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Appelez-nous | Montréal: (514) 526-2378 (LAMBERT) | Québec: 418 526-2378 (LAMBERT) | 24h / 7 jours en cas d'arrestation
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LAMBERT AVOCATS

Avocats SAAQ, Responsabilité civile, Recours collectifs à Montréal et les environs

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La relation client-professionnel

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Le professionnel a certaines obligations déontologiques à respecter. Il est de son devoir de maintenir une conduite irréprochable envers ses clients. C’est pourquoi certaines limites sont prévues dans le cadre de sa relation avec ceux-ci.

Limites entre relation professionnelle et personnelle

La relation du professionnel avec ses clients ne doit pas transgresser la limite d’une relation professionnelle. C’est pourquoi la majorité des codes de déontologie des ordres professionnels interdisent les relations personnelles avec les clients.

De plus, l’article 59.1 du Code des professions prévoit que:

Constitue un acte dérogatoire à la dignité de sa profession le fait pour un professionnel, pendant la durée de la relation professionnelle qui s’établit avec la personne à qui il fournit des services, d’abuser de cette relation pour avoir avec elle des relations sexuelles, de poser des gestes abusifs à caractère sexuel ou de tenir des propos abusifs à caractère sexuel.

Lorsqu’un professionnel entreprend une relation amoureuse avec une personne rencontrée dans un contexte où il agissait à titre de professionnel, il ne peut plus rendre ses services avec indépendance et désintéressement comme il se doit de le faire.

La relation du professionnel avec son client ou son patient est une relation d’autorité et il appartient au professionnel de s’assurer qu’elle demeure strictement professionnelle. En effet, son autorité découle du fait qu’il a une grande influence sur son client, de par ses connaissances dans le domaine, des informations personnelles qu’il recueille sur le client, ou encore de l’aide sollicitée par le client, qui rend ce dernier vulnérable. C’est cette vulnérabilité du client qui rendra inacceptable tout comportement de nature sexuelle ou intime avec le professionnel, puisqu’il s’agit d’un abus de pouvoir.

Ainsi, le professionnel ne peut établir de lien de nature sexuelle ou amoureuse avec le client, et ce parfois même après que la relation professionnelle soit terminée, dépendamment de la situation. De plus, cette interdiction vaut également pour toute personne accompagnant le client, tel que le parent d’un enfant mineur, un proche-aidant ou un tuteur. 

Conséquences importantes

Peu importe que le client ait fait le premier pas ou soit insistant, il est de la responsabilité du professionnel en autorité de veiller au respect des frontières professionnelles dans la relation. Cet abus de pouvoir peut avoir des conséquences importantes tant sur le client que sur le professionnel.

En plus d’une perte de confiance, il peut causer au client de l’anxiété, de la culpabilité, ou de la confusion dans ses relations interpersonnelles. En ce qui concerne le professionnel, ses actes nuisent à la réputation de sa profession ainsi qu’à la confiance du public dans celle-ci.

C’est pourquoi il sera sanctionné sévèrement par Conseil de discipline qui lui imposera, sauf exception, nécessairement deux sanctions, soit:

  • Une amende d’au moins 2 500 $;
  • Une période de radiation d’au moins 5 ans, à moins que le professionnel ne prouve qu’une radiation d’une durée moindre serait justifiée dans les circonstances.

À titre d’exemple, dans un dossier,  le syndic reprochait à l’intimé psychologue d’avoir développé une relation personnelle et amoureuse avec une cliente durant et après un suivi thérapeutique, et d’avoir, à la fin de ce suivi thérapeutique, eu des rapports physiques de nature sexuelle avec elle.

Il lui était reproché d’avoir entretenu avec cette dernière une correspondance par l’entremise de courriels qui permettaient de déceler une relation amoureuse. Le psychologue affirmait qu’il croyait que la relation professionnelle était terminée et qu’il n’agissait plus en tant que psychologue lorsque la relation était devenue amoureuse.

Le Conseil de discipline a rappelé que les clients des psychologues étaient particulièrement vulnérables, et que le bien-être psychologique et émotionnel du client doit demeurer la priorité du professionnel en tout temps. Il a conclu qu’une radiation de neuf mois et une amende de 2 000 $ étaient appropriés en l’espèce. 

Si vous faites face à une plainte disciplinaire liée à une relation avec un client, il est essentiel d’obtenir une défense juridique spécialisée pour protéger vos droits et votre carrière. Contactez l’un de nos avocats spécialisés en droit disciplinaire dès aujourd’hui pour une analyse approfondie de votre situation et une stratégie de défense adaptée.

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