Absolution

L’absolution, qu’elle soit sans conditions ou assortie de conditions, est une forme de peine qui permet à la personne déclarée coupable ou ayant plaidée coupable de bénéficier d’une peine clémente, lui permettant de ne pas supporter le poids d’un casier judiciaire.

Une telle peine ne peut être obtenue dans n’importe quelles circonstances. En effet, certaines conditions doivent être réunies pour pouvoir bénéficier d’une absolution conditionnelle ou inconditionnelle.

Conditions requises

Le Code criminel permet au tribunal d’accorder, à l’accusé, une absolution si :

• Aucune peine minimale n’est prévue pour l’infraction;
• L’infraction n’est pas punissable d’un emprisonnement de 14 ans ou de l’emprisonnement à perpétuité;
• Le tribunal considère que l’accusé a un intérêt véritable à bénéficier de l’absolution;
• Le tribunal considère que l’intérêt public n’est pas entaché par le prononcé de l’absolution.

L’intérêt véritable de l’accusé

Une absolution ne pourra être accordée que si le tribunal est convaincu qu’elle sera dans l’intérêt véritable de l’accusé.

De prime abord, la notion peut sembler floue. Au fil des décisions, les tribunaux ont eu à interpréter la notion et à clarifier ses contours. Dans l’évaluation de cet aspect, la Cour analysera et prendra en considération plusieurs éléments relatifs à l’individu. Il considérera ainsi, la situation de la personne ainsi que la gravité de l’infraction commise.

L’absence de casier judiciaire, des remords exprimés, la situation professionnelle et les conséquences d’un casier judiciaire, sont quelques facteurs à considérer pour déterminer s’il est dans l’intérêt de la personne d’accorder une absolution.

Chaque cas est unique et seul un avocat criminaliste d’expérience pourra monter un dossier solide pour convaincre la poursuite et la Cour qu’il est véritablement dans votre intérêt d’obtenir une absolution.

L’intérêt public

Cet aspect sera évalué par rapport à la gravité de l’infraction et ses répercussions sur la collectivité. Il est, en effet, important de maintenir la confiance du public envers l’administration de la justice et de poursuivre l’objectif de persuasion pour éviter la commission d’autres gestes nuisibles à la vie en société.

Par conséquent, plus l’objectif de dissuasion est important, plus il sera difficile d’obtenir une absolution.

Cependant, il faut retenir que la gravité objective de l’ infraction ne constitue pas un obstacle à l’obtention d’une absolution et que l’absolution ne constitue pas une mesure d’exception. Si les circonstances s’y prêtent, l’accusé peut valablement en réclamer l’application.

Si vous avez accusé d’une infraction criminelle pour la première fois, contactez-nous pour vérifier la possibilité de demander une absolution si vous plaidez coupable.

Absolution conditionnelle et inconditionnelle

Dans le cas d’une absolution conditionnelle, le tribunal impose le respect de certaines conditions, dépendamment de l’infraction et des circonstances de sa commission. Souvent, un don ou des travaux communautaires peuvent faire partie des conditions imposées par la Cour.

Dans le cas d’une absolution inconditionnelle, aucune sanction n’est imposée à l’accusé. Ce dernier n’aura aucune condition à respecter.

Conséquences d’une absolution

Dans les deux cas, l’accusé n’aura pas de casier judiciaire. Il sera réputé ne pas avoir été condamné. Cependant, une trace administrative subsistera pendant 1 an pour l’absolution inconditionnelle et pendant 3 ans pour l’absolution conditionnelle.

De plus, il existe des possibilités de ne pas pouvoir occuper certains emplois, notamment auprès de personnes vulnérables. Il faut, également, noter, que le voyage vers certains pays risque d’être compromis, car le concept d’absolution n’est pas reconnu, par exemple, aux États-Unis.

Si vous faites face à une accusation criminelle pour la première fois et que vous avez peur d’avoir un casier judiciaire, appelez-nous pour que nos avocats spécialisés en droit criminel vous défendent.