Vous pensez être victime de harcèlement psychologique et voulez entreprendre des démarches, mais ne savez pas par où commencer ?
Dénonciations auprès de l’employeur
Tout d’abord, il faut dénoncer la situation à son employeur. En effet, votre employeur a une obligation de prévenir toute forme de harcèlement, ainsi que de prendre toutes les mesures raisonnables pour le faire cesser.
Débuter une enquête et suspendre l’harceleur sont des mesures raisonnables à prendre pour faire cesser le harcèlement.
Recours auprès de la CNESST
Vous avez 2 ans à partir du dernier événement de harcèlement psychologique pour porter plainte. Il existe deux recours distincts auprès de la CNESST, qui se résument comme suit :
Recours en vertu de la Loi sur les normes du travail
Le premier recours possible est celui effectué en vertu de la Loi sur les normes du travail (L.n.t.). La Loi sur les normes du travail prévoit que toute personne salariée a le droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique.
Un employé qui croit être victime de harcèlement psychologique peut déposer une plainte auprès de la CNESST dans les deux ans suivant l’événement. Une fois la plainte déposée, la CNESST prendra le temps d’analyser la réclamation afin de voir si elle est bien recevable. Par la suite, la CNESST tranchera sur l’admissibilité de la plainte. Afin de se faire, elle effectuera une enquête indépendante dans laquelle elle consultera divers témoins. Le nom de ces témoins demeurera confidentiel.
Les parties conservent le droit de s’entendre pendant l’entièreté de ce processus. Une fois une entente conclue, la CNESST cessera son intervention au sein dudit dossier.
Le but de la Loi sur les normes du travail est donc d’interdire la présence de harcèlement psychologique dans tout milieu de travail. Ce faisant, la victime peut notamment recevoir des dommages et intérêts punitifs et moraux, ainsi qu’une indemnité pour perte d’emploi. De plus, le Tribunal administratif du travail peut ordonner la réintégration de la victime au sein de son milieu de travail.
Recours en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
Le second recours possible est celui effectué en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (L.a.t.m.p.). Cette loi est aussi régie par la CNESST, mais sous l’angle des accidents pouvant arriver en milieu de travail.
Pour être admissible en vertu de la L.a.t.m.p., il faut démontrer qu’un événement imprévu et soudain, survenu dans le cadre du travail mais sortant du cadre normal de celui-ci, est à l’origine d’une lésion, généralement de nature psychologique. Des lésions communes sont le trouble d’adaptation, le trouble d’anxiété généralisée et le trouble dépressif majeur.
Il faut tout d’abord aviser son employeur de la lésion et par la suite consulter un professionnel de la santé qui remettra une attestation médicale confirmant la lésion en question. Cette attestation est primordiale puisqu’elle est requise pour compléter la réclamation du travailleur auprès de la CNESST.
La réclamation du travailleur sera d’abord analysé afin de voir si elle est recevable. Une fois jugé recevable, ce sera son admissibilité qui sera évaluée. Si la réclamation est acceptée, vous pourrez obtenir des indemnités, des remboursements de traitements médicaux.
Le but de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles est de protéger le corps de la victime et d’indemniser celle-ci pour les impacts que cela a eu sur sa santé physique ou psychique. La victime peut notamment recevoir une indemnité de remplacement de salaire si vous n’êtes pas apte à travailler en raison de la lésion psychologique.
Demandes parallèles
Il est possible de faire les deux recours de façon parallèle, tout comme il est possible de ne déposer une demande que par l’entremise de l’une des deux lois. Bien que les deux recours soient indépendants, il demeure que la CNESST régit l’application des deux lois. Ce faisant, une conclusion négative quant à la présence de harcèlement en milieu de travail en vertu de la L.n.t. viendra mettre fin aux prestations reçues en vertu de la L.a.t.m.p.
Autres recours
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Lorsque le harcèlement psychologique est causé par une conduite à caractère discriminatoire, il est possible de déposer une plainte auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
Recours au criminel
Lorsque les actions sont de aAgression sexuelle ou incluent des voies de fait, notamment, il est possible de faire une plainte à la police. Les policiers analyseront votre plainte afin de voir si l’agresseur a commis un crime au sens du Code criminel.
Chercher un accompagnement professionnel
Le harcèlement psychologique au travail n’est jamais banal, et encore moins « normal ». Que les gestes soient répétés ou qu’il s’agisse d’un événement grave unique, la loi offre plusieurs recours concrets pour vous protéger, vous indemniser et faire cesser la situation.
Chaque dossier est unique. Le choix du bon recours, le moment de déposer une plainte et la stratégie à adopter peuvent avoir un impact déterminant sur l’issue de votre situation, tant sur le plan juridique que personnel et professionnel.
Chez Lambert Avocats, nous accompagnons régulièrement des victimes de harcèlement psychologique devant la CNESST et le Tribunal administratif du travail, avec une approche humaine, stratégique et rigoureuse.
Contactez-nous dès maintenant pour une analyse confidentielle de votre situation.