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Appelez-nous | Montréal: (514) 526-2378 (LAMBERT) | Québec: 418 526-2378 (LAMBERT) | 24h / 7 jours en cas d'arrestation
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LAMBERT AVOCATS

Avocats SAAQ, Responsabilité civile, Recours collectifs à Montréal et les environs

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Psychologues et litiges contre l’Ordre des psychologues

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La profession de psychologue est encadrée par le Code des professions et le Code de déontologie des psychologues, qui encadrent les pratiques pour garantir des services professionnels de qualité.

Concrètement, le rôle du psychologue, tel que défini par le Code des professions, est d’évaluer le fonctionnement psychologique et mental, et de proposer, recommander ou appliquer des interventions et traitements. L’objectif? Favoriser la santé psychologique et aider les individus à rétablir leur équilibre mental en tenant compte de leur interaction avec leur environnement.

Les psychologues ont également le droit d’exercer la psychothérapie, une approche spécialisée qui va bien au-delà du simple soutien ou des conseils. La psychothérapie est un traitement psychologique destiné à :

  • Répondre à un trouble mental, des perturbations comportementales ou toute autre difficulté causant une détresse psychologique;
  • Aider le client à opérer des changements profonds dans son fonctionnement cognitif, émotionnel ou comportemental, dans ses relations interpersonnelles, dans sa personnalité ou dans son état de santé.

La pratique de la psychothérapie vient ainsi nécessairement avec des obligations légales qui peuvent parfois être difficiles à naviguer. Lambert Avocats peut vous soutenir si vous faites face à des poursuites disciplinaires en vous offrant une assistance juridique spécialisée et sur mesure. Prenez contact avec notre équipe spécialisée en droit disciplinaire dès aujourd’hui pour vous garantir une défense solide et rigoureuse.

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Devoirs et obligations d’un psychologue

Devoirs généraux

Comme psychologue, vous êtes soumis aux obligations nommées dans le Code des professions, mais également à celles du Code de déontologie. Ainsi, vous avez l’obligation de vous acquitter de vos obligations avec compétence, intégrité, objectivité et modération, ainsi que d’agir de façon irréprochable envers vos clients. En outre, lors de l’exercice de la profession, les psychologues se doivent d’agir dans le respect de la dignité et la liberté de la personne.

Cela inclut par exemple :

  • utiliser les modalités d’intervention scientifiques et professionnels reconnus et conformes aux règles de l’art et propres au mandat;
  • respecter le secret professionnel;
  • vous abstenir d’avoir tout contact de nature sexuelle avec un client, ainsi que d’établir des liens d’amitié avec celui ou celle-ci.

Devoirs envers les clients

Avant d’accepter de rendre des services professionnels, vous devez tenir compte de vos limites, de vos compétences et de vos moyens, ainsi que de la demande et des attentes du client, incluant son consentement libre et éclairé.

Pour ce faire, vous devez communiquer à vos clients:

  • le but, la nature, la pertinence et les principales modalités des services, ses avantages et inconvénients, ainsi que son alternative et les responsabilités mutuelles comme le montant des honoraires;
  • le choix de refuser les services ou de cesser de les recevoir à tout moment;
  • les règles sur la confidentialité et leurs limites.

Vous devez également vous assurer que vos clients comprennent bien ces renseignements et que leur consentement demeure libre et éclairé pendant la durée de la relation professionnelle.

Une fois la relation professionnelle débutée, vous devez chercher à établir ou maintenir une relation de confiance et de respect mutuel avec votre client. Cela se fait notamment en faisant preuve de disponibilité et de diligence à l’égard de celle-ci ou celui-ci.

En outre, afin d’établir un diagnostic ou donner des avis et conseils à vos clients, vous devez avoir l’information professionnelle et scientifique suffisante pour le faire. Ainsi, vous devez développer, parfaire et tenir à jour les connaissances et habiletés du domaine dans lequel vous exercez.

Devoirs de confidentialité

Notamment en raison de votre relation professionnelle privilégiée avec vos clients, vous êtes tenu de respecter le secret professionnel. Celui-ci implique plusieurs obligations, dont:

  1. De vous abstenir de recueillir des renseignements et d’explorer des aspects de la vie privée de vos clients qui n’ont aucun lien avec les services convenus;
  2. De ne divulguer aucune information sur vos clients, sauf si une autorisation a été octroyée ou lorsque la loi l’ordonne;
  3. D’aviser vos clients de la communication de leurs renseignements et des conséquences de cette divulgation;
  4. De ne révéler que vos clients font ou ont fait appel ou ont l’intention de faire appel à leurs services;
  5. De ne mentionner aucun renseignement susceptible de permettre l’identification de vos clients;
  6. D’obtenir une autorisation écrite de vos clients pour faire un enregistrement audio ou vidéo de la séance;
  7. Lorsqu’une thérapie est effectuée en groupe, de sauvegarder le droit au secret professionnel de chaque membre du groupe, mais d’informer ceux-ci de la possibilité que soit révélé un aspect quelconque de leur vie privée au reste du groupe.

En revanche, certaines exceptions s’appliquent au secret professionnel, soit, notamment lorsque le psychologue a un motif raisonnable de croire qu’un danger imminent de mort ou de blessures graves menace une personne. Dans cette situation, vous devez communiquer avec la personne en danger ou les personnes susceptibles de lui porter secours. Les raisons de la divulgation doivent alors être consignées au dossier, tout comme les circonstances de la communication, les renseignements communiqués et l’identité des personnes à qui la communication a été faite.

