La négligence criminelle est le résultat d’actions qui ne sont ni accidentelles ni intentionnelles, mais plutôt qui démontrent une forme d’insouciance ou de négligence.
En effet, selon le Code criminel, une personne reconnue coupable de négligence criminelle aura fait quelque chose ou omis de faire quelque chose qu’il est de son devoir d’accomplir, qui montre une insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la vie ou de la sécurité d’autrui. En d’autres mots, une personne sera déclarée coupable d’une négligence criminelle si elle agit avec un « écart marqué et important » par rapport à la conduite qu’adopterait une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances.
Obligation légale
Lorsqu’on parle de « devoir » dans le cadre de négligence criminelle, on parle d’une obligation imposée par la loi à un individu. Un bon exemple de devoir est celui du parent ayant une obligation légale de surveillance et de protection envers son enfant.
Types de négligence criminelle
La négligence est considérée comme étant criminelle lorsqu’elle cause des lésions corporelles ou la mort.
Négligence criminelle causant des lésions corporelles
La négligence criminelle causant des lésions corporelles peut être illustrée par l’affaire R. c. M. L. de la Cour du Québec.
Dans ce dossier, l’accusé avait confié la surveillance de son fils de deux ans à son frère dont les aptitudes étaient notoirement limitées et alors qu’il savait qu’un chien dangereux ayant déjà causé des blessures dues à des morsures se trouvait à proximité. Au courant de la soirée, lors d’un moment d’inattention du frère, l’enfant est mordu et blessé par le chien.
La cour a reconnu l’accusé coupable de négligence criminelle, puisqu’il ne s’est pas acquitté de son obligation légale de surveillance et de protection envers son fils, lui causant des lésions.
Négligence criminelle causant la mort
Quant à elle, la négligence criminelle causant la mort peut être illustrée par l’affaire R. c. Falardeau-Laroche.
L’accusé, atteint d’épilepsie, a une perte de conscience alors qu’il conduit son véhicule, causant un accident grave. Une victime perd la vie et deux autres ont des lésions importantes. Le médecin de l’accusé l’avait informé des dangers de la conduite lors des trois mois suivant le changement de médicaments et lui avait interdit de conduire pendant cette période. L’entourage de l’accusé, témoins des pertes de consciences répétitives de celui-ci, avait également fortement recommandé à l’accusé de ne pas conduire. Malgré ces directives et un changement de médication récent, l’accusé a tout de même conduit son véhicule causant ledit accident et la mort d’une victime.
La Cour déclare l’accusé coupable, puisqu’il s’est montré insouciant et téméraire à l’égard de la vie et de la sécurité d’autrui. Il savait qu’à n’importe quel moment il pouvait être victime d’absences dues à l’épilepsie. Tout citoyen raisonnable, placé dans les mêmes circonstances, n’aurait pas pris le volant de son véhicule.
Peines
Dans le cas de la négligence criminelle causant la mort, si l’accusé a utilisé une arme à feu lors de la perpétration de l’infraction, il s’expose à une peine allant d’un minimum de 4 ans d’emprisonnement à la perpétuité.
Dans le cas de la négligence criminelle causant des lésions corporelles, l’accusé s’expose à une peine maximale de 10 ansd’emprisonnement.
La négligence criminelle est une infraction grave qui peut entraîner de lourdes conséquences juridiques, allant jusqu’à l’emprisonnement à perpétuité dans les cas les plus graves. Il est crucial de comprendre ses obligations légales et être représenté par un avocat criminaliste compétent.
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