Faire partie d’un ordre professionnel n’est pas un droit, mais un privilège qui est soumis à des règlements déontologiques et des lois rigoureuses. Ce privilège peut être perdu si l’exercice de la profession n’est pas conforme aux règles applicables.
C’est pourquoi chaque ordre professionnel a son propre syndic, qui est un employé indépendant au sein de celui-ci. Le syndic est le « gardien de la déontologie et de l’éthique professionnelle » au sein de son ordre, il protège le public en s’assurant qu’il n’y ait pas d’exercice de la profession qui soit inapproprié ou non éthique.
Pour ce faire, il peut mener des enquêtes sur des membres de l’ordre professionnel, soit lorsqu’on le lui demande ou de sa propre initiative, s’il a des motifs raisonnables de croire que l’un des membres de l’ordre a commis une infraction.
Le syndic jouit donc de larges pouvoirs d’enquêtes conférés par le Code des professions qui lui permettront de recueillir tous les documents, éléments et témoignages nécessaires afin de vérifier si une faute déontologique suffisamment sérieuse et grave a été commise. S’il conclut que c’est le cas, il déposera une plainte contre le professionnel, qui sera traitée devant un Conseil de discipline.
Les pouvoirs du syndic
Le pouvoir de contraindre un professionnel
Le Code de déontologie et le Code des professions prévoient l’obligation du membre professionnel qui fait l’objet de l’enquête de collaborer. Le professionnel devra notamment, sur demande du syndic, lui donner accès à tout document et information qui est nécessaire à son enquête, et ce même s’ils sont confidentiels.
Ce sera le cas par exemple de dossiers professionnels ou médicaux, ou encore de relevés financiers. Il ne pourra donc pas invoquer le secret professionnel pour justifier un refus d’accès: le syndic a le droit d’avoir accès à toute l’information des dossiers des clients des membres de son ordre professionnel. Il est à noter que le syndic peut obtenir toutes ces informations sans même avoir besoin d’une autorisation judiciaire. Il devra également répondre de façon complète et véridique à toute question du syndic et témoigner si demandé, il ne pourra pas invoquer son droit au silence.
Finalement, le professionnel ne peut pas inciter un tiers possédant des renseignements à son sujet à ne pas collaborer à l’enquête du syndic. En cas de refus de collaborer, le syndic pourra demander à la Cour supérieure du Québec de délivrer une ordonnance de lui fournir certaines informations, ou même un mandat de perquisition afin de saisir certains éléments essentiels.
Le pouvoir de contraindre un tiers
En 2006, la Cour suprême du Canada a rendu un arrêt dans lequel elle a reconnu que les pouvoirs du syndic étaient si vastes qu’ils lui permettaient de contraindre les tiers. Cela signifie donc que le tiers aura la même obligation de collaboration que le professionnel et devra fournir au syndic tous renseignements et documents demandés. Le tiers pourrait être, à titre d’exemple, un collègue, un patron ou encore un membre de la famille du professionnel.
Cependant, si le tiers est membre d’un autre ordre professionnel, il pourra invoquer le secret professionnel pour refuser l’accès du syndic de cet ordre au dossier de son client. Le syndic devra alors obtenir le consentement du client pour y avoir accès.
Le refus de collaborer
Les pouvoirs d’enquête du syndic sont fondamentaux et le professionnel ou le tiers qui manque à son obligation de collaborer ou entrave le travail du syndic s’expose à de graves conséquences.
Les sanctions varient, mais il pourrait s’agir:
- d’un avertissement
- d’une amende
- d’une révocation du permis d’exercice
- d’une radiation
- de poursuites pénales
Ces sanctions seront analysées par le Conseil de discipline conformément aux principes de détermination de la sanction.
À titre d’exemple, dans une décision, un architecte s’est vu reprocher d’avoir omis de répondre dans les plus brefs délais et de façon satisfaisante aux lettres du syndic ainsi que d’avoir entravé son enquête. Le professionnel affirmait qu’il n’avait pas de compte à rendre à l’Ordre des architectes en dehors du champ d’exercice exclusif de la profession, s’est objecté à la remise de certains documents demandés et est parti en voyage en omettant de soumettre ceux-ci au syndic sans tenter de reprendre contact avec lui à son retour. Le Conseil de discipline a jugé que la collaboration mitigée et réticente du professionnel avait brimé le syndic dans son enquête. Il a condamné l’architecte à une amende de 3 000 $ pour chaque infraction et lui a ordonné de remettre au syndic les documents demandés dans un délai de 30 jours.
Comprendre les pouvoirs du syndic pour mieux se défendre
Être membre d’un ordre professionnel implique des obligations rigoureuses, notamment envers le syndic, qui dispose de pouvoirs étendus pour protéger le public et assurer le respect des normes déontologiques. Collaborer pleinement avec le syndic est une exigence incontournable, et un manquement à cette obligation peut entraîner des sanctions sévères, allant de l’amende à la radiation.
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