Décision de révision administrative de la SAAQ

L’agent de révision a un délai de quatre-vingt-dix (90) jours pour rendre une décision en révision, à compter du moment où :

• il reçoit votre demande de révision administrative;
• il reçoit le dernier document à l’appui de vos représentations en révision;
• ou de tout délai additionnel que vous lui avez demandé.

La décision en révision aura comme conclusion possible :

• d’accueillir votre demande (vous donner raison);
• d’accueillir partiellement votre demande (par exemple, la SAAQ peut refuser le lien de causalité sur un diagnostic, mais accepter d’augmenter la classe de gravité qu’elle vous a déjà reconnue);
• de refuser votre demande.

Ne croyez pas que l’agent vous donnera raison au niveau de la révision administrative sans faire de justes représentations. Il faut une connaissance approfondie de la loi et la jurisprudence afin d’être en mesure de bien démontrer vos prétentions.

Selon notre expérience, la majorité des décisions initiales sont maintenues au stade de la révision. Nous estimons qu’environ 90% de nos dossiers cheminent à l’étape suivante, qui est la contestation de la décision en révision devant le Tribunal administratif du Québec.

Notre cabinet possède une vaste expérience dans la représentation des accidentés devant les tribunaux administratifs. Contactez-nous dès maintenant si vous avez une décision à contester.

Votre dossier SAAQ

• Étape précédente: Demande de révision administrative à la SAAQ
• Étape suivante: Recours au Tribunal administratif du Québec
• Le dossier d’indemnisation à la SAAQ au complet