La défense d’intoxication est un moyen de défense en droit criminel. Elle implique que l’accusé ait commis le crime alors qu’il était sous l’effet de l’alcool ou de la drogue. L’intoxication peut être involontaire ou volontaire.
L’intoxication involontaire
Cette défense peut être soulevée lorsque l’accusé est sous l’influence d’un produit intoxicant sans le savoir. Si elle est acceptée, elle mène à l’acquittement de l’accusé. Par exemple, dans le l’arrêt King, l’accusé avait quitté le cabinet dentaire après avoir subi une anesthésie partielle sans avoir été informé sur les effets de l’anesthésie. Il a été arrêté pour conduite dangereuse, mais acquitté pour intoxication involontaire.
Pour que ce moyen de défense soit recevable, l’accusé doit ignorer être intoxiqué au moment où l’infraction est commise. Par ailleurs, la négligence, l’insouciance ou l’aveuglement volontaire rendent le moyen de défense irrecevable.
Le moyen de défense s’analyse en fonction de deux critères:
- Est-ce qu’une personne raisonnable dans les mêmes circonstances aurait été consciente des effets et se serait ainsi abstenue d’ingérer la substance?
- Est-ce qu’au moment où la personne commence à commettre l’infraction, elle pouvait ou non prévoir les effets de l’intoxication?
Il suffira pour l’accusé de soulever un doute raisonnable quant au caractère involontaire de son intoxication, et il y aura acquittement.
L’intoxication volontaire
Ce moyen de défense concerne les cas où l’accusé a volontairement ingéré une substance intoxicante. Ce moyen de défense ne peut pas être invoqué pour tous les crimes, et la possibilité de le soulever dépendra également du degré d’intoxication.
Il existe 3 degrés d’intoxication: l’intoxication légère, l’intoxication avancée et l’intoxication extrême.
L’intoxication légère
Il s’agit du simple relâchement des inhibitions, tout en maintenant un comportement socialement acceptable. L’intoxication légère ne constitue pas un moyen de défense devant les tribunaux.
L’intoxication avancée
Elle implique que la personne soit consciente de ses actes, mais uniquement dans l’immédiat. Il y a donc une atteinte à la capacité de prévoir les conséquences de ses actes. Cette défense sera acceptée à titre de moyen de défense uniquement pour les crimes qui requièrent une intention spécifique, et non une intention générale. Il s’agit des crimes qui requièrent un processus mental plus complexe, où l’auteur recherche l’accomplissement d’un but illégal supplémentaire.
À titre d’exemple, le meurtre est un crime d’intention spécifique, puisqu’il requiert l’intention de causer la mort. À l’inverse, un homicide involontaire coupable ne requiert pas l’intention de causer la mort, c’est donc un crime d’intention générale; le simple fait de causer la mort constitue le crime en soi.
On va donc admettre que l’état d’intoxication avancée de la personne l’ait empêché de formuler cette intention spécifique lorsqu’elle commet le crime d’intention spécifique, c’est pourquoi ce sera un moyen de défense recevable dans ces cas-ci. Il suffira à l’accusé de soulever un doute raisonnable à l’idée que l’intoxication l’ait empêché de formuler l’intention spécifique.
Cependant, cela ne signifie pas nécessairement qu’il sera acquitté: il est possible qu’il soit condamné pour une infraction d’intention générale incluse dans l’infraction d’intention spécifique. À titre d’exemple, celui qui commet un meurtre en état d’intoxication avancée ne serait pas acquitté, mais plutôt condamné pour homicide involontaire coupable.
L’intoxication extrême
L’intoxication extrême renvoie à un état proche de celui de l’automatisme ou de l’aliénation mentale. La personne intoxiquée n’a plus conscience de sa conduite, elle ne peut pas se maîtriser consciemment. Il s’agit d’un moyen de défense rarement invoqué. Il est plus difficile à prouver: il nécessite notamment la preuve d’un expert, et le fardeau de la preuve est la balance des probabilités. Ce moyen de défense permet l’acquittement des crimes d’intention générale, puisqu’on considère que celui qui était intoxiqué n’a pas agi volontairement, ne contrôlait pas ses actes.
Il est à noter que le Code criminel prévoit une exception à ce moyen de défense. En effet, l’accusé qui commet un crime violent portant ou menaçant de porter atteinte à l’intégrité physique d’une personne, même en état d’intoxication extrême, sera tenu criminellement responsable s’il a consommé par négligence les substances intoxicantes. Il sera considéré comme négligent s’il s’est écarté de façon marquée de la norme de diligence attendue d’une personne raisonnable, dans les circonstances, relativement à la consommation de substances intoxicantes; c’est donc de dire qu’il a choisi de consommer malgré le fait que le risque était prévisible.
Que l’intoxication soit involontaire ou volontaire, chaque cas présente des défis uniques et des implications légales significatives. Chez Lambert Avocats, nous possédons l’expérience et les compétences nécessaires pour évaluer minutieusement les éléments de votre cas et pour offrir une défense robuste.
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