Si vous voulez faire un achat sur le web, la dernière étape est bien souvent de passer au travers des kilomètres de textes juridiques afin de cliquer sur la petite case « J’ai lu et j’accepte les termes et conditions ». Il est compréhensible que peu de personnes lisent en entièreté ces contrats, parfois à cause d’un manque …
La clause abusive en matière de contrat d’adhésion ou de consommationRead More
C’est le 1er juillet, vous payez une compagnie de déménagement afin de déménager vos meubles et de les transporter vers votre nouveau logement. Une fois les meubles déchargés, vous remarquez que plusieurs d’entre eux sont abimés et que le plancher de votre nouvelle maison est endommagé. Avez-vous droit à une compensation pour les dommages que vous …
“Me Lambert, mon délai de prescription vient à échéance demain. Aidez-moi, c’est urgent.” “Me Lambert, j’ai un procès la semaine prochaine au tribunal, pouvez-vous me représenter? Mon dossier est déjà tout monté.” “Me Lambert, j’ai accepté l’offre de l’expert en sinistre l’année dernière, mais je garde toujours des séquelles et je suis incapable de retourner …
La prescription est un régime juridique ayant une grande importance dans notre droit civil. En effet, un livre complet lui est consacré dans le Code civil du Québec. Il est donc essentiel de se tenir au courant et de bien connaitre les détails et les spécificités de cette notion afin de pouvoir faire valoir ses …
Si vous êtes un lecteur assidu de nos capsules, vous savez déjà que lorsque vous subissez un préjudice, qu’il soit de nature corporelle, matérielle ou morale, la loi vous offre plusieurs recours afin que vous puissiez obtenir des réparations pour vos dommages. Toutefois, il est utile de savoir que, dépendamment des circonstances, il vous sera …
Lors d’un souper en famille dans un restaurant, vous choisissez un plat et expliquez au serveur que vous avez une allergie alimentaire. Vous commencez à manger et vous vous sentez mal : vous avez une réaction allergique. Les raisons peuvent être variées – un oubli du serveur, un malentendu de la part du cuisinier, un manque de …
Votre enfant loue son premier appartement et a besoin que quelqu’un garantisse le paiement des loyers. Votre ami vous demande de vous porter caution auprès de sa banque pour garantir le remboursement d’un prêt. En acceptant de signer un contrat de cautionnement, quels sont vos obligations? Me Lambert explique les concepts de base du cautionnement …
Comment rédiger une mise en demeure? Avez-vous besoin d’un avocat pour l’écrire?
Une mise en demeure est une lettre qui a le but de dénoncer une certaine situation. C’est la première étape avant d’intenter un recours judiciaire.
Me Lambert vous donne des conseils pratiques pour rédiger une mise en demeure et vous donne plusieurs exemples de mise en demeure rédigé par notre cabinet.
Poursuites en dommages et intérêts : avez-vous vraiment besoin d’un avocat? Il y a beaucoup de litiges qui peuvent être entendus à la Division des petites créances de la Cour du Québec, qui est un tribunal où les parties se représentent seuls, sans avocat.
Me Lambert explique les types de dossiers pouvant faire l’objet d’une demande aux petites créances et comment se préparer pour avoir un dossier gagnant.
La Cour des petites créances : se préparer à se représenter seulRead More
Est-ce légal d’enregistrer une conversation à l’aide d’une application téléphonique? Devez-vous dire à la personne que vous l’enregistrez?
Dans quels cas peut-on légalement enregistrer une conversation? Me Lambert vous explique ce qui est permis et ce qui est interdit.
Enregistrer une conversation à l’insu au Québec: ce que prévoit la loiRead More
Quelles sont les démarches pour obtenir une copie de son dossier auprès de sa compagnie d’assurance? Que faire en cas de refus?
Me Lambert explique les étapes pour présenter une demande d’accès à l’information à votre assureur et les recours possible en cas de son refus.
Demande d’accès à l’information en matière d’assurancesRead More
Que faut-il déclarer à son assureur lors de la prise d’une police d’assurance vie, assurance invalidité ou assurance auto? Qu’arrive-t-il en cas de non-divulgation d’une aggravation du risque ou de fausse déclaration? Quels sont les recours possibles lorsque votre compagnie d’assurance refuse de couvrir une perte? Me Lambert explique les différents scénarios.
