Refus d’embarquement

Le refus d’embarquement à la porte est une situation fâcheuse pour le passager pouvant avoir de nombreuses répercussions négatives sur ses plans de voyage. 

Or, cette situation ne donne pas nécessaire toujours droit à une indemnité. Toutefois, la notion de refus d’embarquement peut varier selon si la législation applicable est le Règlement sur la protection des passagers aériens ou plutôt le règlement (CE) 261 2004. 

La notion du refus d’embarquement 

	Définitions
Règlement canadien	Lorsqu’un passager ne peut occuper son siège sur un vol, car le nombre de sièges pouvant être occupés est inférieur au nombre de passagers qui se sont enregistrés à l’heure requise et présent à la porte d’embarquement.
Règlement européen	Peu importe la raison du refus, sauf cas d’exonération qui sont hors de contrôle de la compagnie aérienne. Exemple : retard du vol précédent et le passager n’arrive pas à l’heure à la porte d’embarquement, un passager qui ne détient pas des documents de voyage valides.

En observant le tableau ci-haut, il est possible de conclure qu’il y a une différence majeure entre le règlement canadien et européen à l’égard de l’étendu de de la notion de refus d’embarquement. En effet, le règlement canadien est beaucoup plus restrictif, puisqu’il ne permet l’application des droits relatifs au refus d’embarquement que lorsqu’il y a surréservation. 

Par exemple, si un passager se voit refuser l’embarquement en raison de l’absence d’un document de voyage, tel qu’un visa, le passager pourra seulement faire une réclamation en vertu du règlement européen si son vol est soumis au Règlement européen.  

Les demandes volontaires

Avant de refuser l’embarquement à un passager, la compagnie aérienne est dans l’obligation de faire appel à des volontaires. En effet, un passager peut être enclin, volontairement, à laisser son siège en échange d’une prestation ou d’un service de la part de la compagnie aérienne. L’avantage offert à ce passager doit absolument faire l’objet d’une confirmation écrite. 

Par exemple, la compagnie aérienne pourrait vous offrir un pourcentage de réduction sur votre prochain voyage avec ce transporteur, si vous acceptez de céder votre siège. 

Cependant, si vous acceptez de volontairement céder votre siège, vous aurez conclu une entente avec la compagnie aérienne. En ce sens, vous ne serez plus éligible à aucune indemnisation en lien avec le refus d’embarquement, puisqu’en réalité, ce n’est plus un refus, mais une acceptation de céder votre place. 

C’est pour cette raison qu’il est primordial de bien connaitre vos droits. Effectivement, il se peut que, sur le moment, l’offre de la compagnie aérienne semble alléchante. Or, il ne faut pas oublier, qu’en vertu du règlement canadien, l’indemnisation pour le refus d’embarquement peut s’élever à 2 400 $, ce qui peut s’avérer plus avantageux que l’entente conclue avec la compagnie aérienne. 

La priorité d’embarquement 

Généralement, lorsqu’il n’y a pas suffisamment de volontaires, la compagnie aérienne fera de son mieux pour ne pas refuser l’embarquement à :

• Un mineur non accompagné;
• Une personne handicapée et la personne de soutien;
• Un passager qui voyage avec sa famille;
• Un passager qui s’est déjà vu refuser l’embarquement pour le même titre de transport.

Or, il convient de rappeler que ces obligations sont de moyen, c’est-à-dire qu’en cas de non-respect, le passager n’aura pas nécessairement le droit à une indemnité. Une sanction pourrait toutefois être infligée au transporteur.   

Si vous croyez avoir été victime d’un refus d’embarquement, contactez-nous afin d’obtenir plus de détails sur vos droits en lien avec votre situation.