Si vous êtes en désaccord avec la décision en révision de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), vous pouvez la contester au Tribunal administratif du Québec (TAQ) en présentant une requête d’introductive d’instance. Le délai pour contester ladite décision est normalement de soixante (60) jours.
À compter de la contestation de la décision devant le Tribunal, la SAAQ dispose d’un délai de trente (30) jours pour vous faire parvenir une copie du dossier administratif justifiant leur décision en révision.
Il est important de ne pas perdre, égarer ou mélanger les documents reçus par la SAAQ, puisqu’à défaut, vous serez facturés par l’organisme pour obtenir de nouvelles copies. Il s’agit dune raison de plus de contacter un avocat dès la réception de l’avis de décision initiale. De notre expérience, plus tôt qu’un avocat embarque dans un dossier, plus le dossier est bien préparé et plus vos chances de succès sont fortes.
Le Tribunal administratif du Québec est un organisme indépendant qui entend entre autres des litiges concernant:
- Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ)
- Indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC)
- Retraite Québec (anciennement RRQ)
- Aide sociale
Les juges qui seront amenés à trancher votre litige seront composés normalement d’un médecin, accompagné d’un avocat.
Le TAQ a un bureau à Montréal et un autre bureau à Québec, et siège de temps en temps dans d’autres villes de manière itinérante. Vous constaterez que c’est pour cette raison que nous avons le plaisir de vous représenter tant à Montréal, à Québec que dans d’autres villes.
Suite à la contestation de la décision en révision devant le Tribunal administratif du Québec, le Tribunal nous demandera si nous sommes ouverts de participer à une séance de conciliation.
Cependant, ne croyez pas que vous pouvez simplement vous présenter en conciliation et espérer que vous obtiendrez ce que vous voulez. Avoir une telle vision équivaut à de la négligence. Sachez qu’un dossier se prépare dès l’avis de décision initiale et qu’il faut avoir des bons arguments appuyés des preuves concrètes pour valoir votre point de vue.
Contactez votre avocat SAAQ dès maintenant. Notre cabinet établira la stratégie à adopter avec vous dès le début du dossier et vous guidera tout au long du processus pour que vous obteniez une indemnité à la hauteur de votre préjudice.
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