contre les compagnies de télécommunications (19/03/2019)
- Pratique illégale au niveau du prix (19/03/2019)
- Défaut d'information lors d'utilisation d'un outil dangereux (19/03/2019)
- La prescription (11/03/2019)
- Dommages punitifs (18/02/2019)
- La fausse représentation dans les publicités (18/02/2019)
- Retard, annulation ou surréservation de vol (18/02/2019)
- Devriez-vous prendre une garantie prolongée? (11/02/2019)
- Responsabilité de la ville en cas de défaut d’entretien (11/02/2019)
- La défense de bon samaritain (23/01/2019)
- Accident à la patinoire - Recours en responsabilité civile (21/01/2019)
- Chutes et glissades sur un plancher mouillé (10/01/2019)
- L’obligation de minimiser ses dommages (28/09/2018)
- Le non-respect d’une allergie alimentaire (31/08/2018)
- Bien comprendre les risques du cautionnement (19/08/2018)
- La responsabilité médicale: le Code de déontologie des médecins (30/07/2018)
- Poursuite civile pour un accident de travail (16/07/2018)
- Tendinite de De Quervain : une maladie professionnelle (29/06/2018)
- La consommation de cannabis en milieu de travail (29/06/2018)
- Indemnisation pour un accident survenu en faisant l’usage d’un véhicule (21/06/2018)
- Avis négatif en ligne et poursuite en dommages et intérêts (21/06/2018)
- Plainte à la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST) (17/06/2018)
- Brûlures causés par des soins esthétiques (03/06/2018)
- La présomption de responsabilité : le fait des biens (28/04/2018)
- La responsabilité du commettant pour une faute commise par son préposé (22/04/2018)
- Accident causé par un abri d’auto (29/03/2018)
- Responsabilité pour un préjudice causé par la faute d’un mineur (18/03/2018)
- Chute de glace du toit d’un immeuble (25/02/2018)
- Les accidents de ski et d'autres sports hivernaux (18/02/2018)
- Effondrement d’un toit en raison d’une accumulation de neige (18/02/2018)
- Accident avec un véhicule de déneigement (28/01/2018)
- Recours pour publication non consentie de photos à caractère sexuel (28/01/2018)
- Engelures chez les jeunes enfants: la responsabilité de la garderie (14/01/2018)
- Politique d’exactitude de prix : la loi, vos droits et les exceptions (23/12/2017)
- Poursuite pour dommages causés par un bien défectueux (18/12/2017)
- Accidents lors d’une activité de chasse (08/12/2017)
- La transmission d'une ITS: recours au niveau légal (24/10/2017)
- Guide de rédaction d’une lettre de mise en demeure (11/10/2017)
- La Cour des petites créances : se préparer à se représenter seul (05/10/2017)
- Enregistrer une conversation à l'insu au Québec: ce que prévoit la loi (03/10/2017)
- Blessures subies lors d’un accident d’automobile hors du Québec (20/09/2017)
- L’intimidation à l’école et la responsabilité civile (28/08/2017)
- Recours pour morsure ou attaque de chien (13/07/2017)
- Recours en indemnisation pour erreur ou négligence médicale (12/07/2017)
- Accidents aquatiques: baignade, plongeon, glissades (10/07/2017)
- Les clauses d'acceptation des risques et les activités sportives (07/07/2017)
- Recours et indemnisations pour blessures causées par une chute (06/07/2017)
- Après un accident d’automobile : l’impact sur les victimes (05/07/2017)
- Blessures causées par la ruine d'un immeuble (04/07/2017)
- Demande d’accès à l’information en matière d’assurances (31/05/2017)
- Psychothérapie pour la victime d’un acte criminel (23/05/2017)
- La saison des nids-de-poule : recours en cas de dommages matériels (16/05/2017)
- Le recours en diffamation (11/05/2017)
- Conseils lors de la prise d’une police d’assurance (10/04/2017)
- Compensation par la SAAQ pour l’aide personnelle à domicile (03/04/2017)
- Le régime de no-fault de la SAAQ revu par la Cour suprême du Canada (28/03/2017)
- Un guide pour les victimes de harcèlement psychologique au travail (20/03/2017)
Catégorie : CNESST
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