Le droit à l’indemnisation variera selon le règlement applicable à votre vol. Effectivement, le règlement canadien prévoit une indemnisation en fonction du nombre d’heures de retard à la destination finale, alors que le règlement européen prévoit une indemnisation selon la distance du vol.
Cela étant, si une perturbation fait en sorte que la compagnie aérienne vous offre un vol de remplacement et que celui-ci subit une autre perturbation, telle qu’un retard ou une annulation, vous aurez droit à deux réclamations en vertu du règlement européen, soit une pour chaque vol.
Or, en vertu du règlement canadien, la situation ci-haut vous donne droit à seulement une réclamation, et ce, en fonction du nombre d’heures de retard à l’arrivée à votre destination finale, par rapport à l’heure d’arrivée prévue par votre vol initial.
Règlement canadien
En vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens, le droit à l’indemnisation ne se présente que lorsque la situation à la source de la perturbation est attribuable au transporteur. Outre cela, vous ne serez pas éligible à réclamer une somme. Pour plus de détails, consultez la capsule « Obligations du transporteur ».
Par ailleurs, l’indemnisation variera selon le type de transporteur qui a exploité votre vol :
- Gros transporteur : Transporteur qui a transporté un total de deux millions de passagers ou plus au cours de chacune des deux dernières années civiles précédentes.
- Petit transporteur : Transporteur qui n’est pas un gros transporteur.
Indemnisation pour retard et annulation
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Retard de l’heure d’arrivée |
Gros transporteur |
Petit transporteur |
| 3 heures ou plus,
Mais moins de 6 heures |
400 $ |
125 $ |
| 6 heures ou plus,
Mais moins de 9 heures |
700 $
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250 $ |
| 9 heures ou plus (incluant l’annulation) |
1 000 $ |
500 $ |
*L’indemnisation ne s’applique que si le passager a été informé 14 jours ou moins avant l’heure de départ inscrit sur le billet.
Cependant, dans les cas où il y a déjà eu remboursement du titre de transport en raison de la perturbation, l’indemnité minimale sera fixée à :
- Gros transporteur : 400 $
- Petit transporteur : 125 $
Indemnisation pour refus d’embarquement
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Retard de l’heure d’arrivée du vol de remplacement |
Indemnisation |
| Moins de 6 heures |
900 $ |
| 6 heures ou plus, mais moins de 9 heures |
1 800 $
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| 9 heures ou plus |
2 400 $ |
Règlement européen
En vertu du Règlement (CE) 261/2004, le transporteur doit indemniser le passager ayant été victime d’une perturbation lors de son vol. Si la nature de la perturbation permet au passager d’être admissible à une indemnité, les montants varieront selon la distance de son vol.
Critères d’admissibilité
Le passager victime d’un retard de plus de 3 heures, d’une annulation ou d’un refus d’embarquement aura droit à l’indemnité.
Or, si la situation à la source de la perturbation est due à une circonstance extraordinaire (voir capsule « Obligations du transporteur ») ou bien qu’elle s’insère dans un des cas d’exclusion suivants, le transporteur ne sera pas tenu à l’indemnisation.
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Cas d’exclusion |
| Retard (d’au moins 3 heures) ou annulation | Si le passager en a été informé :
– Est au plus tôt 2 heures avant l’heure de départ prévue – Permet d’atteindre la destination finale moins de 4 heures après l’heure d’arrivée prévue
– Est au plus tôt une heure avant l’heure de départ prévue – Permet d’atteindre la destination finale moins de 2 heures après l’heure d’arrivée prévue |
| Refus d’embarquement | Si le passager a volontairement accepté de renoncer à sa réservation |
Montants d’indemnisation
Si un passager est victime d’une perturbation n’étant pas incluse dans un cas d’exclusion ni due à une circonstance extraordinaire, il aura droit à l’indemnité suivante :
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Distance du vol |
Montants |
| 1 500 km ou moins |
250 euros |
| Les vols intercommunautaires de plus de 1 500 km
Ceux de 1 500 km à 3 500 km |
400 euros |
| Les autres vols |
600 euros |
Une réduction de 50 % du montant d’indemnisation devra être accordée lorsqu’il est question d’un vol de remplacement dont l’arrivée ne dépasse pas l’heure d’arrivée du vol initialement réservé de :
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Distance du vol |
Heures de retard à la destination finale |
| 1 500 km ou moins |
2 heures |
| Les vols intercommunautaires de plus de 1 500km
Ceux de 1 500 km à 3 500km |
3 heures |
| Les autres vols |
4 heures |
Naviguer à travers les règlements d’indemnisation des passagers aériens peut être complexe, mais il est essentiel de connaître vos droits pour obtenir la compensation qui vous est due. Que votre vol relève du règlement canadien ou européen, une analyse approfondie de votre situation permettra de maximiser votre indemnisation.
Si vous croyez avoir droit à une indemnisation, n’hésitez pas à nous contacter. Nos avocats spécialisés en droit du transport aérien peuvent vous guider et vous aider à formuler votre réclamation efficacement. Faites valoir vos droits dès aujourd’hui !