Le 13 juin 2024, notre cabinet a déposé une demande d’autorisation d’exercer une action collective contre la Corporation épiscopale Catholique Romaine de Gaspé et l’Évêque catholique romain de Gaspé. Cette demande vise à obtenir réparation pour les agressions sexuelles commises par les membres du clergé ou les autres personnes sous l’autorité de l’Église catholique dans le diocèse de Gaspé.
L’histoire de nos clients
Nos deux clients ont été agressés sexuellement par des membres du clergé lorsqu’ils étaient enfants.
Pour l’un deux, les agressions sexuelles ont eu lieu dans les années 1950, alors qu’il n’avait que 5 ans. L’abbé Alphonse Anctil a abusé de lui à raison d’une fois par semaine, durant 5 ans.
Pour notre autre client, les abus ont eu lieu dans les années 1960. Alors qu’il était âgé de 8 ans et qu’il était enfant de chœur, l’abbé Wilfrid Provencher a tiré avantage de sa position d’autorité pour l’agresser sexuellement. Les abus ont perduré pendant 3 ans, et ce, presque chaque jour.
Nos clients ont subi plusieurs conséquences en raison des agressions sexuelles et ont décidé d’intenter la présente action collective afin que toutes les victimes d’agressions sexuelles puissent obtenir réparation.
L’action collective proposée
Conformément au Code civil du Québec, le commettant ou l’employeur est tenu de réparer le préjudice causé par la faute de son préposé ou employé lorsque cette faute est commise dans l’exécution des fonctions du préposé ou de l’employé. Nous poursuivons donc les personnes morales chargées des activités de l’Église catholique dans le diocèse de Gaspé pour les agressions sexuelles commises par les membres du clergé ou les autres personnes relevant de leur autorité dans le cadre des activités de l’Église.
Nous poursuivons également la Corporation épiscopale Catholique Romaine de Gaspé et l’Évêque catholique romain de Gaspé pour leurs propres fautes. En effet, nous soutenons que ceux-ci n’ont pas pris les mesures nécessaires pour prévenir ou faire cesser les abus sexuels et qu’ils ont donc engagé leur responsabilité.
Nous réclamons des dommages-intérêts compensatoires afin d’indemniser les victimes pour les préjudices engendrés par les agressions sexuelles. Nous demandons également des dommages-intérêts punitifs afin de sanctionner l’atteinte intentionnelle aux droits à la sûreté, à l’intégrité et à la sauvegarde de la dignité des victimes d’agressions sexuelles, des droits qui sont protégés par la Charte des droits et libertés de la personne.
Le groupe visé
Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant été agressées sexuellement par un membre du clergé, un employé ou un bénévole, laïc ou religieux, se trouvant sous la responsabilité de l’Évêque catholique romain de Gaspé ou de la Corporation épiscopale catholique romaine de Gaspé ayant exercé leur autorité sur le Diocèse de Gaspé, durant la période comprise entre le 5 mai 1922 et le jugement à intervenir.
Territoire du diocèse de Gaspé
Le diocèse de Gaspé englobe les 12 secteurs ou paroisses suivants, qui couvrent l’ensemble de la région de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine :
- Sainte-Famille
- Au Cœur de la Baie
- Saint-François-de-Laval
- Michel-Lemoignan
- Forillon-Nord
- Haute-Gaspésie
- Îles-de-la-Madeleine
- « Missions amérindiennes »
- 4 autres secteurs ou paroisses présentement innomés
Demandes déposées à la Cour
Demande d’autorisation de déposer une action collective
État actuel du dossier
En attente d’autorisation par un juge de la Cour supérieure.
Comment faire partie de l’action collective?
Si vous entrez dans la définition du groupe visé ci-haut, vous faites automatiquement partie de cette action collective.
Nous vous invitons à remplir ce formulaire suivant si vous croyez être membre du groupe.