Le 30 janvier 2026, notre cabinet a déposé une demande d’autorisation d’exercer une action collective contre l’Évêque catholique romain de Sainte-Anne-de-la-Pocatière et la Corporation du Collège de Sainte-Anne-de-la-Pocatière. Cette demande vise à obtenir réparation pour les agressions sexuelles commises par les membres du clergé ou les autres personnes sous l’autorité de l’Église catholique dans le diocèse de Sainte-Anne-de-la-Pocatière.
L’histoire de nos clients
Nos clients ont tous les deux été agressés sexuellement par un membre du clergé lorsqu’ils étaient mineurs.
Notre premier client a été victime d’agressions sexuelles dans les années 1970 aux mains de l’abbé Rosaire Deschênes, son enseignant au Collège de Saint-Anne-de-la-Pocatière, alors qu’il était âgé de 15 ans.
Notre deuxième client a été victime d’abus sexuels pendant plusieurs années aux mains du curé Jean-Marc Garneau, et ce, dès l’âge de 3 ans, dans la paroisse de Saint-Just-de-Bretenières.
Nos clients ont subi plusieurs conséquences en raison des agressions sexuelles et ont décidé d’intenter la présente action collective afin d’obtenir une réparation non seulement pour eux-mêmes, mais également pour toutes les autres victimes d’agressions sexuelles.
L’action collective proposée
Conformément au Code civil du Québec, le commettant ou l’employeur est tenu de réparer le préjudice causé par la faute de son préposé ou employé lorsque cette faute est commise dans l’exécution des fonctions du préposé ou de l’employé. Nous poursuivons donc les personnes morales chargées des activités de l’Église catholique dans le diocèse de Sainte-Anne-de-la-Pocatière pour les agressions sexuelles commises par les membres du clergé ou les autres personnes relevant de leur autorité dans le cadre des activités de l’Église.
Nous poursuivons également l’Évêque catholique romain de Sainte-Anne-de-la-Pocatière et la Corporation du Collège de Sainte-Anne-de-la-Pocatière pour leurs propres fautes, ainsi que l’Assurance Mutuelle des Fabriques de Québec, à titre d’assureur. En effet, nous soutenons que ceux-ci n’ont pas pris les mesures nécessaires pour prévenir ou faire cesser les abus sexuels et qu’ils ont donc engagé leur responsabilité.
Nous réclamons des dommages-intérêts compensatoires afin d’indemniser les victimes pour les préjudices engendrés par les agressions sexuelles. Nous demandons également des dommages-intérêts punitifs afin de sanctionner l’atteinte intentionnelle aux droits à la sûreté, à l’intégrité et à la sauvegarde de la dignité des victimes d’agressions sexuelles, des droits qui sont protégés par la Charte des droits et libertés de la personne.
Le groupe visé
Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant été agressées sexuellement par un membre du clergé, un employé ou un bénévole, laïc ou religieux, se trouvant sous la responsabilité de l’Évêque catholique romain de Sainte-Anne-de-la-Pocatière ou de la Corporation du Collège de Sainte-Anne-de-la-Pocatière ayant exercé leur autorité sur le Diocèse de Sainte-Anne-de-la-Pocatière
Territoire du diocèse Sainte-Anne-de-la-Pocatière
Le diocèse de Sainte-Anne-de-la-Pocatière est situé dans les régions du Bas-Saint-Laurent et de Chaudière-Appalaches, et englobe notamment les villes de Montmagny, La Pocatière et Rivière-du-Loup, ainsi que les localités avoisinantes;
Demandes déposées à la Cour
Demande d’autorisation de déposer une action collective
État actuel du dossier
En attente d’autorisation par un juge de la Cour supérieure.
Comment faire partie de l’action collective?
Si vous entrez dans la définition du groupe visé ci-haut, vous faites automatiquement partie de cette action collective.
N’hésitez pas à remplir ce formulaire en toute confidentialité si vous croyez être membre de cette action collective.