Habiter dans un immeuble à logements signifie parfois devoir faire des concessions. Ainsi, s’il faut accepter un certain niveau de désagrément de la part de vos voisins, vous devez faire attention à ne pas les déranger de façon excessive en retour. Après tout, en tant que locataire, vous avez l’obligation de ne pas troubler la paix d’autrui, tel que c’est stipulé par le Code civil du Québec:
Le locataire est tenu de se conduire de manière à ne pas troubler la jouissance normale des autres locataires.
Il est tenu, envers le locateur et les autres locataires, de réparer le préjudice qui peut résulter de la violation de cette obligation, que cette violation soit due à son fait ou au fait des personnes auxquelles il permet l’usage du bien ou l’accès à celui-ci.
Le locateur peut, au cas de violation de cette obligation, demander la résiliation du bail.
Toutefois, il y a lieu de préciser que le locataire doit avoir un certain seuil de tolérance envers les désagréments causés par ses voisins. En effet, la loi prévoit que:
Les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage qui n’excèdent pas les limites de la tolérance qu’ils se doivent, suivant la nature ou la situation de leurs fonds, ou suivant les usages locaux.
Par exemple, il a été jugé que le locataire doit écouter sa musique à un volume raisonnable, éviter de marcher fort, de courir ou encore de sauter sur le plancher. Additionnellement, le tribunal a déjà conclu qu’un locataire travaillant de nuit doit faire très attention à ne pas déranger ses voisins, puisque la “tolérance au bruit est moins grande à des heures où il est d’usage que les occupants d’un immeuble dorment.
Il est par ailleurs important de souligner que l’obligation de ne pas troubler la jouissance normale de ses voisins s’applique autant au locataire qu’aux personnes qui habitent avec lui et à ses animaux. Nos avocats vous aident en matière de : droit des locataires, Abandon du logement, Animaux de compagnie, Augmentation de loyer, Demande de dépôt, Dépôt de loyer, Infestation de rongeurs, Logement impropre à l’habitation, Obligations de délivrance, Réparations, Troubles de voisinage, Validité du bail, Vente de logement
Vos droits en tant que locataire
Le locateur a l’obligation de procurer la jouissance paisible des lieux à ses locataires, en vertu de la loi. En d’autres mots, le propriétaire doit s’assurer que ses locataires peuvent utiliser le logement de façon normale et sans inconvénients excessifs. Cela implique que le locateur a une obligation d’agir afin de faire cesser le comportement désagréable de son locataire, tant qu’il sort du seuil de tolérance que se doivent d’avoir les autres locataires. Cette obligation en est une de résultat, c’est à dire que le locateur ne peut invoquer avoir pris des moyens raisonnables pour y remédier.
Si vous êtes dans une telle situation, vous devez dénoncer le comportement fautif à votre locateur. Ce dernier devra prendre les moyens raisonnables pour s’assurer que vous retrouvez la jouissance paisible des lieux. Si votre locateur n’est pas en mesure de rétablir la situation, vous pouvez vous adresser au tribunal afin d’obtenir une diminution du loyer. Si vous êtes en mesure de prouver que le locateur n’a pas agi avec prudence et diligence afin de faire cesser les désagréments, vous pouvez également intenter un recours en dommages-intérêts. Enfin, si le trouble persiste et que vous l’avez dénoncé au locateur, vous pouvez vous adresser au Tribunal administratif du logement afin obtenir la résiliation du bail.
Il est important de noter que ces trois recours peuvent être intentés contre le locateur seulement devant le Tribunal administratif du logement. En effet, ce tribunal n’entendra pas une cause entre vous et le locataire fautif si vous décidez de poursuivre ce dernier, étant donné qu’aucun bail ne vous lie. Pour aller plus loin, vous devrez intenter un recours en responsabilité extracontractuelle si vous désirez poursuivre directement le locataire fautif.
Vos droits en tant que propriétaire
Le locateur dispose également de plusieurs recours à l’égard du locataire qui contrevient à ses obligations. Pour commencer, le locateur bénéficie d’un recours d’exécution en nature et peut, entre autres, demander au tribunal d’ordonner au locataire problématique de cesser de troubler la jouissance paisible de ses voisins. Le locateur peut également intenter un recours en dommage et intérêt à l’encontre du locataire qui ne respecte pas ses obligations.
Enfin, un recours en résiliation de bail est également possible pour le locateur, mais seulement dans des cas drastiques, et il faudra démontrer que le locataire a causé un préjudice sérieux.
Il faut notamment faire la preuve de trois éléments afin d’être en mesure d’obtenir la résiliation du bail:
- Les inconvénients sont anormaux ou excessifs, persistants ou répétitifs;
- Le locataire a agit de façon illégitime ou fautive;
- Le locataire a continué ses agissements malgré des avertissements;
Pour finir, s’il se trouve condamné à payer un dédommagement au locataire lésé, le locateur peut par la suite exiger du locataire fautif le remboursement des sommes dépensées et pour tout autre préjudice subi.
Si vous subissez des troubles de voisinage, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir un avis juridique ou pour bénéficier de nos représentations au Tribunal administratif du logement.