Notre cabinet œuvre principalement en droit administratif et social. Nous contestons régulièrement les décisions des différentes autorités administratives (SAAQ, CNESST, Retraite Québec, aide sociale, IVAC) au niveau de la révision ainsi que devant le Tribunal administratif du Québec.
Les motifs de contestations de décisions de Retraite Québec (anciennement RRQ) sont nombreux. Voici quelques cas vus fréquemment dans nos dossiers de Retraite Québec.
Refus d’une demande pour rente d’invalidité de Retraite Québec
Si vous avez cotisé au régime de rentes du Québec et vous êtes incapable de travailler en raison d’une invalidité, vous pouvez avoir droit à la rente d’invalidité de Retraite Québec.
Il est fréquent que Retraite Québec reconnaisse que vous êtes inapte de poursuivre votre emploi régulier en raison de vos limitations fonctionnelles, mais que vous n’êtes pas inapte à exercer tout emploi. Pour avoir droit à la rente d’invalidité, nous devons démonter que vous êtes inapte à occuper tout emploi rémunérateur.
L’invalidité d’une personne s’évalue en fonction de l’aspect médical et de l’aspect socioprofessionnel. À titre d’exemple, si un avocat perdait l’usage ou la force physique complète de son bras droit, il sera quand même apte à occuper un emploi rémunérateur puisqu’il n’a pas nécessairement besoin de son bras droit pour travailler; il sera toujours en mesure de rédiger des contrats ou plaider devant les tribunaux. À l’inverse, une personne avec un faible niveau de scolarité qui a toujours travaillé manuellement pourra démontrer plus facilement son incapacité à un travail rémunérateur en l’absence de son bras droit.
Il ne faut pas minimiser l’importance de l’expertise médicale dans ce type de dossiers. La preuve médicale est au cœur du dossier et Retraite Québec vous fera rencontrer leur expert; il sera important alors de procéder à une contre-expertise, pour contester les conclusions du médecin spécialiste de Retraite Québec si elles ne vous sont pas favorables. Pour plus d’informations, nous vous référons à notre page sur l’importance de l’expertise.
Formulaire de contact
Veuillez nous envoyer un message en utilisant le formulaire de contact ci-bas.
Nous vous répondrons dès que possible.
Réclamation de Retraite Québec pour revenus de travail
Retraite Québec peut vous réclamer de l’argent pour revenus de travail pour plusieurs raisons. Entre autres, elle procèdera à la réclamation des sommes versées en rente d’invalidité si elle découvre que vous avez exercé un emploi rémunérateur sans le déclarer en même temps que vous étiez prestataire de cette rente.
Réclamation, annulation ou diminution des allocations familiales de Retraite Québec
Les allocations familiales dépendent de votre état civil, ainsi que du pourcentage de garde que vous avez pour chaque enfant.
Suite à une vérification ou une dénonciation, il arrive souvent que Retraite Québec réclame de l’argent au motif que les sommes octroyés ne correspondent pas à votre composition familiale déclarée.
Les critères que Retraite Québec prend en considération sont les suivants :
- La cohabitation;
- Le secours mutuel;
- Et la commune renommée.
Retraite Québec remplace parfois la cohabitation par l’existence de projets communs. Par exemple, prenons le cas d’un couple qui s’est séparé en 2013, mais qui a un enfant né en 2015. Le nouvel enfant sera considéré par Retraite Québec comme un projet commun pour justifier la réclamation des sommes versées depuis la séparation en 2013. Dans un tel contexte, nous devrons démontrer qu’il n’y avait pas de projet commun au moment de la rupture en 2013.
Chaque dossier est un cas d’espèce. N’hésitez pas à nous contacter pour prendre un rendez-vous.
Refus d’une rente de conjoint survivant de Retraite Québec
Si Retraite Québec refuse de vous verser la rente de conjoint survivant, nous contesterons la décision en révision et devant les tribunaux.
Les critères utilisés pour déterminer si vous étiez conjoints au sens de la loi sont :
- La cohabitation;
- Le secours mutuel;
- La commune renommée.
En tant que demandeur de la rente de conjoint survivant, vous devez démontrer que vous avez vécu les douze (12) derniers mois avec le défunt précédent son décès.
Notre cabinet a développé une grande expertise à travers les années dans des dossiers de réclamation pour vie maritale devant le Tribunal administratif du Québec. Pour plus d’informations, nous vous référons à notre page sur la vie maritale.
Demande de supplément pour enfant handicapé à Retraite Québec
Si vous avez un enfant qui a des problèmes physiques ou psychiques le limitant dans ses activités de la vie quotidienne, vous avez droit au supplément pour enfant handicapé.
Retraite Québec peut refuser de reconnaitre que votre enfant correspond aux critères pour avoir droit à ce supplément. N’acceptez pas cette décision sans la contester.
Il existe divers moyens de contestation. Par exemple, nous pouvons démontrer que suite au diagnostic, les soins, la garde et l’éducation de l’enfant demande une charge de travail accrue. Nous regarderons également le développement académique de l’enfant pour identifier s’il a des besoins scolaires particuliers.
Cheminement d’un dossier de Retraite Québec
Le cheminement d’un dossier de Retraite Québec est similaire au cheminement d’un dossier de SAAQ, que ce soit la demande de révision ou le recours devant le Tribunal administratif du Québec.
En conséquence, nous vous référons à notre page sur le cheminement d’un dossier de SAAQ où vous trouverez notre pyramide administrative qui décrit chaque étape de contestation d’un dossier administratif.
Ce ne sont pas toutes les décisions de Retraite Québec qui sont bien fondées. Notre cabinet analysera la conformité de chaque décision ainsi que les moyens de défense applicables.
Contactez-nous dès maintenant si vous avez une décision à contester.