Chaque hiver, de nombreux accidents surviennent lors de la pratique des sports hivernaux. Alors que souvent, ces incidents ne sont la faute à personne, il arrive parfois que l’accident aurait pu être évité si toutes les personnes impliquées avaient respecté les règles de bonne conduite.
Que pouvez-vous faire si une sortie de ski prend une mauvaise tournure? Dans quelles situations pouvez-vous avoir droit à une poursuite en responsabilité civile?
Les récentes tempêtes de neige et les écarts de température donnent lieu à des préoccupations liées à un possible effondrement de la toiture. En effet, une accumulation importante de neige et/ou de glace sur le toit peut causer un affaissement.
Me Lambert vous explique vos droits et les recours possibles en cas d’accident dû à l’écroulement d’une toiture.
Effondrement d’un toit en raison d’une accumulation de neigeRead More
À chaque année, il y a des accidents tragiques lors d’opérations de déneigement. Ces accidents laissent souvent des séquelles graves, autant physiques que psychologiques.
Que pouvez-vous faire dans ces cas? À qui devez-vous vous adresser et que pouvez-vous réclamer à titre d’indemnité? Vous trouverez dans cet article vos réponses à ces questions.
Vous mettez fin à votre relation et votre ex, ayant gardé des photos intimes de vous, décide de les publier. Vous n’avez pas consenti à ce que ces images, qui lui étaient exclusivement destinées, soient diffusées. Ceci est une atteinte à vos droits qui peut donner lieu à une poursuite au civil, et même à …
Recours pour publication non consentie de photos à caractère sexuelRead More
Cet hiver, nous avons eu des périodes de froid extrême qui ont laissé leur empreinte. En effet, nous avons vu une hausse dans le nombre de cas d’engelures, surtout chez les jeunes enfants.
Qu’arrive-t-il si votre enfant retourne de la garderie avec des engelures? Qui en est responsable? Me Lambert vous donne des explications et vous fournit des renseignements sur comment intenter une poursuite au civil.
Engelures chez les jeunes enfants: la responsabilité de la garderieRead More
En décembre 2017, Matt Yamashita allait fumer sa cigarette électronique lorsqu’elle a explosé. Suite à cet incident qui lui a fait perdre quatre dents, il aura besoin d’une opération pour recevoir des implants dentaires. Pourrait-il avoir droit à un recours en justice et si oui, contre qui?
Me Lambert commente le cas et énumère les options de Monsieur Yamashita selon le droit de la responsabilité civile applicable au Québec.
Poursuite pour dommages causés par un bien défectueuxRead More
Au Québec, 37% des décès accidentels causés par une arme à feu résultent d’accidents survenus lors d’activités de chasse.
Quelle est la responsabilité du chasseur lorsqu’il tire sur son compagnon par accident? Dans cet article, Me Lambert étudie les différents cas d’accidents de chasse qui peuvent donner lieu à une poursuite civile.
À chaque année, plus de 40 000 personnes sont diagnostiqués avec une ITS au Québec, que ce soit le VIH/SIDA, VPH, herpès génital ou autre. Lorsque son partenaire n’a pas divulgué le fait qu’il avait une ITS, il est possible de se sentir fraudé.
Quels sont les recours possibles pour transmission d’une ITS (infection transmissible sexuellement)? Me Lambert explique les différents recours judiciaires au niveau civil, criminel et administratif (IVAC).
Quels sont les recours possibles si un enfant est victime d’intimidation à l’école? Comment intenter une poursuite contre l’établissement scolaire? Me Lambert explique ce cas de responsabilité civile.
L’intimidation à l’école et la responsabilité civileRead More
On estime près de 450 cas de morsures de chien au Québec à chaque jour. Les victimes de morsure de chien ont droit d’être dédommagé pour le préjudice esthétique ainsi que la perte de salaire occasionnés par cette attaque.
Me Lambert vous explique quels sont vos recours contre le propriétaire en cas d’attaque de chien.
À chaque année, des milliers de personnes sont victimes d’erreurs médicales au Québec. Or, ce n’est pas toutes les fautes médicales qui engendrent la responsabilité du médecin ou de l’hôpital.
Dans quels cas a-t-on droit à un recours en indemnisation pour erreur ou négligence médicale?
Recours en indemnisation pour erreur ou négligence médicaleRead More
Accidents aquatiques: baignade, plongeon, glissadesRead More
Quelle est la validité d’une clause de non responsabilité en matière d’activités sportives ou récréatives? Avez-vous droit à un recours si vous avez subi des blessures corporelles suite à un accident de ski ou de glissade?
Me Lambert explique la théorie d’acceptation des risques.
Les clauses d’acceptation des risques et les activités sportivesRead More
Les conséquences d’une chute sur un trottoir glissant ou un accident de vélo entrainent souvent un préjudice sérieux. Dans quels cas la ville, un magasin ou un tiers peut être tenu responsable pour vos blessures corporelles?
Me Lambert analyse les différentes situations de chute en responsabilité civile.
Recours et indemnisations pour blessures causées par une chuteRead More
L’effondrement d’un escalier, un mur, un toit ou un balcon constitue la ruine d’un immeuble. Une poursuite civile peut être intentée contre le propriétaire du bâtiment si vous avez subi des blessures corporelles lors de l’incident.
Me Lambert explique les cas fréquents en matière de la degradation d’un immeuble.
Au printemps, plusieurs citoyens voient leurs véhicules endommagés par des nids-de-poule qui se multiplient dans les rues. Me Lambert explique comment intenter un recours civil contre les villes et les municipalités pour les dommages matériels que vous avez subis.
La saison des nids-de-poule : recours en cas de dommages matérielsRead More
Que faire si vous êtes victime de propos diffamatoires qui portent atteinte à votre réputation? Il s’agit d’un cas typique de responsabilité civile qui nécessite la preuve de trois critères: la faute, le préjudice et le lien de causalité. Nous expliquerons en quoi consiste le recours en diffamation et quelles sont les situations donnant ouverture à un tel recours.
