La demande de révision consiste en la réévaluation par l’organisme administrative (en l’espèce, la Société de l’assurance automobile du Québec) de la décision initiale qu’il a rendu. Il s’agit d’un processus interne de réévaluation.
Il y a un délai légal de soixante (60) jours à compter de la date de la notification de la décision pour contester la décision initiale de la SAAQ.
L e délai peut être prolongé dans des cas exceptionnels si vous démontrez que vous étiez dans l’impossibilité de contester avant l’expiration du délai de soixante jours. Plusieurs motifs ont été reconnus par la jurisprudence pour justifier l’inaction dans les délais, tels que:
- une décision qui n’a jamais été validée;
- une décision qui n’a pas été rédigée dans la langue de la victime.
Afin d’éviter des démarches juridiques inutiles pour démontrer l’impossibilité d’agir, il est dans votre intérêt de communiquer avec un avocat dès réception de l’avis de décision initiale.
La demande de révision: une procédure à prendre au sérieux
Sachez que l’agent qui rendra la décision en révision ne sera pas le même que celui qui a rendu la décision initiale, et qu’il faut que votre dossier soit bien monté pour soutenir tous vos arguments. De même, il faut établir votre droit à la prestation pour avoir une chance de gagner. Il ne suffira pas seulement de se contenter de contester; il faudra juridiquement faire valoir votre point de vue.
Expertise médicale
Souvent, une réévaluation de votre dossier demandera une démonstration médicale probante des préjudices physiques ou affections psychologiques subis tel que nous devrons les démontrer devant le Tribunal administratif. Par exemple, il est inutile de soulever en révision ou au Tribunal à quel point vous avez mal, puisque ceci constitue une opinion subjective de votre douleur. Il faudra documenter votre dossier et établir le lien entre votre douleur et l’ensemble des rapports médicaux qui eux, constituent des preuves objectives.
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Nous vous répondrons dès que possible.
Démontrer la cause de votre dossier SAAQ
Il est important que la révision soit bien faite, puisqu’elle démontrera le point de départ de la théorie et la cause de votre dossier. Dans des cas exceptionnels de réclamations de prestations, vous risquez de nuire à votre dossier en tentant de faire vous-même la demande de révision sans communiquer préalablement avec un avocat.
L’expérience de Maître Lambert démontre qu’il arrive fréquemment à des gens de faire des aveux contre productifs à leur agent au niveau de la révision, et ce, sans même s’en rendre compte.
Nous vous rappelons qu’à l’instar d’une enquête criminelle, tout ce que vous dites pourra être retenu à l’avantage ou au désavantage de votre dossier en demande de révision contre la SAAQ.
Contactez Me Lambert, qui vous accompagnera dans vos démarches de révision administrative. Nous vous offrons une première consultation gratuite.
Votre dossier SAAQ
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