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Appelez-nous | Montréal: (514) 526-2378 (LAMBERT) | Québec: 418 526-2378 (LAMBERT) | 24h / 7 jours en cas d'arrestation
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LAMBERT AVOCATS

Avocats SAAQ, Responsabilité civile, Recours collectifs à Montréal et les environs

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L’intimidation à l’école et la responsabilité civile

Quels sont les recours possibles si un enfant est victime d’intimidation à l’école? Comment intenter une poursuite contre l’établissement scolaire? Me Lambert explique ce cas de responsabilité civile.

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Si votre enfant est victime de harcèlement à l’école, il peut-être difficile de poursuivre un autre enfant. Cependant, vous pouvez entreprendre un recours en responsabilité civile contre l’école et la commission scolaire.

Nous vous expliquons dans cet article comment intenter une action en justice contre l’établissement scolaire de votre enfant en matière d’intimidation.

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Qu’est-ce que l’intimidation en milieu scolaire?

L’intimidation se définit par un geste ou un commentaire qui est fait dans le but d’humilier ou blesser une autre personne.

Elle peut comprendre des actes directs, tels que:

  • Voies de fait (donner des coups de poing, coups de pieds, mordre, etc.);
  • Méfait (briser ou voler des effets personnels);
  • Menaces de mort.

Elle peut également prendre la forme indirecte ou sociale, qui est est plus fréquente chez les filles.  À titre d’exemple:

  • Partir des rumeurs sur un autre élève;
  • Cyberintimidation.

La poursuite contre l’école ou la commission scolaire

Le Code civil du Québec stipule que :

La personne qui, sans être titulaire de l’autorité parentale, se voit confier, par délégation ou autrement, la garde, la surveillance ou l’éducation d’un mineur est tenue, de la même manière que le titulaire de l’autorité parentale, de réparer le préjudice causé par le fait ou la faute du mineur.

Toutefois, elle n’y est tenue, lorsqu’elle agit gratuitement ou moyennant une récompense, que s’il est prouvé qu’elle a commis une faute.

Donc, il faut que les conditions suivantes soient réunies pour qu’une école ou une commission scolaire soit responsable de la faute causée par ses élèves :

  • La commission d’une faute dans la surveillance des enfants;
  • Le dommage qui était prévisible, c’est à dire la négligence de l’établissement.

La faute commise par l’école en cas de harcèlement

Tout d’abord, dans un dossier d’intimidation en milieu scolaire, le Tribunal sera appelé à évaluer si les actes que subit votre enfant constituent du harcèlement.

Il regardera également si le parent a averti l’enseignant, l’école, ainsi que la commission scolaire de la situation et des gestes dont son enfant étaient victime.

Par la suite, le Tribunal évaluera si les gestes des intimidateurs étaient prévisibles. Donc, il faut se poser la question suivante : est-ce que l’école ou la commission scolaire devait prendre des mesures afin de prévenir ou éviter des situations d’intimidation?

Si les gestes par rapport au groupe d’âge et à l’expérience de l’établissement sont imprévisibles, il peut être difficile d’établir que l’institution a commis une faute.

Le préjudice subi par votre enfant qui est victime d’intimidation

Ensuite, il faudra démontrer le préjudice. Voici quelques exemples qui peuvent constituer un préjudice subi par votre enfant:

  • Diminution des notes;
  • Absence scolaire;
  • Rendez-vous chez le psychologue.

Souvent, le préjudice en matière d’intimidation se démontre par une expertise psychiatrique qui servira à établir les séquelles du harcèlement, ainsi que le lien de causalité.

Il est à noter que les troubles psychiatriques découlant de l’intimidation persistent au cours de la vie et que l’enfant qui est victime peut souffrir de différents troubles, tels que l’anxiété, la dépression et les troubles d’adaptation.

Si vous croyez que votre enfant est en danger, appelez 9-1-1 en tout temps. Le harcèlement et l’intimidation peuvent être considérés comme des actes criminels. 

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