Voici un modèle de mise en demeure en matière d’assurance. Il s’agit d’une madame qui s’est fait arrêter le paiement de ses indemnités d’assurance invalidité.
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Montréal, le 1er janvier 2017
SOUS TOUTES RÉSERVES
Par courrier recommandé
Compagnie d’assurance
123 boul. ABC
Montréal (QC) H0H 0H0
Objet : Madame X c. Compagnie d’assurance
ND : JL-1234
VD: Police d’assurance #1234567
Madame, Monsieur,
La présente est pour vous informer que nous représentons désormais les intérêts de Madame X en lien avec le dossier en objet.
Il appert des informations transmises par notre cliente que votre compagnie a mis fin aux indemnités de remplacement de revenus de notre cliente en date du 1er décembre 2016.
Notre cliente a été déclarée inapte au travail en raison de son fibromyalgie et son rhumatologue mentionne qu’elle est inapte à tout emploi.
Nous vous informons que la décision qui a été prise par votre institution n’a aucun fondement, et de ce fait même, nous vous donnons un délai de dix (10) jours à compter de la réception de la présente pour modifier votre décision et nous faire parvenir les prestations dues.
Sachez que le soussigné a mandat d’entreprendre les démarches dès l’expiration du délai de dix jours.
Veuillez agir en conséquence.
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Jimmy Ernst Jr Laguë Lambert, avocat
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Nous vous répondrons dès que possible.