Le 13 juin 2024, notre cabinet a déposé une demande d’autorisation d’exercer une action collective contre l’Évêque catholique romain de Rouyn-Noranda et la Corporation épiscopale catholique romaine du diocèse de Timmins. Cette demande vise à obtenir réparation pour les agressions sexuelles commises par les membres du clergé ou les autres personnes sous l’autorité de l’Église catholique dans sur le territoire du diocèse de Rouyn-Noranda, qui appartenait jusqu’en 1973 au diocèse de Timmins.
L’histoire de notre client
Nos trois clients ont été agressés sexuellement par des membres du clergé lorsqu’ils étaient mineurs.
Deux d’entre eux ont été agressés alors qu’ils étaient étudiants au Séminaire St-Michel de Rouyn-Noranda dans les années 1960. L’un de nos clients a été agressé par l’abbé Roland Lapalme, son directeur spirituel, alors qu’il était âgé de 13 ans. Notre autre client a également été agressé sexuellement par son directeur spirituel, l’abbé Maurice Magnan, puis par l’abbé Joseph Guiho.
Notre troisième client a été agressé dans les années 1950. Alors qu’il était âgé de 7 ans, l’abbé Philippe Pelletier a abusé de lui. Dans les années qui ont suivi, l’abbé Pelletier a commis d’autres agressions sexuelles et a finalement été transféré dans une autre paroisse.
Nos clients ont subi plusieurs conséquences en raison des agressions sexuelles et ont décidé d’intenter la présente action collective afin que toutes les victimes d’agressions sexuelles puissent obtenir réparation.
L’action collective proposée
Conformément au Code civil du Québec, le commettant ou l’employeur est tenu de réparer le préjudice causé par la faute de son préposé ou employé lorsque cette faute est commise dans l’exécution des fonctions du préposé ou de l’employé. Nous poursuivons donc les personnes morales chargées des activités de l’Église catholique dans le diocèse de Rouyn-Noranda pour les agressions sexuelles commises par les membres du clergé ou les autres personnes relevant de leur autorité dans le cadre des activités de l’Église.
Nous poursuivons également l’Évêque catholique romain de Rouyn-Noranda et la Corporation épiscopale catholique romaine du diocèse de Timmins pour leurs propres fautes. En effet, nous soutenons que ceux-ci n’ont pas pris les mesures nécessaires pour prévenir ou faire cesser les abus sexuels et qu’ils ont donc engagé leur responsabilité.
Nous réclamons des dommages-intérêts compensatoires afin d’indemniser les victimes pour les préjudices engendrés par les agressions sexuelles. Nous demandons également des dommages-intérêts punitifs afin de sanctionner l’atteinte intentionnelle aux droits à la sûreté, à l’intégrité et à la sauvegarde de la dignité des victimes d’agressions sexuelles, des droits qui sont protégés par la Charte des droits et libertés de la personne.
Le groupe visé
Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant été agressées sexuellement par un membre du clergé, un employé ou un bénévole, laïc ou religieux, se trouvant sous la responsabilité de l’Évêque catholique romain de Rouyn-Noranda ou de la Corporation épiscopale catholique romaine du diocèse de Timmins ayant exercé leur autorité sur le territoire du Diocèse de Rouyn-Noranda, durant la période comprise entre le 8 avril 1910 et le jugement à intervenir.
Territoire du diocèse de Rouyn-Noranda
Le diocèse de Rouyn-Noranda englobe les municipalités suivantes :
- Angliers
- Arntfield
- Béarn
- Beaudry
- Bellecombe
- Belleterre
- Cadillac
- Cloutier
- D’Alembert
- Dubuisson
- Évain
- Granada
- Guérin
- Guigues
- Laforce
- Latulipe
- Laverlochère
- Lorrainville
- Malartic
- McWatters
- Moffet
- Montbeillard
- Mont-Brun
- Notre-Dame-du-Nord
- Rémigny
- Rivière-Héva
- Rollet
- Rouyn-Noranda
- St-Eugène-de-Guigues
- Timiskaming First Nation
- Ville-Marie/Duhamel Ouest
- Winneway – Long Point First Nation
Demandes déposées à la Cour
Demande d’autorisation de déposer une action collective
État actuel du dossier
En attente d’autorisation par un juge de la Cour supérieure.
Comment faire partie de l’action collective?
Si vous entrez dans la définition du groupe visé ci-haut, vous faites automatiquement partie de cette action collective.
Nous vous invitons à remplir ce formulaire suivant si vous croyez être membre du groupe.