Le 27 mars 2026, notre cabinet a déposé une demande d’autorisation d’exercer une action collective contre l’Évêque catholique romain de Nicolet et la Corporation épiscopale catholique romaine de Nicolet. Cette demande vise à obtenir réparation pour les agressions sexuelles commises par les membres du clergé ou les autres personnes sous l’autorité de l’Église catholique dans le diocèse de Nicolet.
L’histoire de nos clients
Nos clients ont tous les trois été agressés sexuellement par un membre du clergé lorsqu’ils étaient mineurs.
Notre premier client a été victime d’abus sexuels à l’âge de neuf ans aux mains de l’abbé Martin Moulin, alors qu’il vivait à l’Orphelinat-Hôpital Christ-Roi de Nicolet. L’abbé Moulin se servait à l’époque de la confession du soir comme prétexte pour isoler notre client et commettre ses bassesses.
Notre deuxième client a été victime d’agressions sexuelles à deux reprises aux mains de l’abbé Théophile Côté à l’âge de neuf ans, et ce, alors qu’ils se préparaient à servir la messe du matin à l’église de Saint-Cyrille-de-Wendover.
Notre troisième client a été agressé sexuellement par l’abbé Josaphat Rousseau vers 1977 dans la municipalité de Lemieux, alors qu’il était âgé de douze ans.
Nos clients ont subi plusieurs séquelles en raison des agressions sexuelles et ont décidé d’intenter la présente action collective afin d’obtenir une réparation non seulement pour eux-mêmes, mais également pour toutes les autres victimes d’agressions sexuelles.
L’action collective proposée
Conformément au Code civil du Québec, le commettant ou l’employeur est tenu de réparer le préjudice causé par la faute de son préposé ou employé lorsque cette faute est commise dans l’exécution des fonctions du préposé ou de l’employé. Nous poursuivons donc les personnes morales chargées des activités de l’Église catholique dans le diocèse de Nicolet pour les agressions sexuelles commises par les membres du clergé ou les autres personnes relevant de leur autorité dans le cadre des activités de l’Église.
Nous poursuivons également l’Évêque catholique romain de Nicolet et la Corporation épiscopale catholique romaine de Nicolet pour leur propre négligence. En effet, nous soutenons que ceux-ci n’ont pas pris les mesures nécessaires pour prévenir ou faire cesser les abus sexuels et qu’ils ont donc engagé leur responsabilité.
Nous réclamons des dommages-intérêts compensatoires afin d’indemniser les victimes pour les préjudices engendrés par les agressions sexuelles. Nous demandons également des dommages-intérêts punitifs afin de sanctionner l’atteinte intentionnelle aux droits à la sûreté, à l’intégrité et à la sauvegarde de la dignité des victimes d’agressions sexuelles, des droits qui sont protégés par la Charte des droits et libertés de la personne.
Le groupe visé
Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant été agressées sexuellement par un membre du clergé, un employé ou un bénévole, laïc ou religieux, se trouvant sous la responsabilité de l’Évêque catholique romain de Nicolet et/ou de la Corporation épiscopale catholique romaine de Nicolet ayant exercé leur autorité sur le Diocèse de Nicolet, jusqu’au jugement à intervenir.
Territoire du diocèse de Nicolet
Le diocèse de Nicolet est situé sur la rive sud du fleuve Saint-Laurent et couvre en partie les régions du Centre-du-Québec et de la Montérégie. Il englobe notamment les villes de Nicolet, Drummondville, Bécancour et Victoriaville.
Demandes déposées à la Cour
Demande d’autorisation de déposer une action collective
État actuel du dossier
En attente d’autorisation par un juge de la Cour supérieure.
Comment faire partie de l’action collective?
Si vous entrez dans la définition du groupe visé ci-haut, vous faites automatiquement partie de cette action collective.
N’hésitez pas à remplir ce formulaire en toute confidentialité si vous croyez être membre de cette action collective.