Cessation des activités d’une compagnie aérienne

Lorsque la cause d’annulation de vol est due à la cessation des activités de la compagnie aérienne, les recours s’offrant aux passagers peuvent se voir limités. En contractant avec un transporteur, le risque de fermeture ou de faillite de ce dernier peut s’avérer inquiétant. En effet, dans certaines situations, un passager peut même se voir coincé dans un pays étranger. 

Or, lorsqu’une compagnie aérienne est dans une situation d’insolvabilité et se place sous la protection de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou d’autres lois semblables, la possibilité d’obtenir la réparation réclamée contre elle est limitée

Remboursement de la compagnie aérienne 

Obtenir un remboursement directement d’une compagnie aérienne qui a fait faillite est très difficile, voire impossible, dans la plupart des cas, puisqu’il y aura gel de ses actifs. 

En effet, lorsqu’une entreprise fait faillite, elle perd la capacité de traiter ses obligations financières de manière normale, y compris les remboursements. Les actifs de la compagnie sont gelés, et un syndic de faillite est nommé pour gérer ses finances. Les fonds disponibles sont alors redistribués entre les créanciers selon un ordre de priorité fixé par la loi.

Effectivement, dans une procédure de faillite, certains créanciers sont prioritaires, notamment les employés, les gouvernements (pour les impôts impayés), et les créanciers garantis (comme les banques). Les passagers ayant acheté des billets sont considérés comme des créanciers non garantis, qui sont généralement au bas de la liste de priorité pour les remboursements.

Il est possible de soumettre une réclamation au syndic responsable de la faillite, mais il est rare que des fonds suffisants soient disponibles pour indemniser pleinement les passagers.

Alternatives

La procédure de restructuration 

 Si la compagnie aérienne est en procédure de restructuration (plutôt que de faillite complète), il se peut que des arrangements soient pris pour rembourser partiellement les passagers ou offrir des crédits futurs pour des vols. Toutefois, cela dépend du type de faillite (liquidation vs restructuration) et de la situation financière de la compagnie.

D’une part, l’objectif est de liquider (vendre) les actifs de l’entreprise pour rembourser ses dettes. Une fois la liquidation terminée, l’entreprise cesse d’exister. L’entreprise ferme définitivement ses portes. Les passagers sont donc généralement parmi les derniers à recevoir un remboursement, et il est probable qu’ils ne récupèrent qu’une fraction du montant payé, voire rien du tout.

D’autre part, l’objectif principal de la restructuration est de sauver l’entreprise. Plutôt que de fermer ses portes, elle cherche à ajuster ses dettes, renégocier avec les créanciers, réduire ses coûts ou vendre certains actifs pour rester opérationnelle. Si la restructuration est réussie, l’entreprise continue à fonctionner, mais avec une structure financière allégée ou modifiée. Les créanciers (dans ce cas les passagers) peuvent accepter des réductions sur les montants dus, ou des délais de paiement plus longs. 

Il y a alors un espoir pour les passagers et les créanciers de récupérer une partie ou la totalité de leur argent.

La rétrofacturation par carte de crédit

Si une carte de crédit a été utilisée pour acheter le billet, il se peut que cette dernière puisse vous offrir des remboursements pour les services déjà payés, mais pas reçus. En effet, vous pouvez contester un montant facturé en envoyant une réclamation auprès de la compagnie émettrice de votre carte de crédit à l’adresse indiquée sur votre relevé de compte mensuel.

Vous devez également y joindre: 

• Votre numéro de compte;
• Une photocopie du billet, de l’itinéraire ou du reçu;
• Si une partie du transport a été effectuée, indiquez quels segments ont été utilisés et ceux qui ne l’ont pas été;
• Mentionnez que votre compagnie aérienne a cessé ses activités, que vous n’avez pas reçu le service facturé sur votre carte et que vous demandez une rétrofacturation.

Recours auprès de l’agence de voyage 

Si le billet a été acheté auprès d’un agent de voyages enregistré en Ontario, au Québec ou en Colombie-Britannique, il est possible d’obtenir un remboursement de la part des autorités gouvernementales provinciales responsables des voyages. 

Par ailleurs, si le billet d’avion a été acheté par l’intermédiaire d’une agence de voyages titulaire d’un permis délivré par l’OPC, le passage sera protégé par le FICAV (Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages). Ce fonds peut indemniser les voyageurs dans certains cas, comme la faillite d’une compagnie aérienne.

• Conditions d’indemnisation : Vous devez avoir acheté votre billet auprès d’une agence détenant un permis délivré par l’OPC.
• Procédure : Soumettre une demande de réclamation auprès du FICAV en fournissant les preuves d’achat et les documents requis 

Vous pouvez consulter le site web afin d’obtenir plus d’informations.

Dans le cas de la souscription à une assurance voyage, il est possible que cette dernière prévoie un remboursement dans le cas de faillite. Or, il est important de revoir les termes du contrat afin de vérifier si une telle couverture s’applique. Vous pouvez consulter notre capsule sur « Le rôle de l’assurance voyage » pour plus de détails. 

Finalement, bien que théoriquement possible, obtenir un remboursement directement de la compagnie aérienne en faillite est extrêmement rare. Il est généralement plus efficace d’explorer d’autres recours, comme la rétrofacturation par carte de crédit, le recours au FICAV (si applicable), ou encore de faire une réclamation auprès de votre compagnie d’assurance, le tout pour au moins essayer d’obtenir une compensation partielle.