À chaque année, il y a des accidents tragiques lors d’opérations de déneigement. Des accidents résultant de collisions avec des véhicules lourds tels qu’une déneigeuse laissent souvent des séquelles graves, autant physiques que psychologiques.
Que pouvez-vous faire dans ces cas? À qui devez-vous vous adresser et que pouvez-vous réclamer à titre d’indemnité? Vous trouverez dans cet article vos réponses à ces questions.
Recours en indemnisation à la SAAQ
Si vous avez été victime d’un accident avec un véhicule de déneigement, vous devrez présenter une demande d’indemnité à la SAAQ.
Sachez qu’après un accident, vous serez, dans un premier temps, présumé incapable d’occuper un emploi tant que vos traitements médicaux ne sont pas finis et que vous n’êtes pas consolidé (ou « guéri »). Après la consolidation, on pourra évaluer si vous avez souffert des séquelles permanentes et, par la suite, si vous êtes apte à reprendre votre emploi ou à prendre un emploi que la SAAQ déterminera.
En fonction du caractère et de la gravité de l’accident, ainsi que de vos circonstances personnelles, vous pouvez faire des différentes réclamations à la SAAQ.
Au moment de présenter une demande d’indemnisation, vous pouvez consulter un avocat, si vous le voulez. Cependant, il n’est pas nécessaire de le faire à ce stade, puisqu’un avocat ne pourra vous représenter que si vous voulez demander la révision d’une décision rendue par la SAAQ.
En effet, si vous n’êtes pas d’accord avec une détermination faite par la SAAQ, que ce soit pour une indemnité pour préjudice physique, une indemnité de remplacement du revenu, la classe de gravité, un emploi déterminé, ou autre, n’acceptez pas leur décision sans vous battre.
Contester une décision défavorable de la SAAQ avec une bonne contre-expertise et avec l’aide d’un avocat compétent fera une grande différence dans la qualité de votre vie future. Pour plus d’informations sur le processus de contestation d’une décision de la SAAQ, consultez notre notre page sur le cheminement d’un dossier de SAAQ.
Indemnisation pour préjudice corporel
La SAAQ doit vous indemniser suite à un préjudice corporel causé par un accident avec un véhicule de déneigement. Pour ce faire, elle déterminera si vous avez subi une atteinte permanente à au moins une des fonctions du corps humain, comme la vision, l’audition, l’équilibre, la sensibilité cutanée ou autre.
La SAAQ évalue aussi l’impact ainsi que le degré de préjudice que vous avez subi afin de déterminer sa classe de gravité. Par exemple, une difficulté pour marcher correspondra à une classe de gravité beaucoup moins élevée que l’incapacité de se déplacer sans fauteuil roulant.
La classe de gravité aura un impact non seulement sur les indemnités que vous pourrez recevoir, mais aussi sur votre capacité à occuper un emploi. Pour déterminer si vous êtes apte à retourner au travail, il faudra regarder l’aspect médical ainsi que l’aspect socio-professionnel.
Réclamation pour indemnité de remplacement du revenu
Si, suite à l’accident, vous ne pouvez plus travailler ou occuper un emploi convenable déterminé par la SAAQ, vous pouvez avoir droit aux indemnités de remplacement du revenu.
Pour être convenable, la détermination de l’emploi doit tenir compte, entre autres, de votre formation, expérience et revenu (avant l’accident), ainsi que de vos capacités physiques et intellectuelles (à la date de l’accident). Si l’emploi est inadéquat ou s’il y a eu des erreurs de calcul en établissant les indemnités à vous verser, vous pouvez contester ces décisions.
Après un certain temps, la SAAQ finira par vous considérer apte à reprendre le travail et cessera de vous verser votre indemnité de remplacement du revenu. Vous pouvez également contester cette décision si vous ne croyez pas être apte à retourner au travail.
De plus, si une situation de rechute, récidive ou aggravation de votre état survient après votre retour au travail, il y a lieu de faire une réévaluation de votre dossier afin de présenter une autre demande de réclamation à la SAAQ.
Indemnisation pour préjudice psychologique
La victime d’un accident avec un véhicule automobile éprouve souvent des symptômes au niveau psychologique qui peuvent être tout aussi importants que les séquelles physiques.
La dépression, l’insomnie, l’anxiété, la difficulté de concentration ne sont que quelques exemples de préjudices psychologiques pour lesquels vous pourriez avoir droit à une indemnité.
Tout comme les cas de préjudice physique, la SAAQ pourra faire recours à une expertise médicale pour évaluer votre préjudice psychologique. Elle déterminera l’existence d’un lien de causalité entre vos symptômes et vos séquelles et, si un lien est établi, elle prendra une décision sur la gravité de l’atteinte et sur le versement d’une indemnité.
Dommages matériels causés par le déneigement
Si le déneigement effectué par la Ville a causé un préjudice à vos biens (mobiliers ou immobiliers), vous pouvez faire une réclamation pour dommages matériels. Cette réclamation constitue un recours en responsabilité civile et vous devrez démontrer l’existence d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité.
Vous devrez donc prouver que la Ville a commis une faute lors du déneigement. Ceci serait le cas, par exemple, d’un travailleur de la Ville qui, étant surchargé et pressé, fait son travail trop rapidement et sans faire trop d’attention.
Ensuite, il faut déterminer le préjudice et la valeur du dommage. Par exemple, si votre clôture a été brisée, une évaluation du coût pour la réparer ou la remplacer devra être faite.
Finalement, vous devrez démontrer que la faute commise par la Ville est la cause directe du dommage occasionné. Par contre, il se peut que vous ayez contribué au préjudice. Par exemple, si la distance entre la clôture et la chaussée n’est pas conforme aux réglementations, vous pourriez être tenu responsable du dommage que vous avez subi.
Veuillez noter qu’il peut y avoir des exceptions pour des cas particuliers. Par exemple, une collision entre un véhicule de la Ville de Montréal et de votre véhicule (même si celui-ci est stationné) ne peut être soumise à la procédure de réclamation pour dommages matériels. C’est votre compagnie d’assurance qui devra vous indemniser.
De plus, veuillez noter que pour demander un dédommagement à une ville ou à une municipalité pour un dommage matériel, vous devez transmettre un avis de réclamation dans les 15 jours de la survenance de l’évènement. À titre d’exemple, voici les formulaires que vous devez utiliser pour la Ville de Montréal et la Ville de Québec.
N’oubliez pas que chaque cas est un cas d’espèce. Les circonstances particulières de votre situation peuvent faire varier énormément vos chances de succès et un avocat vous aidera à les maximiser. Communiquez avec notre bureau dès maintenant afin que nous puissions analyser votre dossier.
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