Ceux qui sont membres d’un ordre professionnel, que ce soit un avocat, un médecin ou un ingénieur, sont soumis à un code de conduite pour assurer le respect de l’éthique. Ces codes, appelés Codes de déontologie, contiennent les devoirs et responsabilités qui régissent une profession. En vertu de leur position de pouvoir, les professionnels doivent se conformer à des normes plus exigeantes que le public lors de l’exercice de leur profession.
Les médecins au Québec doivent respecter le Code de déontologie des médecins, qui précise les devoirs et responsabilités des médecins envers leurs patients. Le but est d’assurer la sécurité, l’accessibilité et la qualité du service.
Au Québec, ce Code a la même force qu’une loi; c’est-à-dire, il ne s’agit pas seulement d’une ligne directrice ou une suggestion. Donc, s’il y a une plainte contre un médecin, elle sera jugée en vertu du contenu du Code. En effet, pour établir l’existence d’une faute de la part du docteur, les tribunaux regarderont le Code de déontologie des médecins afin de déterminer si son comportement est acceptable.
Regardons quelles sont les obligations des médecins au Québec envers leurs patients et quels recours sont possibles en cas de préjudice.
La nature et le degré des obligations
Les obligations des médecins peuvent être regroupés dans quatre catégories :
- Le diagnostic ;
- Le renseignement et l’information ;
- Le traitement ;
- La confidentialité et le secret professionnel.
Tout d’abord, il y a lieu de préciser que le médecin a une obligation de moyens et non pas de résultats envers son patient. Ceci veut dire que le médecin n’est pas obligé de vous guérir, mais doit prendre toutes les mesures raisonnables pour tenter de le faire. En fait, selon l’article 83 du Code, le médecin a même l’obligation d’éviter de promettre la guérison du patient.
Pour déterminer l’existence d’une faute, les tribunaux examineront si le médecin a agi avec la prudence, diligence et compétence d’un médecin raisonnable, en tenant compte de la spécialité du médecin et des circonstances spécifiques du cas.
Par exemple, si un neurologue traite un patient qui, au cours d’un rendez-vous ou d’un traitement, a une crise cardiaque, il sera évalué en tenant compte de ce qu’aurait fait un neurologue raisonnable, et non pas un cardiologue.
La réputation du médecin et de l’hôpital pour lequel il travaille peut aussi jouer un rôle dans la détermination de la responsabilité.
À titre d’exemple, on exigera plus de rigueur de la part d’un médecin qualifié d’expert mondialement reconnu travaillant dans un hôpital de pointe.
L’obligation d’établir un diagnostic
Le médecin doit élaborer un diagnostic avec prudence et attention, utilisant les techniques appropriées et, au besoin, en se renseignant ou en dirigeant le patient vers un spécialiste.
Il est important de se rappeler que le médecin n’a pas une obligation de résultat et n’est donc pas tenu de vous diagnostiquer correctement. Mais si, par exemple, il ne regarde pas votre dossier, ne vous examine pas adéquatement, ne vous fait pas faire les tests convenables ou ne vous communique pas votre diagnostique, il pourrait être jugé responsable d’avoir commis une faute.
L’obligation de renseignement
Vous devez donner votre consentement libre et éclairé au traitement suggéré.
Pour que le consentement soit libre, la personne qui reçoit les soins doit décider de le faire sans être sous la pression des tiers (son médecin, ses amis, sa famille, etc.).
Pour que le consentement soit éclairé, médecin doit fournir de façon claire et compréhensible toute information pertinente sur le traitement, incluant les alternatives, effets secondaires et risques de celui-ci. Plus les risques sont graves et permanents (décès, perte de mobilité, etc.), plus l’obligation d’information s’accentue.
Pour établir la faute, la Cour regardera si le médecin a informé le patient de tous les risques qu’un médecin raisonnablement diligent et prudent devrait renseigner. Elle examinera le comportement du médecin, et non pas les expectatives du patient.
Si la Cour trouve que le médecin n’a pas rempli son obligation de renseignement, il aura commis une faute. S’il y a eu aussi un préjudice subi par le patient, les juges regarderont ensuite l’existence d’un lien de causalité. Ils analyseront si le patient aurait accepté le traitement s’il avait connu tous ses risques. Les juges appliqueront des critères objectives et subjectifs pour faire cette détermination. C’est-à-dire qu’on examinera ce qu’aurait décidé un patient raisonnablement prudent et diligent, tout en prenant en compte les circonstances particulières du patient.
L’obligation de traitement
Lorsqu’il traite son patient, le médecin doit le faire avec prudence, diligence, et en utilisant les méthodes courantes et reconnues à l’époque. Cette obligation inclut aussi le suivi du patient après le traitement.
Pour examiner si le médecin s’est conformé à cette obligation, on aura souvent recours à un expert médical. Cependant, s’il y a différentes écoles de pensée sur un traitement mais que les deux sont reconnues, la Cour ne trouvera pas de faute. En effet, les tribunaux n’ont ni l’expertise ni le mandat pour décider quel côté de la communauté médicale a raison.
L’obligation de confidentialité
Selon l’article 20 du Code de déontologie, les médecins ont l’obligation de respecter le secret professionnel et, en conséquence, la vie privée du patient. Ce qu’il apprend lors de tout contact avec son patient dans le cadre de l’exercice de sa profession est confidentiel.
Le médecin doit agir avec discrétion et prendre des mesures pour que ceux qu’ils emploient (comme, par exemple, leurs secrétaires) respectent aussi ce devoir. Cette obligation inclut même le devoir de ne pas divulguer qu’une certaine personne a fait appel à ses services.
Cependant, cette obligation n’est pas absolue : il y a des situations dans lesquelles le médecin ne sera pas tenu de garder le secret professionnel.
Selon l’article 20(5) du Code de déontologie, le médecin peut être autorisé à révéler des informations confidentielles par la loi (par exemple, s’il y a un risque pour la santé ou sécurité du patient ou son entourage) ou par le patient lui-même (par exemple, pour les assurances).
Obtenir un dédommagement
Si vous avez subi un préjudice émanant de la faute d’un médecin, vous pouvez porter plainte auprès des tribunaux ou devant un conseil de discipline. Il est important de garder toute preuve et de noter que certaines de vos informations personnelles pourront être connues par les juges ou les membres du comité.
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