C’est les vacances et vous allez faire de la tyrolienne en famille dans un parc d’aventure. Arrivé sur les lieux, un représentant vous fait signer un avis que vous lisez brièvement. En plein parcours, vous tombez, alors que vous étiez accroché à une corde tendue entre deux arbres. Vous remarquez que la corde a cédé et que c’est ce qui a entrainé votre chute. Peu après, les représentants de l’établissement vous annoncent qu’ils n’auront pas à vous indemniser puisque dans l’avis que vous avez signé, vous avez accepté les risques liés à l’activité et leur responsabilité n’est donc pas engagée.
Quels sont les recours qui s’offrent à vous dans ce type de situation? Nous vous expliquons vos options à l’aide d’exemples jurisprudentiels adressant divers types d’activités récréatives, tels que le parachutisme ou encore l’utilisation de véhicules tout-terrain (VTT).
Acceptation de risque et clause de non-responsabilité
Il faut savoir que la plupart des centres offrant des services récréatifs comportant plusieurs risques font signer un avis de « décharge » avant de vous laisser participer à l’activité.
Ce document, bien qu’il ne permette pas réellement aux entreprises de se dégager de toutes responsabilités à votre égard, conserve toutefois une certaine importance. En effet, il agit plutôt à titre informatif afin de vous renseigner sur les risques auxquels vous vous exposez en décidant de prendre part aux sports ou au loisir en question. De cette façon, les usagers peuvent s’engager en toute connaissance de cause en consentant de manière libre et éclairée aux risques prévisibles auxquels ils pourraient faire face.
Pour plus d’informations concernant la théorie d’acceptation des risques, vous pouvez consulter notre article dédié à ce sujet.
Accident de parachutisme
Les organismes d’activités récréatives aériennes ont l’habitude de faire signer des documents de dénonciation des risques. Les usagers sont alors informés de l’importance de porter attention lors des formations et de suivre les consignes des instructeurs au pied de la lettre. Ils mettent également les clients en garde des types de blessures qui pourraient survenir, et ce, même si toutes les directives ont été suivies et que toutes les précautions ont été prises.
C’est ainsi que dans un dossier, la demande d’indemnisation pour une fracture à la jambe de la demanderesse a été rejetée par la Cour supérieure. En effet, l’École de parachutisme avait fait la preuve qu’une formation claire et complète avait été donnée et que l’équipement fourni était en bon état. La Cour a décidé que le centre récréatif s’était déchargé de son obligation de sécurité et qu’il avait agi avec diligence. Par conséquent, aucune faute n’avait été commise. L’accident est survenu alors que la demanderesse a décidé d’atterrir en ayant le vent dans le dos alors que l’inverse était recommandé par les instructeurs. Le juge a conclu que la victime avait été l’auteur de son propre malheur.
Advenant le cas où le centre de parachutisme aurait commis une faute, par exemple, en fournissant un équipement défectueux, comme nous le verrons dans le prochain dossier, l’avis d’exclusion de responsabilité n’aurait été d’aucun recours. En effet, ce type de situation ne représente pas un risque prévisible qu’un usager raisonnable devrait accepter.
Accident de véhicule tout-terrain (VTT)
Dans ce dossier tragique, un passager de 17 ans a perdu la vie dans un accident de VTT alors que son ami de 16 ans conduisait le véhicule. La famille de la victime a poursuivi ce dernier, mais la défense a réussi à démontrer qu’il s’agissait plutôt d’un bris mécanique. En effet, la preuve a révélé que le véhicule en question s’était fait réparer auprès d’un mécanicien 2 jours avant l’accident et que ce dernier avait agi avec négligence, puisqu’il n’a pas signalé une défectuosité du véhicule. Les jeunes conducteurs étaient conscients des risques auxquels ils s’exposaient, mais un bris d’équipement ne figurait pas parmi ceux-ci. La Cour a donc condamné le mécanicien à indemniser complètement la famille du défunt.
L’âge des participants est également un facteur important à considérer lorsqu’on analyse de tels dossiers. Prenons l’exemple de parents qui avaient laissé leurs enfants aller faire du VTT en compagnie de leurs voisins. Ces derniers les avaient laissés conduire seuls et un des enfants s’est blessé à la hanche en perdant le contrôle du véhicule. Les défendeurs ont plaidé la théorie de l’acceptation des risques en alléguant que les enfants étaient aptes à prévoir et à consentir aux dangers reliés à l’activité. La Cour a cependant conclu qu’ils avaient manqué à leur obligation de surveillance et qu’ils avaient plus d’expérience et donc une meilleure connaissance des dangers. Bref, plus un participant est expérimenté, plus on s’attend à ce qu’il agisse avec diligence afin de minimiser ses dommages.
Le propriétaire de terrain servant à l’usage de VTT doit également s’assurer de fournir des pistes libres d’obstacles et bien dégagées de manière à ne pas créer de pièges pour les conducteurs, sous faute d’être considéré comme étant responsable du préjudice causé à ces derniers. Par contre, un usager qui s’aventure hors du sentier prévu à son effet et qui se blesse par la suite risque de se retrouver sans recours devant les tribunaux, au même niveau qu’un apprenti parachutiste qui défierait les consignes données par son instructeur.
Accident de trampoline
C’est un fait connu de tous: les sauts en trampoline sont propices aux foulures et aux fractures. La majorité des gens prenant part à des activités impliquant des trampolines n’ont aucune difficulté à apprécier les risques associés à ce sport, et ce, même s’il s’agit d’un débutant.
Les situations qui pourraient engager la responsabilité des instructeurs ou des animateurs se trouvent donc généralement liées à leur obligation de surveillance des lieux. Cette obligation est une obligation de moyens, au même titre que celle des médecins ou des sauveteurs. Ils doivent donc s’assurer, au meilleur de leurs capacités et de leurs connaissances, de la sécurité des participants. Cela comprend bien sûr le fait de fournir des installations en bon état, mais également de veiller à ce que les usagers ne posent pas de geste pouvant mettre leur sécurité ou celle d’autrui.
Il est important de garder en tête que chaque cas est un cas d’espèce et doit être analysé en prenant en considération tous les éléments qui le constituent.
N’hésitez pas à contacter notre cabinet pour obtenir plus d’informations.
