La première étape à effectuer lorsque vous subissez une perturbation de vol est de contacter votre compagnie aérienne. À cet effet, il sera nécessaire de transmettre par écrit plusieurs renseignements afin de permettre à votre compagnie aérienne de vous fournir une réponse adéquate à votre dossier.
Il est notamment pertinent de transmettre :
- Votre billet d’avion, confirmation de réservation, reçu ou facture ;
- Le numéro de réservation ou code de réservation de la compagnie aérienne ;
- Les détails de la réservation, y compris l’itinéraire au complet.
Par ailleurs, si vous avez dû effectuer des dépenses personnelles liées au problème que vous avez rencontré, vous devez conserver l’ensemble des preuves (hébergement, nourriture, transport, etc.).
Si l’embarquement vous a été refusé (surréservation), vous aurez besoin d’une confirmation par écrit de ce que la compagnie aérienne vous a offert, ainsi que le vol de remplacement fourni, le cas échéant.
Généralement, il existe une section à cet effet sur le site web de la compagnie aérienne avec laquelle vous avez voyagé. Vous pourrez alors y inscrire l’ensemble des informations demandées par le formulaire.
En ce qui concerne les bagages, il est nécessaire de conserver :
- Le constat d’irrégularité bagages ou rapport d’incident généralement obtenu à l’aéroport;
- Le rapport de bagages endommagés, si fourni ;
- Une liste complète des articles manquants ou endommagés, y compris la valeur par article (la valeur de la valise elle-même peut également être considérée) ;
- Les reçus pour les articles de remplacement que vous avez été dans l’obligation de racheter.
En effet, puisqu’il existe simplement un plafond d’indemnité et aucun montant prédéterminé, une rigoureuse preuve de préjudice doit être faite. Sans ces preuves, il sera impossible d’évaluer votre préjudice et, de ce fait, d’accorder une somme correspondante.
En effet, ce recours s’apparente fortement à celui du recours civil, où une preuve de faute, du préjudice et du lien de causalité doit être établie afin d’obtenir le montant adéquat d’indemnisation.
Recours auprès de l’Office des transports du Canada
Par la suite, si la réponse de la compagnie est en votre défaveur, mais que vous considérez toujours que vos droits ont été lésés, une plainte auprès de l’Office peut être déposée. Afin d’obtenir plus de détails sur la procédure de réclamation à suivre, cliquez ici.
Effectivement, tout comme la première demande effectuée auprès de la compagnie aérienne, vous devrez fournir l’ensemble des documents énumérés précédemment. Il sera également nécessaire d’ajouter la preuve que vous avez préalablement communiqué avec la compagnie aérienne.
Comme dans le cadre de toutes réclamations judiciaires, bien qu’il soit possible de procéder seul, l’assistance d’un avocat est fortement recommandée afin d’éviter que vous perdiez un droit auquel vous êtes admissible.