La profession d’optométriste est encadrée par la Loi sur l’optométrie et ses règlements, tels que le Code de déontologie des optométristes, ainsi que par le Code des professions.
Ces lois et règlements visent à s’assurer que toute personne qui examine les yeux, analyse leurs fonctions et évalue leurs problèmes visuels, ainsi que prescrit, pose, ajuste, vend et remplace des lentilles ophtalmiques le fait en respectant ses devoirs et obligations envers le public, ses clients et la profession. Comme optométriste, vous pouvez également donner des conseils afin de prévenir des trouves visuels et promouvoir les moyens favorisant une bonne vision.
Cependant, certains actes spécifiques, comme l’administration de médicaments, sont soumis à des conditions strictes. Par exemple, vous devez détenir un permis d’administration des médicaments, utiliser uniquement les substances autorisées par l’Office des professions du Québec et respecter les règles liées à leur usage.
Qu’il y ait eu faute ou non, une plainte déontologique peut avoir des conséquences graves sur votre réputation et votre carrière. Si vous êtes confronté à une telle situation, Lambert Avocats est là pour vous offrir un soutien juridique spécialisé. Contactez nos avocats en droit disciplinaire sans tarder.
Devoirs et obligations
Devoirs envers le public
Comme optométriste, votre rôle premier est de servir les intérêts du public. Pour ce faire, vous devez collaborer avec vos collègues en vue de favoriser l’amélioration de la qualité et de la disponibilité des services optométriques. Cela inclut d’utiliser judicieusement les ressources consacrées aux soins de santé, ainsi que de protéger et promouvoir la santé et le bien-être des individus.
Ainsi, vous ne pouvez participer à une action mettant en danger la santé ou la sécurité de ceux-ci ou encore faire ou permettre que soit faite une publicité susceptible d’induire le public en erreur. Au contraire, vous devez favoriser les mesures d’éducation et d’information en optométrie.
Par ailleurs, votre pratique doit suivre les normes professionnelles reconnues, ainsi que les données scientifiques établies et vous devez constamment développer, parfaire et tenir à jour vos connaissances et habiletés à cette fin. Ces connaissances et habiletés ont des limites qui sont propres à vous et vous vous devez de les respecter dans votre pratique et d’en être conscient. Vous ne devez jamais faire une représentation fausse, trompeuse ou incomplète au public de celles-ci.
Devoirs envers les clients
Le métier d’optométriste comporte plusieurs responsabilités destinées à garantir la protection des droits et des intérêts de vos patients. Effectivement, vous devez avoir une conduite irréprochable dans l’exercice de votre profession, ce qui inclut d’agir dans le respect de la dignité et de la liberté de vos clients, ainsi que de vous abstenir de toute forme de discrimination.
Tout en cherchant à établir une relation de confiance avec vos patients, vous devez agir de façon impersonnelle, sans intervenir dans les affaires personnelles de ceux-ci et celles-ci et ne jamais abuser de cette confiance, notamment afin d’abuser de la relation pour avoir des relations sexuelles, poser des gestes abusifs ou tenir des propos à caractères sexuels. Similairement, vous ne devez jamais prendre avantage de l’état de dépendance ou de vulnérabilité de vos patients.
Par ailleurs, votre client a droit en tout temps de consulter une autre personne compétente ou de faire exécuter son ordonnance par un autre professionnel. Or, lorsqu’il vous consulte personnellement, vous devezhercher à avoir une connaissance complète de sa situation et des raisons de sa consultation et vous assurer que tous les services et interventions que vous dispensez sont justifiés et nécessaires.
Devoir de disponibilité et de diligence
Vous devez faire preuve d’une disponibilité et d’une diligence raisonnable dans l’exercice de votre profession. Ainsi, vous devez assurer un suivi raisonnable auprès de vos patients et les informer des moyens par lesquels ils peuvent vous joindre.
Si vous êtes indisponible, vous devez les diriger vers un autre professionnel pouvant offrir les services dont ils ont besoin.
