Le 27 mars 2026, notre cabinet a déposé une demande d’autorisation d’exercer une action collective contre l’Évêque catholique romain de Baie-Comeau et la Corporation épiscopale catholique romaine de Baie-Comeau. Cette demande vise à obtenir réparation pour les agressions sexuelles commises par les membres du clergé ou les autres personnes sous l’autorité de l’Église catholique dans le diocèse de Baie-Comeau.
L’histoire de nos clients
Nos clients ont tous les deux été agressés sexuellement par un membre du clergé lorsqu’ils étaient mineurs.
Notre premier client a été agressé sexuellement par l’abbé Gaston Vachon vers 1979 dans la municipalité de Hauterive, alors qu’il était âgé de quinze ans. L’abbé Vachon se sert alors d’un prétexte religieux pour leurrer notre client dans sa chambre, lui offrir de l’alcool, et commettre ses bassesses alors que notre client a les facultés affaiblies.
Notre deuxième cliente a été victime d’abus sexuels à partir de l’âge de dix ans aux mains de l’abbé Richard Staniforth, alors qu’elle vivait dans le village de Les Buissons. L’abbé Staniforth se sert de son statut d’abbé pour gagner la confiance de la famille de notre cliente, pour accéder à son domicile, ainsi que pour l’isoler et l’abuser.
Nos clients ont subi plusieurs séquelles en raison des agressions sexuelles et ont décidé d’intenter la présente action collective afin d’obtenir une réparation non seulement pour eux-mêmes, mais également pour toutes les autres victimes d’agressions sexuelles.
L’action collective proposée
Conformément au Code civil du Québec, le commettant ou l’employeur est tenu de réparer le préjudice causé par la faute de son préposé ou employé lorsque cette faute est commise dans l’exécution des fonctions du préposé ou de l’employé. Nous poursuivons donc les personnes morales chargées des activités de l’Église catholique dans le diocèse de Baie-Comeau pour les agressions sexuelles commises par les membres du clergé ou les autres personnes relevant de leur autorité dans le cadre des activités de l’Église.
Nous poursuivons également l’Évêque catholique romain de Baie-Comeau et la Corporation épiscopale catholique romaine de Baie-Comeau pour leur propre négligence. En effet, nous soutenons que ceux-ci n’ont pas pris les mesures nécessaires pour prévenir ou faire cesser les abus sexuels et qu’ils ont donc engagé leur responsabilité.
Nous réclamons des dommages-intérêts compensatoires afin d’indemniser les victimes pour les préjudices engendrés par les agressions sexuelles. Nous demandons également des dommages-intérêts punitifs afin de sanctionner l’atteinte intentionnelle aux droits à la sûreté, à l’intégrité et à la sauvegarde de la dignité des victimes d’agressions sexuelles, des droits qui sont protégés par la Charte des droits et libertés de la personne.
Le groupe visé
Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant été agressées sexuellement par un membre du clergé, un employé ou un bénévole, laïc ou religieux, se trouvant sous la responsabilité de l’Évêque catholique romain de Baie-Comeau et/ou de la Corporation épiscopale catholique romaine de Baie-Comeau.
Territoire du diocèse de Baie-Comeau
Le diocèse de Baie-Comeau couvre essentiellement la région de la Côte-Nord, et englobe les villes de Baie-Comeau, Sept-Îles, Forestville et Port-Cartier.
Demandes déposées à la Cour
Demande d’autorisation de déposer une action collective
État actuel du dossier
En attente d’autorisation par un juge de la Cour supérieure.
Comment faire partie de l’action collective?
Si vous entrez dans la définition du groupe visé ci-haut, vous faites automatiquement partie de cette action collective.
N’hésitez pas à remplir ce formulaire en toute confidentialité si vous croyez être membre de cette action collective.