La conduite dangereuse criminelle consiste à conduire de manière téméraire en mettant en danger la sécurité du public.
Éléments constitutifs de l’infraction
Pour prouver l’infraction de conduite dangereuse, la poursuite devra prouver hors de tout doute raisonnable les éléments constitutifs, soit l’actus reus (élément matériel) et la mens rea (élément moral).
Actus reus
La poursuite devra prouver 2 éléments :
- La maîtrise du véhicule : il faudra prouver que c’était bien l’accusé qui, en pleine possession de ses moyens, contrôlait le véhicule.
- La dangerosité de la conduite pour le public : la dangerosité de la conduite sera appréciée en fonction de circonstances telles que la vitesse, les manœuvres de dépassement risquées, l’état de la route, la densité du trafic et les conditions météorologiques.
Mens rea
Il est à noter que la conduite dangereuse peut être sanctionnée tant au niveau pénal, en vertu du Code de la sécurité routière, qu’au niveau criminel. Cependant, pour qu’on puisse parler de conduite dangereuse criminelle, on devra prouver que la conduite de l’accusé constituait un écart marqué par rapport à la norme de diligence que respecterait une personne raisonnable placée dans la même situation.
En effet, pour que l’infraction soit de nature criminelle, qui implique des peines plus lourdes, il faut que l’accusé ait eu un comportement moralement blâmable. Pour évaluer le manque de diligence de l’accusé, on tiendra compte du contexte et de sa capacité à prévenir le danger ou éviter le risque.
À titre d’exemple, dans l’arrêt Beatty de la Cour suprême, l’accusé, après avoir travaillé au soleil toute la journée, avait perdu conscience au volant quelques secondes. Il avait alors traversé la ligne médiane et percuté un véhicule en sens inverse, causant la mort de ses passagers. La Cour l’a acquitté de l’infraction de conduite dangereuse au criminel, puisqu’elle a conclu qu’un moment d’inattention ne constituait pas un écart marqué avec la norme de diligence d’un conducteur prudent.
Différentes infractions de conduite dangereuse
Il existe 3 différentes infractions de conduite dangereuse qui s’évaluent en fonction des conséquences de cette conduite sur le public.
- La conduite dangereuse : il s’agit de l’infraction la moins grave qui s’applique lorsque la conduite dangereuse n’a pas causé de blessures ou de décès.
- La conduite dangereuse causant des lésions : il s’agit d’une forme aggravée de l’infraction de conduite dangereuse, lorsqu’une ou des personnes ont été blessées en raison de la conduite de l’accusé.
- La conduite dangereuse causant la mort : il s’agit de l’infraction la plus grave qui est retenue lorsqu’une victime décède dans l’accident.
Peines
Les peines varient en fonction de l’infraction:
- Pour l’infraction de conduite dangereuse, il n’y a pas de peine minimale et la peine maximale est de 10 ans d’emprisonnement. Il s’agit de la seule infraction pour laquelle l’absolution est possible.
- Pour l’infraction de conduite dangereuse causant des lésions, la peine minimale est de 1 000$ d’amende et la peine maximale est de 14 ans d’emprisonnement.
- Pour l’infraction de conduite dangereuse causant la mort, la peine minimale est de 1 000$ d’amende et la peine maximale est l’emprisonnement à perpétuité.
Il y aura une suspension du permis de conduire par la SAAQ pour une durée d’un an, et le juge pourra suspendre le permis pour une durée supérieure s’il l’estime nécessaire. De plus, il est à noter que les récidives augmenteront ces peines.
Comment se défendre?
Pour se défendre, l’accusé pourra notamment:
- Réfuter certains faits, par exemple, plaider qu’il y a une mauvaise identification du conducteur;
- Invoquer la défense de nécessité, soit une situation d’urgence qui justifiait ses manœuvres dangereuses;
- Invoquer le seuil de criminalité, c’est-à-dire une absence d’écart marqué par rapport à la norme de diligence raisonnable.
L’infraction de conduite dangereuse constituant une infraction grave, il est important de se faire représenter par un avocat criminaliste compétent pour vous défendre adéquatement.
Si vous êtes accusé d’une infraction de conduite dangereuse criminelle, appelez-nous sans tarder.