Si vous venez d’être accusé d’une infraction d’alcool ou de drogue au volant, de garde et contrôle ou de refus d’obtempérer aux ordres d’un agent de la paix, il est primordial de consulter un avocat spécialisé en droit criminel dès que possible afin de protéger vos droits.
Les dossiers d’alcool ou de drogue au volant sont très sérieux et peuvent engendrer de graves conséquences, telles que la perte du permis, un dossier criminel et même de l’emprisonnement dans certains cas.
Capacités affaiblies par l’alcool
Pour être coupable de conduite avec les capacités affaiblies par l’alcool, il faut que le taux d’alcoolémie soit supérieur à la limite permise. Cette limite est actuellement de 80 milligrammes d’alcool par cent millilitres de sang. Ainsi, une personne qui, pendant qu’elle conduit ou deux heures après avoir cessé de conduire un véhicule présente un taux d’alcool supérieur à cette limite, se verra coupable de cette infraction.
Capacités affaiblies par la drogue
Le même principe s’applique pour les drogues (incluant les médicaments). En effet, la capacité de conduire d’une personne sera affaiblie si celle-ci possède une concentration de drogue dans le sang supérieure à la limite prévue dans le règlement pour le type de drogue qu’elle a consommé.
Par exemple, pour le cannabis, la limite est de 2 nanogrammes par millilitre de sang. Pour des drogues plus dures telles que la cocaïne ou la méthamphétamine, seule leur présence dans le sang sera suffisante pour qu’il y ait infraction.
Capacités affaiblies par l’alcool et la drogue
Également, une personne se verra coupable d’une telle infraction si le taux d’alcool et de drogue, combinés ensemble, dépassent la limite prévue à cet effet. Dans ce cas, il faudra dépasser la limite de 50 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang, en plus d’un taux de THC de 2,5 nanogrammes/ml de sang, si la drogue en question est du cannabis.
Capacités affaiblies sans dépasser les limites légales
Il est important de noter, que les infractions de facultés affaiblies comprennent, également, les situations où la capacité de conduire d’une personne est affaiblie par l’alcool, la drogue ou les deux, mais sans nécessairement dépasser les limites permises par la loi.
En effet, on parle, ici, de la capacité de conduire en tant que telle, qui peut être diminuée à cause de la fatigue ou du stress, en plus de l’alcool ou de la drogue. Par exemple, quelqu’un qui conduit un véhicule avec un taux de 40 mg d’alcool/100 ml de sang, combiné à d’autres facteurs, pourrait être reconnu coupable de conduite avec facultés affaiblies. Généralement, les policiers notent les symptômes suivants dans un dossier de capacités affaiblies: une odeur d’alcool provenant de l’haleine, les yeux rouges ou vitreux, une démarche chancelante ou une perte d’équilibre, et une difficulté d’élocution.
Le fait de consommer des médicaments qui vous rendent somnolents pourrait également faire en sorte que votre capacité de conduire soit affaiblie.
Enfin, une personne peut être accusée lorsqu’elle est titulaire d’un permis de conduire dont la tolérance est de 0.
Garde ou contrôle
De même, il est important de préciser que tant pour l’alcool que pour la drogue, une personne qui a la garde ou le contrôle d’un véhicule avec un taux d’alcoolémie supérieure à la limite permise ou avec les facultés affaiblies, sans même le conduire, pourra se trouver coupable d’une infraction de conduite avec facultés affaiblies. On parle ici d’une personne intoxiquée qui se trouve assise dans un véhicule à moteur à la place du conducteur.
D’ailleurs, l’affaire Boudreault, en est un exemple. Dans cette cause, l’accusé, ivre, se trouve assis dans un véhicule en attendant le chauffeur désigné pour conduire. Puisqu’il y a ici un risque réaliste qu’il mette le véhicule en mouvement et présente un danger pour les autres, il sera reconnu coupable de l’infraction de garde ou contrôle d’un véhicule à moteur avec un taux d’alcoolémie supérieure à la limite permise.
En effet, si la preuve de la poursuite révèle des actions qui comportent une utilisation du véhicule ou de ses accessoires de manière à ce qu’il y ait un certain risque de le mettre en mouvement, vous pourriez être déclaré coupable de cette infraction.
Accusation de refus
En outre, si vous êtes arrêté, un agent de police vous demandera de fournir un échantillon d’haleine avec un appareil de détection approuvé en bordure de route afin de vérifier si vous êtes intoxiqués. De plus, un échantillon de sang ou une évaluation de la coordination des mouvements peuvent également être demandés selon les circonstances de l’affaire.
Si vous refusez sans excuse raisonnable de passer le test requis, vous pourriez être accusé d’une infraction plus grave que la conduite avec facultés affaiblies.
Peines
Les conséquences pour être reconnu coupable de l’infraction de conduite avec facultés affaiblies peuvent être très importantes. Vous pourriez recevoir une amende minimale de 1 000 $ et avoir une interdiction de conduire pour une première infraction, et même être condamné à une peine d’emprisonnement, si les faits sont graves.
Par exemple, une personne qui avait une concentration d’alcool ou de drogue dans le sang plus élevée, de même qu’une personne qui en est à sa deuxième ou troisième infraction de conduite de capacités affaiblies, ainsi que les circonstances aggravantes de l’affaire, telles que des lésions corporelles ou la mort, se verra imposer une peine plus sévère, incluant une peine d’emprisonnement, une interdiction de conduire de plusieurs années, de même qu’un antidémarreur éthylométrique à vie dans votre véhicule.
Se défendre à l’aide d’un avocat criminaliste
Les dossiers de capacités affaiblies sont souvent très techniques. Seul un avocat criminaliste spécialisé en alcool au volant pourra bien analyser les forces et les faiblesses de votre dossier et préparer une défense solide contre la couronne. Même si vous croyez que vous n’avez aucune chance d’être acquitté, il se peut que vos droits constitutionnels aient été violés.
Les policiers ont certains pouvoirs lors de l’arrestation afin de vous soumettre à un test de dépistage d’alcool. Cependant, ils ont aussi des devoirs et des obligations, car il y a des droits constitutionnels garantis par la Charte canadienne des droits et libertés de la personne. Un avocat criminaliste d’expérience vérifiera dans la preuve de la poursuite si les procédures, les délais, ainsi que vos différents droits, tels que le droit à l’avocat, ont été respectés.
Si l’un ou plusieurs de vos droits fondamentaux ont été violés dans le cadre de votre détention ou de votre arrestation, notre avocat préparera une requête en vertu de la Charte canadienne afin que des preuves incriminantes, tels que les taux d’alcoolémie, soient exclues du procès. Cela peut mener à l’acquittement de l’accusation de conduite avec les facultés affaiblies.
Contactez Lambert Avocats sans tarder si vous êtes accusé d’avoir conduit avec les capacités affaiblies par l’alcool ou la drogue pour protéger vos droits.