Devoirs d’impartialité

Par ailleurs, vous devez éviter toute situation de conflit d’intérêts. Cela inclut notamment de ne pas prendre d’appels personnels pendant les séances, de ne pas utiliser vos clients pour obtenir des avantages à des fins personnelles, tel que des diagnostics médicaux ou des prescriptions, ou à des fins politiques ou commerciales et de ne pas inciter de façon pressante, répétée et/ou injustifiée, un client à recourir à vos services professionnels. En outre, vous devez vous abstenir de partager des détails quant à votre vie personnelle avec vos clients, de faire des commentaires déplacés à caractère sexuel et d’avoir une relation amoureuse ou d’amitié, ainsi que des relations sexuelles avec un client.

Dès lors que vous constatez être en situation de conflit d’intérêt ou que vous risquez de vous y trouver, vous devez en informer votre client et convenir avec lui ou elle des mesures appropriées. Si la situation est inconciliable, vous devez mettre fin à la relation professionnelle.

Les allégations de conflits d’intérêts peuvent représenter une épreuve difficile pour tout psychologue. Conscients des conséquences que de telles allégations peuvent avoir sur votre carrière et votre réputation, notre équipe est prête à vous offrir une défense solide afin de protéger vos droits et continuer vos activités professionnelles en toute tranquillité. Si vous êtes confronté à des allégations de conflits d’intérêts, ne laissez pas la situation se détériorer. Prenez contact avec nos avocats spécialisés en droit disciplinaire dès maintenant.

Fin des services

Vous pouvez mettre fin à une prestation des services seulement lorsqu’il existe des motifs justes et raisonnables de le faire, dont notamment :

  1. La perte de la relation de confiance avec le client ;
  2. L’incapacité pour le client de tirer avantage de vos services ;
  3. Le risque que le maintien des services puisse devenir plus dommageable que bénéfique pour le client ;
  4. Une situation de conflit d’intérêts ou de doute quant à l’indépendance professionnelle ;
  5. L’incitation par le client à des actes illégaux, injustes ou frauduleux ;
  6. Le non-respect par le client des conditions convenues et l’impossibilité de convenir avec celui-ci d’une entente raisonnable pour les rétablir ;
  7. La décision du ou de la psychologue de réduire sa pratique ou d’y mettre fin ;

Le client doit avoir été averti de l’interruption des services dans un délai raisonnable et des mesures doivent être prises afin que celle-ci soit le moins préjudiciable possible. Dans cette situation, vous devez contribuer, dans la mesure du possible, à ce que votre client puisse continuer d’obtenir les services professionnels dont il a besoin.

Le devoir d’accès à l’information

Vous devez faire suite, avec diligence et au plus tard 30 jours après la réception, à toute demande de vos clients de prendre connaissance de leur dossier et d’obtenir une copie des leurs documents, ainsi que de faire corriger ou supprimer des renseignements ou de reprendre possession d’un document.

En revanche, vous pouvez refuser momentanément le partage des documents lorsque celui-ci entraînerait un préjudice grave pour le client. Dans ce cas, le client doit être informé des motifs du refus et de leurs recours, et ceux-ci doivent être consignés au dossier.

Les devoirs quant à l’utilisation de matériel psychologique

La profession de psychologue peut entraîner l’utilisation de tests psychologiques et des manuels et documents associés. Leurs utilisations, administrations, corrections, interprétations et publications doivent être faites dans le respect des principes scientifiques et professionnels.

Ainsi, vous devez être prudents dans votre interprétation des résultats de ces tests et reconnaître leurs limites inhérentes. Dans vos rapports quant à ceux-ci, vous devez vous limiter à votre interprétation du matériel psychologique et à vos conclusions, sans vous aventurer au-delà de ce que les données permettent de conclure.

Devoirs envers le public

Lors de vos déclarations publiques traitant de psychologie, vous devez éviter de discréditer sans fondement les méthodes psychologiques conformes aux principes professionnels et scientifiques généralement reconnus.

En outre, vous devez éviter le recours à l’exagération, ainsi que les affirmations purement sensationnelles et, plutôt, vous assurer d’indiquer les restrictions, limites et contre-indications qui s’appliquent aux procédés et techniques sur lesquels vous donnez publiquement des renseignements.

Devoirs envers la profession

Tout psychologue doit chercher à promouvoir le développement et la crédibilité de la profession. Pour ce faire, vous devez vous abstenir de commettre les actes dérogatoires à la dignité de la profession prévus au Code des professions.

Ceux-ci incluent notamment:

  1. Abuser de la relation professionnelle établie avec un client pour avoir des relations sexuelles, poser des gestes abusifs à caractère sexuel et tenir des propos abusifs à caractère sexuel ;
  2. Commettre un acte impliquant de la collusion, de la corruption, de la malversation, de l’abus de confiance ou du trafic d’influence ;
  3. Tenter de commettre un tel acte ou de conseiller à une autre personne de le faire ;
  4. Comploter en vue de la commission d’un tel acte.

Finalement, vous ne devez pas faire d’abus de confiance ou user de procédés déloyaux, tels que la forgerie de documents.

En tant que psychologue, vous offrez un soutien essentiel à vos clients. Chez Lambert Avocats, nous comprenons vos réalités professionnelles et sommes là pour défendre vos droits et vous accompagner dans vos défis juridiques.

Parce que tout comme vous êtes là pour vos clients, nous sommes là pour vous. En cas d’enquête par l’Ordre des psychologues ou de plainte disciplinaire, contactez-nous sans tarder.

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