En tant que propriétaire immobilier, faire face à des litiges contre vos locataires ou à des questions complexes en droit du logement peut être une source de stress et d’incertitude.
Notre cabinet offre une gamme complète de services juridiques pour protéger vos droits et vos investissements. Peu importe la nature du problème que vous vivez à titre de propriétaire, notre équipe spécialisée en droit locatif est là pour vous aider, en ce qui a trait au :
Nos services juridiques pour propriétaires
Nous comprenons les défis auxquels les propriétaires sont confrontés dans la gestion de leurs logements. Nos avocats peuvent vous aider dans tous les aspects du droit du logement.
Il convient de souligner que les dépenses que vous engagez à titre de propriétaire dans la gestion de vos propriétés sont généralement déductibles d’impôts, y compris les honoraires d’avocats. Ainsi, en choisissant nos services, vous profitez non seulement de notre expertise juridique, mais vous pouvez également bénéficier d’avantages fiscaux significatifs.
Conseils juridiques et services de rédaction
Consultation et stratégie juridiques
Nos avocats ont l’expertise pour vous aider à mieux comprendre vos droits et obligations en tant que propriétaire et vous guider pour prendre des décisions éclairées.
Nous offrons des consultations juridiques pour élaborer des stratégies juridiques adaptées à votre situation pour que vous puissiez gérer vos logements avec confiance et en conformité avec les lois en vigueur.
Services de rédaction
En cas de non-respect des conditions stipulées dans le bail par votre locataire, nous nous occupons de la rédaction d’une mise en demeure pour faire valoir vos droits. Cette démarche vise à rappeler à votre locataire qu’il doit respecter ses obligations contractuelles et à lui demander de remédier aux manquements.
Par ailleurs, nous sommes également à votre disposition pour vous accompagner dans la procédure d’augmentation de loyer. Nous vous guidons à remplir les formulaires requis, en veillant à une rédaction claire et précise et au respect de la réglementation en vigueur.
Représentation juridique
Dans l’éventualité où votre litige doit être judiciarisé, nos avocats sont prêts à vous accompagner à travers la procédure judiciaire. Nos avocats possèdent l’expertise particulière requise pour défendre vigoureusement vos intérêts devant les tribunaux en droit du logement.
Représentation Tribunal administratif du logement
Le Tribunal administratif du logement, anciennement appelé la Régie du logement, est le tribunal spécialisé qui gère les conflits locatifs.
Nous représenterons vos intérêts dans vos dossiers devant ce tribunal et nous occuperons de toute la procédure judiciaire, des démarches initiales aux plaidoiries devant le juge.
Négociation et médiation
La négociation et la médiation représentent une partie importante de la pratique de nos avocats en droit du logement. Nous croyons fermement que de nombreux conflits peuvent se résoudre de manière amiable sans recourir à un long procès qui peut s’avérer coûteux pour les deux parties.
Lorsque possible, nous privilégions des ententes de règlement hors cour afin d’éviter des frais de justice inutiles et de préserver une relation harmonieuse avec vos locataires.
Contestation d’une décision défavorable
Dans certains cas, il est possible de faire un appel d’une décision devant la Cour du Québec. Notre équipe spécialisée en droit locatif est compétente pour vous offrir une représentation juridique robuste en appel.
Défense des droits des propriétaires
Si vous êtes confronté à des locataires qui ne respectaient pas les termes de leur bail, notre équipe d’avocats spécialisés en droit du logement peut vous aider.
Voici quelques cas fréquents vécus par nos clients :
- Abandon du logement
- Animaux de compagnie
- Décès du locataire
- Éviction
- Non-paiement du loyer ou retards fréquents
- Reprise de logement
- Résiliation ou sous-location
Vos droits et obligations en tant que propriétaire
En tant que propriétaire, il est primordial de bien comprendre vos différents droits et obligations pour assurer une gestion efficace de vos immeubles.
Vos droits en tant que locateur
En tant que locateur, vous bénéficiez de droits qui protègent vos intérêts. Vous avez notamment le droit d’exiger le paiement du loyer selon les termes convenus dans le bail et de reprendre possession de votre logement à l’expiration du bail, à condition de respecter les procédures légales établies.
Pour en savoir plus sur vos droits, n’hésitez pas à nous contacter pour un avis juridique.
Vos obligations en tant que locateur
Votre rôle de propriétaire va bien au-delà de la simple perception des loyers. En effet, vos obligations, qui sont définies par les lois en vigueur, sont essentielles pour maintenir une bonne relation avec vos locataires et pour prévenir des litiges.
Une de vos principales responsabilités est d’offrir un logement en bon état, propre et paisible. En tant que propriétaire, vous devez réaliser des réparations nécessaires pour assurer que le logement reste conforme aux normes d’habitabilité.
Lorsqu’une réparation urgente est requise, vous devez intervenir le plus rapidement possible afin d’éviter que la situation ne s’aggrave et qu’elle cause un inconfort ou un danger pour vos locataires.
De plus, tout comme vos locataires, vous devez vous conformer aux termes du bail. En effet, le bail est un contrat juridique qui définit les droits et les obligations de chaque partie. Sa violation peut donc entraîner des litiges juridiques. En tant que propriétaire, vous devez respecter les clauses du contrat.
Contactez-nous pour une consultation juridique
Que vous soyez confronté à un litige contre votre locataire, que vous ayez besoin d’assistance pour rédiger ou réviser un bail, ou que vous cherchiez des conseils pour mieux comprendre vos droits et obligations en tant que propriétaire, notre équipe spécialisée en droit locatif est là pour vous assister. Contactez-nous sans tarder pour bénéficier de notre expertise en droit du logement!