En tant que dentiste, vous jouez un rôle central dans la santé et le bien-être de vos patients. Toutefois, l’exercice de votre profession exige une conformité rigoureuse aux normes éthiques et déontologiques établies par l’Ordre des dentistes du Québec. Une enquête ou un manquement à vos obligations professionnelles peut sérieusement mettre en péril votre pratique et votre réputation.
Chez Lambert Avocats, nous comprenons les enjeux uniques de votre profession et les répercussions qu’une telle situation peut engendrer. Notre équipe d’avocats spécialisés en droit disciplinaire est là pour vous conseiller, vous accompagner et vous défendre à chaque étape du processus. Ne laissez pas une plainte disciplinaire compromettre ce que vous avez bâti. Appelez-nous dès aujourd’hui pour une assistance juridique personnalisée.
Champ de pratique des dentistes
Le dentiste se distingue de l’hygiéniste dentaire, ainsi que du denturologiste, en ce qu’il exerce des activités réservées à la dentisterie. Pour être plus précis, en vertu de la Loi sur les dentistes, l’exercice de la dentisterie consiste à :
évaluer et à diagnostiquer toute déficience de la santé des dents, de la bouche, des maxillaires et des tissus avoisinants ainsi qu’à en prévenir et à en traiter les maladies dans le but de maintenir ou de rétablir la santé buccodentaire chez l’être humain.
Ainsi, seul le dentiste peut:
- Diagnostiquer les déficiences de la santé et les maladies chez un patient et déterminer le plan de traitement ;
- Prescrire des examens diagnostiques ;
- Utiliser des techniques ou appliquer des traitements invasifs ou présentant des risques de préjudice ;
- Prescrire des médicaments, d’autres substances, des interventions, des traitements ou la fabrication ou la réparation d’une prothèse dentaire ou d’un appareil dentaire ;
- Vendre des prothèses dentaires ou des appareils dentaires ;
- Exercer une surveillance clinique de la condition des personnes dont l’état de santé présente des risques.
Cette profession implique divers devoirs et obligations dont le non-respect peut mener à une sanction par l’Ordre des dentistes du Québec. Si vous faites l’objet d’une plainte ou si on vous reproche un manquement déontologique, notre cabinet est là pour vous offrir une défense rigoureuse et protéger vos droits ainsi que votre réputation.
Devoirs et obligations
Comme tout autre professionnel, les dentistes doivent agir avec intégrité, diligence, disponibilité et éviter toute fausse représentation. L’objectivité et la franchise priment lors d’un partage d’information à un patient réel ou potentiel. Les dentistes doivent également respecter le secret professionnel et être indépendants et désintéressés, c’est-à-dire éviter les conflits d’intérêts.
Envers le public
Dans sa pratique, un dentiste doit participer à l’amélioration de la santé publique et tenir compte de l’ensemble des conséquences prévisibles que peuvent avoir ses recherches et travaux sur la société. En outre, il doit renouveler ses connaissances théoriques et cliniques, ainsi que favoriser les mesures d’éducation et d’information.
En lien plus spécifiquement avec la publicité, les informations contenues dans celle-ci doivent être vulgarisées et se limiter à celles susceptibles d’aider le public à faire un choix éclairé et de favoriser l’accès à des services dentaires. Elles ne peuvent en aucun cas être fausses, trompeuses, incomplètes ou susceptibles d’induire en erreur. La publicité ne peut pas non plus être comparative ni utiliser ou permettre un témoignage d’appui ou de reconnaissance quant à la compétence du dentiste.
Envers les patients
Actes appropriés
Avant d’accepter un mandat, un dentiste doit tenir compte des limites de ses aptitudes, connaissances et moyens. En conséquence, aucun geste ou diagnostic ne doit être posé sans une connaissance suffisante des faits qui les justifient. Dans l’accomplissement de son mandat, il doit, lorsque requis, poser des actes appropriés et proportionnés au besoin du patient en suivant les normes scientifiques de la médecine dentaire, ainsi que les règles d’hygiène et d’asepsie.
Dans une décision de 2019, le Conseil a conclu que le dentiste ayant prescrit 2240 comprimés d’analgésiques opioïdes à un patient n’avait pas de raison suffisante de le faire dans les circonstances, et donc, que cet acte était disproportionné aux besoins du patient. En conséquence, le Conseil déclare le dentiste coupable d’une infraction au Code de déontologie des dentistes.
Dans une autre décision, le Tribunal des professions a mis en lumière une situation s’écartant des normes scientifiques, constituant ainsi un manquement déontologique. Effectivement, dans cette affaire, le dentiste n’a pas suivi la méthodologie appropriée pour établir un diagnostic adéquat, n’a pas effectué un examen radiologique complet et suffisant, n’a pas diagnostiqué une carie évidente et n’a pas établi de plan de traitement.
Finalement, le dentiste doit toujours intervenir avant un denturologiste et doit revoir le patient après l’intervention de celui-ci afin de vérifier la réalisation du plan de traitement et effectuer les modifications ou ajustements nécessaires.
