Il arrive que les médecins commettent des erreurs dans le cadre de leur pratique; l’erreur est humaine. Par contre, leur responsabilité ne sera pas engagée à chaque fois qu’ils commettent une faute professionnelle, s’ils ont agi selon les bonnes pratiques médicales.
Quelles sont les situations qui donnent lieu à un recours en responsabilité contre un médecin ou un hôpital pour erreur médicale?
La preuve d’une faute médicale
Normalement, l’obligation qu’incombe aux médecins, aux chirurgiens et aux dentistes est une obligation de moyens, tout comme pour les avocats. Cette obligation n’exige pas que le médecin garantisse un résultat, mais qu’il prenne tous les moyens raisonnables pour obtenir le résultat voulu.
Pour établir la faute, la question qui doit se poser est la suivante : le comportement du médecin était-il raisonnablement prudent, diligent et compétent ? En d’autres mots, un autre médecin placé dans les mêmes circonstances aurait-il agi de la même manière ?
Dans les cas d’un chirurgien qui oublie un instrument dans l’estomac d’un patient, ou qui ampute la mauvaise jambe, l’erreur chirurgicale est claire. Dans d’autres cas, elle peut être plus difficile à établir.
Voici quelques exemples d’erreurs médicales qui ont été reconnues par les tribunaux :
- Erreur de diagnostic ou de médication ;
- Mauvais traitement ou suivi ;
- Examen ou opération non conforme aux règles de l’art ;
- Défaut de demander des consultations auprès des spécialistes ;
- Défaut de procéder à des examens requis ;
- Défaut d’obtenir un consentement éclairé avant une intervention chirurgicale ;
- Défaut d’informer le patient sur les risques d’une chirurgie ;
- Mauvais fonctionnement ou mauvaise installation d’un équipement ;
- Mauvaise utilisation d’un outil.
Il est à noter qu’une erreur médicale peut relever tant du médecin que du personnel d’un hôpital.
Par exemple, une infirmière qui fait défaut de contacter le médecin alors que les circonstances le requièrent commet une faute qui peut engendrer sa responsabilité. De même, un préposé qui donne une dose de médicament différente que celle prescrite commet une erreur.
Le préjudice découlant de l’erreur fautive du médecin
Comme dans tout dossier de responsabilité, il ne suffit pas de seulement faire la preuve d’une faute. Afin d’intenter un recours devant les tribunaux judiciaires, il faut prouver un préjudice subi en raison de l’erreur fautive du professionnel de la santé.
Par exemple, dans le cas d’un patient qui est négligé par le personnel hospitalier et qui subit des séquelles permanentes, telles qu’une paralysie ou la perte d’un membre, il y a clairement la preuve d’un dommage.
De même, il y a un préjudice lorsqu’un bébé subit de séquelles durant les suivis de grossesse ou lors de l’accouchement, en raison d’une faute commise par l’obstétricien-gynécologue.
Il est à noter qu’en plus de prouver le dommage, il est essentiel de démontrer le lien de causalité : il faut établir que la faute est à l’origine du dommage. Pour ce faire, il faut souvent recourir à une expertise médicale.
L’erreur médicale et la notion de consentement
Lorsqu’une chirurgie est proposée dans le cadre d’un traitement, la faute peut relever du défaut d’avoir renseigné adéquatement le patient sur les risques inhérents à cette intervention.
En effet, les chirurgiens, que ce soit un neurochirurgien, un plasticien ou un chirurgien orthopédiste, doivent respecter leur obligation d’information et s’assurer d’avoir obtenu un consentement libre et éclairé de leurs patients avant le traitement.
Les informations qu’un patient est en droit de recevoir peuvent inclure :
- La nature de l’opération ;
- Les risques associées à l’opération ;
- Les bénéfices et le résultat anticipés de l’opération ;
- Les conséquences de la non-intervention ;
- Les autres traitements possibles ;
On parle d’absence de consentement libre et éclairé dans le cas d’un patient qui n’aurait pas accepté une opération s’il aurait eu l’information complète avant l’intervention chirurgicale concernant l’un des éléments énumérés ci-haut.
Pour évaluer si un chirurgien a commis une faute engageant sa responsabilité professionnelle, il faut regarder entre autres s’il a bien pris le temps de lire le formulaire d’autorisation avec le patient, s’il lui a expliqué adéquatement tous les risques ou s’il a fait remplir des documents rapidement.
En matière de chirurgie esthétique, les tribunaux sont beaucoup plus stricts dans l’interprétation de ce devoir d’information :
Les plasticiens doivent donner une information beaucoup plus poussée et plus précise sur l’intervention, ses dangers, ses chances de succès et les problèmes qui peuvent l’accompagner.
Poursuite en indemnisation du préjudice pour un accident médical
En vertu du Code de déontologie des médecins, un médecin doit communiquer un diagnostic à son patient en temps opportun. De plus, en cas d’accident ou erreur médicale :
Le médecin doit informer le plus tôt possible son patient ou le représentant légal de ce dernier de tout incident, accident ou complication susceptible d’entraîner ou ayant entraîné des conséquences significatives sur son état de santé ou son intégrité physique.
Si vous croyez avoir été victime d’une négligence ou un accident médical, il est dans votre droit de demander une copie de votre dossier médical intégral auprès de l’hôpital.
Il peut être complexe d’intenter un recours en responsabilité médicale vu que les médecins ont de très bonnes assurances responsabilité et qu’ils sont représentés par de très gros cabinets. Cependant, il ne faut pas se laisser décourager par ces faits, puisqu’une faute doit être compensée et indemnisée.
Chaque dossier est distinct et doit être analysé au cas par cas. Appelez-nous pour obtenir une consultation juridique pour une évaluation de votre dossier.
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