Le 29 juillet 2024, notre cabinet a déposé une demande d’autorisation d’exercer une action collective contre les géants des réseaux sociaux.
Cette demande vise à obtenir des dommages intérêts pour tous les individus ayant eu un compte sur les plateformes des défenderesses, notamment: Facebook, Facebook Messenger, Instagram, TikTok, X ou Twitter, YouTube, Snapchat et Reddit.
L’histoire de notre client
Notre client est actif sur les réseaux sociaux depuis 2015. Ce dernier était alors actif sur différentes plateformes de réseaux sociaux pour trois à quatre heures par jour, et a commencé à ressentir plusieurs effets négatifs en raison de son utilisation des réseaux sociaux, dont un impact sur son estime de soi et son image corporelle, sur ses valeurs et sur son attention et sa productivité.
Notre client a ainsi effacé ses comptes sur de nombreuses plateformes. Toutefois, en date d’aujourd’hui, notre client est encore actif sur les plateformes X et Reddit, et ce pour une durée moyenne dépassant deux heures par jour.
Son utilisation des réseaux sociaux continue ainsi d’avoir un impact négatif sur sa concentration, ses facultés d’attention, son anxiété, sa productivité et son sommeil.
Les manquements
Il est admis par plusieurs experts que l’utilisation des réseaux sociaux, en raison des différents stimuli dont les likes, les commentaires et les autres notifications, et en raison des algorithmes puissant développés notamment par les défenderesses, provoque une sécrétion accrue de dopamine, ce qui incite les utilisateurs à utiliser ces plateformes fréquemment. Plusieurs études illustrent ainsi qu’une part importante de la population est devenue dépendante aux plateformes des parties défenderesses.
Diverses études établissent également un lien entre l’utilisation des réseaux sociaux et la dépression, l’anxiété, les idées suicidaires, l’estime de soi, la solitude, la performance académique et la vie familiale.
Or, les plateformes des défenderesses, qui tirent leurs revenus de la publicité, ont été conçues pour être addictives. Il appert aussi que les défenderesses étaient et sont au courant des effets néfastes de leurs plateformes sur la santé mentale et le bien-être de leurs utilisateurs. Les parties défenderesses n’ont toutefois pas tenté d’ôter ces effets de leurs plateformes, et n’informent pas adéquatement leurs utilisateurs des effets néfastes associés à l’utilisation des réseaux sociaux. Au contraire, les parties défenderesses peignent une image positive de leurs plateformes.
Dans ce contexte, les parties défenderesses ont manqué à leur obligation de diligence. Les défenderesses ont également manqué à leurs obligations découlant de la Charte des droits et libertés de la personne, du Code civil du Québec et de la Loi sur la protection du consommateur.
L’action collective proposée
L’action collective proposée par notre cabinet soutient que les défenderesses ont conçu, mis en marché et promu des plateformes qui sont nocives de façon inhérente pour la population. L’action soutient également que les utilisateurs des réseaux sociaux n’ont pas l’information nécessaire pour faire un choix éclairé lorsqu’elles contractent avec les défenderesses, n’ayant pas pris connaissance des risques reconnus de ces plateformes pour la santé.
Nous estimons que les actes, omissions et pratiques interdites des parties défenderesses ont affecté des millions de personnes au Canada. Au surplus, notre action collective défend les intérêts de toutes les personnes qui sont devenues dépendantes des réseaux sociaux ou dont l’utilisation des plateformes visées a eu un impact négatif sur leur santé mentale ou sur l’une des six (6) sphères d’activités visées.
Ainsi, nous réclamons au nom de notre client et de tous les membres lésés, des dommages-intérêts compensatoires ainsi que des dommages-intérêts punitifs afin de sanctionner le comportement malicieux, laxiste et insouciant des parties défenderesses.
Le groupe visé
Groupe principal
Toutes les personnes physiques résidant au Canada ayant eu un compte sur l’une des plateformes de réseaux sociaux de l’une des défenderesses.
Sous-groupe
Toutes les personnes physiques et/ou leur représentant légal et/ou tuteur ayant, domiciliées ou ayant été domiciliées au Canada qui ont développé une dépendance aux applications « Facebook », « Facebook Messenger », « Instagram », « Tiktok », « X » ou « Twitter », « YouTube », « SnapChat » et « Reddit », ou dont l’utilisation de ces plateformes a eu des répercussions dommageables sur leur santé mentale ou sur l’une ou l’autre des sphères d’activités suivantes :
- Activités personnelles
- Activités familiales
- Activités sociales
- Activités éducatives
- Activités professionnelles
- Autres domaines importants du fonctionnement
Ainsi que les ayants droit et/ou héritiers des personnes décédées qui, autrement, aurait fait partie du Groupe.
Demandes déposées à la Cour
Demande d’autorisation d’exercer une action collective
État actuel du dossier
En attente d’autorisation par un juge de la Cour supérieure.
Comment faire partie de l’action collective?
Si vous répondez aux critères des groupes visés ci-haut, vous faites automatiquement partie de l’action collective. Nous vous invitons à remplir le formulaire qui suit pour rester en contact avec nous.
Veuillez noter que vous pouvez également remplir ce formulaire pour l’un de vos proches (par exemple, votre enfant).
Formulaire de contact
Veuillez utiliser le formulaire ci-bas pour joindre et suivre les dernières nouvelles de cette action collective.
Avis : Le fait de soumettre vos informations via le formulaire d’inscription ci-haut ne crée pas de relation avocat-client et ne vous engage pas à payer de frais d’avocat.