Informations
De façon plus spécifique, les patients doivent être informés objectivement et suffisamment de la nature, de l’ampleur, de la portée et des modalités de leurs problèmes de santé, de leurs traitements, ainsi que de leurs coûts de façon simple, objective et suffisante afin de permettre une bonne compréhension.
Ils doivent ensuite consentir de façon éclairée à ces soins. Les patients doivent également être informés le plus tôt possible de toute complication ou incident survenu lors des traitements, ainsi que des implications financières en résultant. Ces tâches informatives ne peuvent être déléguées qu’à un autre dentiste.
Relation avec les patients
Finalement, le dentiste doit agir avec aménité afin d’établir une relation de confiance avec ses patients. À cette fin, il s’abstient d’intervenir dans les affaires personnelles de ceux-ci et ne peut refuser de fournir un service pour des raisons reliées à la nature de la maladie ou du handicap présenté.
Il doit également s’abstenir d’avoir une attitude empreinte d’agressivité envers ses patients. Chaque patient a par ailleurs droit de consulter en tout temps un autre professionnel en lien avec son problème de santé.
Fin de la relation avec les patients
Afin de cesser les traitements envers un patient, vous devez avoir un motif juste et raisonnable, tel qu’une perte de la relation de confiance avec le patient. Celui-ci ou celle-ci doit ensuite être avisé.e de la cessation du service et vous devez vous assurer qu’elle n’est pas préjudiciable à sa santé.
Accès à l’information
Un dentiste doit faire suite, avec diligence et au plus tard 30 jours de sa réception, à toute demande de consultation ou de copie faite par un.e patient.e concernant des documents qui le ou la concerne. Il en va de même pour toute demande dont l’objet est de faire corriger des renseignements dans un document qui le ou la concerne.
Honoraires
Les honoraires que vous établissez doivent être justes et raisonnables et vos patients doivent en être informés avant le début du traitement. Si nécessaire, vous devez être en mesure d’expliquer vos honoraires et les modalités de paiement à celle-ci.
Envers la profession
Tout dentiste doit s’abstenir de commettre les actes dérogatoires prévus au Code des professions, mais également ceux prévus au Code de déontologie des dentistes. Ceux-ci incluent notamment:
- De déclarer employer des remèdes ou des traitements secrets ;
- De garantir directement ou indirectement l’efficacité d’un traitement ;
- De rechercher ou obtenir une commission ou une ristourne directe ou indirecte par la prescription de médicaments, d’analyses, de traitements ou de fabrication de pièces ;
- D’abuser, dans l’exercice de sa profession, de l’inexpérience, de l’ignorance, de la naïveté ou du mauvais état de santé d’un patient ;
- De s’abstenir, en dentisterie opératoire, de compléter un acte pour en laisser la responsabilité immédiatement ou à une date ultérieure à une personne autre qu’un dentiste ;
- De s’abstenir d’aviser sa patientèle d’une anomalie, déficience ou pathologie qu’il a décelée chez elle ;
- De faire l’usage immodéré de stupéfiants, de drogues contrôlées, de substances psychotropes incluant l’alcool ou tout autre produit pouvant affecter ses facultés durant l’exercice de ses fonctions ;
- De négliger de prendre les dispositions pour assurer à sa patientèle les soins postopératoires requis ou urgents ;
- De tolérer qu’une personne autre qu’un dentiste accomplisse des actes réservés aux dentistes.
La relation des dentistes avec leurs confrères et consœurs est également primordiale. De ce fait, les dentistes ne doivent pas faire d’abus de confiance ou user de procédés déloyaux. Plutôt, lorsque consultées par leurs pairs, les dentistes doivent fournir leur opinion motivée et leurs recommandations confirmées par écrit dans les plus brefs délais à ceux-ci, tout en conservant leur indépendance professionnelle. Finalement, en cas d’urgence, un dentiste doit collaborer avec un confrère ou une consœur dans le traitement d’un.e patient lorsque la demande en est faite.
Sanctions
Si l’Ordre des dentistes du Québec conclut que vous avez contrevenu à votre Code de déontologie ou au Code des professions, vous vous verrez attribuer une sanction.
Celle-ci peut prendre diverses formes, dont la réprimande, la radiation temporaire ou permanente, l’amende, la révocation du permis, la révocation du certificat de spécialiste, la limitation ou la suspension de l’exercice et/ou l’obligation de remettre une somme d’argent ou de communiquer un document.
Face à ces conséquences graves, il est essentiel de ne pas affronter seul une telle situation. Une plainte déontologique peut avoir un impact significatif sur votre carrière, votre réputation et votre pratique professionnelle.
Faites confiance à notre équipe d’avocats spécialisés en droit disciplinaire pour vous accompagner à chaque étape et vous offrir une défense solide et adaptée à votre situation. Contactez-nous dès aujourd’hui pour une consultation confidentielle.