Exemple de mise en demeure : responsabilité contractuelle

Voici un modèle de mise en demeure en matière de responsabilité contractuelle. Il s’agit d’un cas de monsieur qui a engagé une compagnie de terrassement pour effectuer des travaux dans sa cour, qui fait défaut de respecter ses obligations contractuelles.

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Montréal, le 1er août 2017
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                                                                                                                                     Par courrier recommandé 

Monsieur X
XYZ Terrassement
123 boul. ABC
Montréal (QC) H0H 0H0

Objet : Votre nom c. XYZ terrassement
N/D: JL-1234
V/D : Numéro de contrat

Monsieur X,

Nous sommes les procureurs de Monsieur Y, qui nous a confié le mandat de vous faire parvenir la présente mise en demeure.

Il appert des informations dont nous disposons que le ou vers le 1er juin 2017, une entente est intervenue entre votre compagnie et notre client relativement à l’exécution de travaux.

Bien que l’exécution de ces travaux ait débuté le 5 juin 2017, les travaux qui devaient être exécutés dans la cour arrière du terrain appartenant à notre client ne sont toujours pas complétés, et ce, malgré que douze (8) semaines se soient écoulées depuis le début des travaux.

Considérant ce qui précède, vous êtes formellement mise en demeure par la présente de réaliser ou faire réaliser tous les travaux que vous vous êtes engagés à faire en vertu de l’entente du 1er juin 2017, le tout conformément aux usages et aux règles de l’art.

À défaut d’obtempérer à ce qui précède d’ici au plus tard le 15 août 2017 à 18h, soyez d’ores et déjà avisé que notre client fera exécuter les travaux par une autre entreprise et qu’il en réclamera le coût en justice à XYZ Terrassement., en sus de tous les dommages qu’il aura subi par votre faute et sous réserves de tous ses autres droits et recours.

Veuillez agir en conséquence.

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Me Jimmy Ernst Jr Laguë Lambert, avocat