Devoir d’indépendance
Les conflits d’intérêts doivent être évités et vos intérêts doivent être subordonnés à ceux de vos patients. Or, si vous vous trouvez dans une situation de conflit d’intérêts que vous ne pouvez éviter, vous devez dénoncer celle-ci aux personnes concernées et prendre tous les moyens nécessaires afin que vos patients ne subissent pas de préjudice.
Cela inclut de n’avoir aucun intérêt direct ou indirect dans une entreprise de fabrication ou de vente de produits liés à l’exercice de l’optométrie, tels que des montures ou des lentilles ophtalmiques.
Devoirs d’intégrité
L’intégrité est centrale à votre pratique, en ce que vous devez vous abstenir de tout acte de collusion, de corruption, de malversation, d’abus de confiance et de trafic d’influence. Par exemple, vous ne pouvez inscrire, produire ou utiliser des données que vous savez erronées dans tout document.
Finalement, aucune vente, administration, donation ou distribution de médicament ou produits périmés ou retournés par les patients n’est tolérée, même s’il s’agit d’échantillons.
Devoir relatif au secret professionnel
Comme professionnel, vous devez respecter la confidentialité des informations et des renseignements personnels recueillis dans l’exercice de vos fonctions. Ces renseignements ne peuvent par ailleurs servir à obtenir directement ou indirectement un avantage pour vous ou autrui.
Vous devez également limiter les conversations indiscrètes au sujet de vos clients et des services qui leur sont rendus.
Devoir d’information
Le consentement de vos patients quant aux services reçus doit être obtenu et, pour ce faire, vous devez leur fournir toute explication nécessaire à la compréhension et l’appréciation de ceux-ci. Ils doivent également être informés le plus tôt possible de toute erreur, incident ou complication survenus lors des services. Un tel incident doit être mentionné au dossier.
Si vos clients vous demandent de rendre compte ou de potentiels clients vous demandent des informations, vous devez faire preuve d’objectivité et de désintéressement.
Accès à l’information
Comme optométriste, vous devez faire suite, avec diligence et au plus tard 30 jours de sa réception, à toute demande de consultation ou de copie faite par un patient de 14 ans et plus concernant des documents qui le ou la concerne. Il en va de même pour toute demande dont l’objet est de faire corriger des renseignements dans ces documents.
Si vous refusez la communication, vous devez en aviser votre patient et l’informer des motifs de votre refus, ainsi que de ses recours. Les motifs doivent également être inscrits au dossier.
Cessation des services
Si vous désirez mettre fin à vos services envers un patient, vous devez avoir des motifs raisonnables de la faire tels que la perte de confiance, un conflit d’intérêts pouvant mettre en doute votre indépendance professionnelle, l’incitation de la part du client à commettre des actes illégaux, injustes et frauduleux ou le comportement abusif du patient, tel que des actes à caractère sexuel.
La cessation des services ne doit pas être préjudiciable à votre client et celui-ci ou celle-ci doit être informé de la fin des services dans un délai raisonnable.
Devoirs envers la profession
Vos obligations comme optométriste ne se limitent pas au public et à vos patients. Elles s’étendent également à vos relations avec vos pairs et votre profession. Ce faisant, vous devez éviter de pratiquer dans des conditions susceptibles de compromettre la qualité de vos services et vous abstenir de faire des actes ou omissions contraires aux normes professionnelles ou aux données actuelles de la science.
Sanctions disciplinaires
Le non-respect de l’une de ces multiples obligations peut entraîner des sanctions disciplinaires variées, imposées par l’Ordre des optométristes du Québec.
Ces sanctions peuvent inclure :
- Une réprimande, inscrite à votre dossier;
- Une amende, dont le montant varie en fonction de la gravité de l’infraction;
- La révocation de votre permis, en cas de faute grave ou répétée;
- Des obligations de formation ou de supervision, pour démontrer votre capacité à vous conformer aux standards professionnels;
- La radiation temporaire ou permanente de l’Ordre, pour des violations graves;
Ces sanctions ne se limitent pas à l’aspect professionnel : elles peuvent également nuire à votre réputation, vos relations avec vos clients et vos opportunités futures. Pour ces raisons, il est essentiel de prendre immédiatement des mesures proactives si vous faites face à une plainte ou à une enquête disciplinaire.
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