Le 7 juillet 2023, notre cabinet a déposé une demande d’autorisation d’exercer une action collective contre les trois brasseurs Molson Coors, Labatt et Sleeman. Cette demande vise à obtenir des dommages-intérêts pour tous les consommateurs ayant acheté les produits alcoolisés fabriqués par ces brasseurs.
L’histoire de notre cliente
Notre cliente a commencé à consommer de l’alcool à l’âge de 18 ans. À ce moment, elle ne connaissait pas les risques associés à la consommation d’alcool, ni le fait que l’alcool pouvait causer une dépendance.
Dans sa quarantaine, elle a commencé à boire plus régulièrement, consommant 2 à 3 bières par jour. Elle consommait surtout de la bière Molson Dry.
Dans sa cinquantaine, elle consommait 5 à 6 bières par jour, sans savoir qu’elle avait développé une dépendance à l’alcool.
En 2009, notre cliente a eu le diagnostic de tumeur maligne au sein et a dû suivre une chimiothérapie.
Incapable d’arrêter de consommer de l’alcool malgré une cure de désintoxication infructueuse, notre cliente consommait 6 è 10 bières par jour avant de subir une récidive de cancer de sein en 2021. Elle ne consomme plus d’alcool depuis.
Les manquements
Il a été reconnu par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), Santé Canada, l’institut national de santé publique du Québec (INSPQ) et même Éduc’alcool, une société subventionnée par la SAQ, que l’alcool représente des risques importants pour la santé.
Plus particulièrement, les Repères canadiens sur l’alcool et la santé dénoncent les risques d’une consommation d’alcool dépassant trois (3) verres par semaine en moyenne. En effet, il est méconnu de plusieurs que l’alcool est une substance cancérigène de classe 1, au même titre que le tabac et l’amiante et ce, pour au moins sept (7) types de cancer, soit:
- Cancer de la bouche;
- Cancer du pharynx;
- Cancer de l’œsophage;
- Cancer du larynx;
- Cancer du sein;
- Cancer du foie;
- Cancer du côlon et/ou du rectum;
À titre de fabricantes, Molson Coors, Labatt et Sleeman ont l’obligation de dévoiler tout fait important à propos de leurs produits, de ne pas faire de représentations fausses ou trompeuses, mais également de donner les indications nécessaires à la protection de l’utilisateur contre les risques ou les dangers associés à leurs produits. Or, lors de la commercialisation et la distribution de leurs produits, les défenderesses sont complètement silencieuses quant aux risques de l’alcool pour la santé.
L’action collective proposée
En conséquence des omissions et du manque de transparence des trois brasseurs, l’action collective proposée par notre cabinet soutient que les consommateurs n’ont pas toutes les informations et les mises en garde nécessaires afin de faire un choix éclairé lors de l’achat des produits alcoolisés, n’ayant pas pris connaissance des risques reconnus de cette substance pour leur santé.
Nous estimons que cette pratique interdite a affecté plusieurs centaines de milliers, voire des millions de consommateurs au Québec. Au surplus, notre action collective défend également les intérêts de toutes les personnes ayant été diagnostiquées pour l’un des sept (7) cancers ainsi que la cirrhose directement liés à la consommation récurrente d’alcool.
Ainsi, nous réclamons au nom de notre représentante et de tous les membres lésés, des dommages-intérêts ainsi que des dommages punitifs afin de sanctionner le comportement laxiste et insouciant de Molson Coors, Labatt et Sleeman.
Le groupe visé
Toutes les personnes physiques résidant au Québec ayant acheté une boisson alcoolique fabriquée, commercialisée et distribuée par Molson Coors, Labatt et Sleeman.
Sous-groupe A
Toutes les personnes physiques ayant acheté, au Québec, une boisson alcoolique fabriquée, commercialisée et distribuée par Molson Coors, Labatt et Sleeman.
Sous-groupe B
Toutes les personnes physiques résidant au Québec qui sont ou ont été victimes d’une cirrhose et/ou d’un cancer de la bouche, du pharynx, de l’œsophage, du larynx, du sein, du foie, du côlon et/ou du rectum après avoir consommé des boissons alcooliques fabriquées, commercialisées et distribuées par Molson Coors, Labatt et Sleeman.
Ainsi que les ayants droit et/ou héritiers des personnes décédées qui, autrement, auraient fait partie du Groupe.
Demandes déposées à la Cour
Demande d’autorisation d’exercer une action collective
État actuel du dossier
En attente d’autorisation par un juge de la Cour supérieure.
Comment faire partie de l’action collective?
Si vous rentrez dans la définition des groupes visés ci-haut, vous faites automatiquement partie de ces actions collectives.
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