Lien de causalité

D’emblée, il faut savoir qu’il revient à la victime de démontrer le lien de causalité entre ses séquelles et l’accident de la route dont elle a été victime. Or, le fardeau de preuve exigé à cette fin est celui de la prépondérance des probabilités, et non celui de la simple possibilité. Ainsi, la victime devra démontrer qu’il y a plus de chances que ses problèmes de santé découlent de son accident que de toute autre cause.

On comprend donc qu’il ne suffira pas de prétendre qu’un problème de santé soit apparu après votre accident de la route pour établir automatiquement l’existence d’un lien de causalité entre celui-ci et votre accident. En effet, encore faut-il être en mesure d’expliquer en quoi le problème de santé est, de manière probable, la conséquence de cet événement. À cette fin, une preuve médicale et un rapport d’expert peuvent d’ailleurs se révéler des outils indispensables.

Néanmoins, la jurisprudence nous enseigne qu’une simple affirmation n’a que très peu de valeur probante, et que celle-ci n’est pas suffisante à elle seule pour établir la probabilité d’un lien de causalité, et ce, même si elle est faite par un médecin ou un expert. Par conséquent, il sera important de motiver cette affirmation par un raisonnement logique, conforme aux connaissances médicales reconnues et reposant sur l’appréciation de l’ensemble de la preuve au dossier.

À cette fin, il est d’ailleurs important de remplir la réclamation initiale de la SAAQ de manière complète et détaillée dans les jours qui suivent votre accident, en mentionnant l’ensemble de vos séquelles. En effet, cette réclamation pourra servir de preuve pour établir un lien de causalité entre ces séquelles et votre accident dans le futur.

De même, votre délai de diagnostic, soit le délai entre la survenance de votre accident et de la prononciation de votre diagnostic, est primordial pour établir le lien de causalité dans votre dossier. Ainsi, il ne faut pas tarder à consulter un médecin pour documenter vos séquelles lorsque vous subissez un préjudice à l’occasion d’un accident de la route, puisqu’un délai de diagnostic trop long peut inciter la SAAQ à refuser de reconnaître un lien de causalité dans votre cause.

Enfin, plusieurs critères d’imputabilité peuvent être utilisés par un tribunal amené à trancher quant à l’existence ou non d’un lien de causalité dans un dossier, ceux-ci incluant notamment :

• l’état antérieur de la victime;
• la réalité et l’intensité du traumatisme subi;
• la nature et l’évolution habituellement attendue des blessures initiales;
• le mécanisme de production de la blessure;
• l’intégrité préalable de la région traumatisée;
• et le délai d’apparition des signes et des symptômes afférents aux préjudices subis.

Si vous n’arrivez pas à faire reconnaitre votre diagnostic de fibromyalgie ou de traumatisme crânien, n’hésitez pas à nous contacter en remplissant le formulaire ci-bas.