Le 23 février 2024, notre cabinet a déposé une demande d’autorisation d’exercer une action collective contre 15 fabricants de boissons contenant les mentions “sans alcool” ou “non-alcoolisé”. Cette demande vise à obtenir des dommages-intérêts pour tous les consommateurs ayant acheté ces produits fabriqués par les défenderesses.
L’histoire de nos clientes
Mme Parent souffre de problèmes de consommation d’alcool depuis plusieurs années. En 2023, elle décide d’affronter ce problème et débute une période de sevrage ardue.
À titre de substitut, elle commence à consommer de l’eau gazéifiée ainsi que divers produits “sans alcool” des défenderesses lors d’occasions spéciales.
En janvier 2024, elle apprend que plusieurs de ces boissons publicisées comme étant « sans alcool » contiennent en fait de l’alcool, bien qu’en faible quantité, soit 0,5% ou moins. En effet, c’est en inspectant l’emballage d’une canette de Romeo’s Gin « sans alcool » qui lui est offerte qu’elle apprend que la boisson n’est pas réellement « sans alcool » et qu’elle contient en fait 0,5% d’alcool. Elle s’abstient donc de consommer cette boisson.
Suivant cette découverte, Mme Parent investigue davantage cette pratique commerciale consistant à commercialiser un produit contenant 0,5% ou moins d’alcool comme étant « sans alcool » et constate la prévalence de celle-ci dans l’industrie. Elle comprend également qu’elle avait en fait consommé de l’alcool à son insu depuis le début de sa sobriété.
Quant à Mme Zhen, elle est une nouvelle maman qui a récemment fait le choix de réduire sa consommation d’alcool à presque zéro, après avoir découvert que la consommation d’alcool comporte des plusieurs risques majeurs pour la santé, notamment les risques de développer des cancers, dont le cancer du sein chez les femmes.
En février 2024, elle est attirée par des produits “sans alcool” offerts à son épicerie et se procure deux cannettes de la marque Atypique sans alcool et deux cannettes de la marque Boréale Hors Sentier sans alcool.
Or, elle constate par la suite que les deux cannettes Boréale indiquent, en lettres minuscules, que la boisson contenait “moins de 0,5% d’alcool”. Elle parvient toutefois à concilier ces deux mentions en se disant qu’un taux de 0% est effectivement moindre que 0,5%.
Elle entame néanmoins des recherches en ligne afin de confirmer si ses boissons contenaient ou non de l’alcool et apprend qu’alors que les produits Atypique contiennent réellement 0% d’alcool, les produits Boréale Hors Sentiers en contiennent jusqu’à 0,5%.
Nos clientes se sentent trahies et flouées par cette pratique et ont alors décidé d’intenter la présente action collective, car elles estiment que les Québécois et Québécoises ont le droit de savoir le contenu en alcool des produits qu’ils sont tentés d’acheter.
Les manquements
Au Québec, la Loi sur les infractions sur les boissons alcooliques prévoit qu’une boisson contenant moins de 0,5% d’alcool n’est pas considérée comme une « boisson alcoolique ». Or, cette loi ne définit pas les termes « sans alcool », ni « non-alcoolisé ». Ces termes sont plutôt définis dans les exigences en matière d’étiquetage de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, comme pouvant servir à décrire un produit dont la teneur en alcool est inférieure à 0,05%
À titre de fabricantes, les défenderesses ne peuvent pas faire une représentation fausse ou trompeuse à un consommateur ou faussement attribuer à un bien une dimension, un poids, une mesure ou un volume.
L’ensemble des boissons visées par la présente action collective sont publicisées par les défenderesses comme étant « sans alcool » ou « non-alcoolisé ». Or, cette représentation induisent les consommateurs québécois en erreur, car l’impression générale donnée est que ces boissons ne contiennent aucun alcool, mais elles contiennent en fait de l’alcool, bien qu’en faible quantité, tel que reconnu sur les étiquettes des produits.
L’action collective proposée
En conséquence du manque de transparence des défenderesses, l’action collective proposée par notre cabinet soutient que les consommateurs ont été victimes de représentation fausse ou trompeuse.
Nous estimons que cette pratique interdite a affecté plusieurs centaines de milliers, voire des millions de consommateurs au Québec.
Ainsi, nous réclamons au nom de nos représentantes et de tous les membres lésés, des dommages-intérêts ainsi que des dommages punitifs afin de sanctionner le comportement laxiste et insouciant des défenderesses.
Le groupe visé
Toutes les personnes physiques résidant au Québec qui, depuis le 26 février 2021, ont acheté l’une des boissons suivantes comportant la mention « sans alcool » ou « non-alcoolisé » alors que celles-ci contenaient de l’alcool :
- Bière Sans Alcool IPA
- Bière Sans Alcool Sure tropicale
- Bière Sans Alcool framboise
- Bière Sans Alcool lime citron
- Bluff Margarita sans alcool
- Bluff Gin sans alcool
- Bluff Gin & Tonic sans alcool
- Bluff Mojito sans alcool
- Bluff Rhum brun sans alcool
- Boréale Hors Sentiers IPA sans alcool
- Boréale Hors Sentiers Radler sans alcool
- Boréale Hors Sentiers Rousse sans alcool
- Boréale Hors Sentiers Sure sans alcool
- Brasseur de Montréal Normanville sans alcool
- Brasseur de Montréal Petite bourgogne sans alcool
- Brasseur de Montréal Griffintown sans alcool
- Brasseur de Montréal L’Amer IPA sans alcool
- Belle gueule India Pale Lager sans alcool
- Belle gueule Blonde sans alcool
- Coors Edge sans alcool
- Placebo frais pêche
- Placebo rousse
- Placebo framboise
- Placebo citron mandarin rouge
- Placebo blonde citron lime
- Simple de même blonde acidulée sans alcool
- Simple de même rousse sans alcool
- Simple de même bière de blé sure au cassis sans alcool
- La Voie Maltée La Raisonnable rousse
- La Voie Maltée La Raisonnable wheat beer
- La Voie Maltée La Raisonnable IPA
- La Voie Maltée La Raisonnable Sour
- Le Bockale Aurora
- Le Bockale Perseverance
- Le Bockale Metéorite
- Le Bockale Berliner Sonne
- Le Bockale La découverte
- Le Bockale Tropic non alc.
- Le Bockale Cream ale non alc.
- Le Bockale IPA non alc.
- Le Bockale Sour non alc.
- Le Bockale Lager non alc.
- Le Trèfle Noir Gosebuster sans alcool
- Le Trèfle Noir Sagesse IPA sans alcool
- St-Ambroise India Pale Ale sans alcool
- Romeo’s gin non alcoolisé
- Oshlag Blonde sans alcool
- Oshlag Blanche sans alcool
- Sober Carpenter Raspberry Sour
- Sober Carpenter West Coast IPA
- Sober Carpenter Irish Red Ale
- Sober Carpenter Blonde Ale
- Sober Carpenter Black IPA
- Sober Carpenter White Wheat Beer
- Sober Carpenter Organic Session IPA
- Sober Carpenter Blanche
- Sober Carpenter Craft Cider
Demandes déposées à la Cour
Demande d’autorisation d’exercer une action collective
État actuel du dossier
En attente d’autorisation par un juge de la Cour supérieure.
Pour lire le jugement autorisant le désistement contre les défenderesses Jesemi et Host, cliquez ici.
Comment faire partie de l’action collective?
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Formulaire de contact
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