Le meurtre est sans aucun doute l’une des infractions les plus sérieuses dans le Code criminel. Face à la gravité d’une telle accusation, choisir la bonne représentation légale peut faire toute la différence. Le meurtre requiert une expertise juridique pointue et une défense rigoureuse.
Nous explorerons les intrications juridiques du meurtre, des éléments constitutifs aux divers degrés de l’infraction, pour vous démontrer pourquoi il est crucial d’avoir à vos côtés un avocat criminaliste compétent et dévoué, capable de naviguer dans les complexités de la loi pour protéger vos droits et votre avenir.
Meurtre
Le meurtre fait partie de la catégorie des infractions d’homicide, c’est-à-dire celles où une personne cause la mort d’une autre personne. Cependant, un homicide n’est pas nécessairement un meurtre. Il appartiendra à la poursuite de prouver hors de tout doute raisonnable les éléments constitutifs de l’infraction de meurtre, soit l’actus reus (élément matériel) et la mens rea (élément moral).
Actus reus
La poursuite devra prouver la commission de l’acte illégal, qui consiste en une infraction à une loi provinciale ou fédérale, et que cet acte a entraîné la mort.
Mens rea
La poursuite devra prouver que l’accusé, en commettant l’acte, avait soit:
- L’intention de causer la mort;
- L’intention de causer des lésions corporelles qu’elle sait être de nature à causer la mort, et était indifférente à ce que la mort s’ensuive ou non.
C’est cette intention qui différenciera le meurtre des autres homicides: un meurtre ne peut pas être commis par négligence ou accident. De plus, il est important de noter que celui qui avait l’intention de commettre un meurtre et qui, par accident ou erreur cause la mort de la mauvaise personne sera également reconnu coupable de meurtre.
Catégories de meurtres
Il existe deux catégories de meurtre: le meurtre au premier degré et le meurtre au deuxième degré.
Meurtre du premier degré
Pour qu’un meurtre soit assimilé à un meurtre au premier degré, il doit avoir été commis avec préméditation et de propos délibéré. La préméditation signifie que l’accusé doit avoir pesé et considéré les conséquences de son geste. Le propos délibéré signifie que le meurtre doit avoir été commis de manière réfléchie, et non de manière impulsive.
La commission de certaines infractions spécifiques impliquant un meurtre sera automatiquement assimilée à un meurtre de premier degré. Ce sera le cas notamment du meurtre d’un officier de police, l’agression sexuelle, l’enlèvement et la séquestration ou encore la prise d’otage. Ce sera aussi le cas du meurtre concomitant à du harcèlement criminel, une infraction d’intimidation ou en lien avec une organisation criminelle.
Meurtre au deuxième degré
Tous les meurtres qui ne sont pas de premier degré seront classifiés automatiquement comme étant de deuxième degré. Ce sont les meurtres pour lesquels la poursuite n’a pas pu prouver hors de tout doute raisonnable la préméditation et le propos délibéré.
Peine
L’infraction de meurtre est l’une des infractions les plus sérieuses, et est donc assujettie à des peines plus graves.
La peine pour meurtre est l’emprisonnement à perpétuité. Pour le meurtre au premier degré, l’accusé sera admissible à la libération conditionnelle après avoir purgé 25 ans. Pour le meurtre au deuxième degré, il le sera après avoir purgé entre 10 et 25 ans.
Tentative de meurtre
Quiconque, par quelconque moyen, tente de commettre un meurtre est coupable d’un acte criminel selon l’article 239 du Code criminel. C’est ce qu’on appelle la tentative de meurtre: l’accusé commet un acte illégal dans l’intention de tuer une autre personne ou de lui causer des lésions corporelles causant la mort, mais son acte ne réussit pas. Il faut donc que l’accusé ait dépassé le simple stade de préparation et ait commis des gestes concrets pour qu’on puisse parler de tentative de meurtre.
La poursuite devra prouver hors de tout doute raisonnable que l’accusé a tenté intentionnellement de tuer une autre personne et que ce faisant, il était conscient de ses actes.
Peine
La peine maximale pour une tentative de meurtre est l’emprisonnement à perpétuité.
Il n’y a pas de peine minimale prévue, sauf dans certains cas: s’il y a usage d’une arme à feu durant la perpétration de l’infraction et que celle-ci est perpétrée sous la direction d’une organisation criminelle, la peine minimale sera de 5 ans, et de 7 ans en cas de récidive. Dans les autres cas où il y a usage d’une arme à feu, la peine minimale d’emprisonnement sera de 4 ans.
Faire face à une accusation de meurtre est intimidante et peut être accablante. Cependant, comprendre les différentes nuances de la loi et les défenses disponibles est le premier pas vers une défense efficace.
Chez Lambert Avocats, nous nous engageons à fournir une représentation juridique de premier ordre, armés d’une connaissance approfondie du droit criminel et d’une passion pour la défense des droits de nos clients. Si vous ou un proche êtes confronté à une telle situation, n’hésitez pas à nous contacter.