Vous constatez que le marché immobilier est en effervescence, et vous voulez profiter de cette occasion pour vendre votre maison. Dans le but de rendre la cuisine au goût du jour et de retirer un maximum de profit de la vente, vous retenez les services d’un entrepreneur en construction, lequel vous indique que les travaux …
Validité d’une clause de modification unilatérale dans un contrat de consommationRead More
Avant toute chose, il est important de préciser qu’un contrat de prêt conclu entre un consommateur (c’est-à-dire un particulier qui se procure un bien ou un service pour des besoins personnels) qui emprunte de l’argent à un commerçant (c’est-à-dire une personne qui exerce professionnellement une activité de commerce en vue de réaliser un profit) est …
Le fléau des « no-shows » n’est certainement pas une problématique nouvelle à laquelle les restaurateurs, parmi tant d’autres, doivent affronter. Or, il semble que le phénomène est en pleine croissance et les commerçants en ont assez de cette guerre avec les clients fantômes. En effet, il est de plus en plus commun de voir …
Alors que vous surfez le net, vous apercevez un énorme spécial concernant un produit que vous convoitez depuis longtemps. Vous l’ajoutez à votre panier et passez immédiatement à la prochaine étape afin de profiter de cette aubaine avant qu’il ne soit trop tard. Cependant, alors que vous vous apprêtez à payer, vous vous rendez compte …
Les frais supplémentaires dans les contrats de consommationRead More
Trouvez-vous que votre service de connexion internet, de télévision et de téléphonie vous coute bien cher? Cela ne serait pas surprenant considérant que le Rapport de surveillance des communications 2019 nous apprend que: les ménages canadiens ont dépensé en moyenne 233,00 $ par mois pour leurs services de communication, une augmentation de 10,17 $ (4,6 …
Les frais de résiliation en matière de contrat de télécommunicationRead More
Si vous voulez faire un achat sur le web, la dernière étape est bien souvent de passer au travers des kilomètres de textes juridiques afin de cliquer sur la petite case « J’ai lu et j’accepte les termes et conditions ». Il est compréhensible que peu de personnes lisent en entièreté ces contrats, parfois à cause d’un manque …
La clause abusive en matière de contrat d’adhésion ou de consommationRead More
Vous faites affaire avec une compagnie offrant des services téléphoniques afin d’obtenir un forfait vous permettant d’avoir des données illimités pour une durée de deux ans. Au courant de la dernière année, la compagnie vous informe que désormais, vous n’aurez droit qu’à 10G et que des frais seront perçus lorsque la limite sera dépassée. Le …
Recours contre les compagnies de télécommunicationsRead More
Vous apprenez que votre artiste préféré vient donner un spectacle à Montréal. Vous sautez sur l’occasion de le voir en direct et décidez d’acheter des billets en ligne. Le prix des billets est indiqué lorsque vous choisissez votre place, mais au moment de payer, des frais supplémentaires et obligatoires pour la livraison des billets s’ajoutent …
Si vous êtes un lecteur assidu de nos capsules, vous savez déjà que lorsque vous subissez un préjudice, qu’il soit de nature corporelle, matérielle ou morale, la loi vous offre plusieurs recours afin que vous puissiez obtenir des réparations pour vos dommages. Toutefois, il est utile de savoir que, dépendamment des circonstances, il vous sera …
Avez-vous déjà acheté un produit sur Internet et lorsque vous avez effectué le paiement, ce n’était pas le prix qui était affiché? Ou bien, il y avait une différence au niveau de la quantité ou la qualité du produit? Si oui, êtes-vous protégé contre ces types de publicité mensongère et quels sont vos recours possibles …
Vous avez planifié un voyage familial au Mexique avec votre famille qui comprend une escale à New York. Pendant que vous attendez votre vol pour l’aéroport de New York, vous apprenez qu’il sera retardé de 3h30, soit, juste assez pour vous faire manquer votre correspondance. Avez-vous un recours contre votre compagnie aérienne? Serez-vous indemnisé pour …
Vous vous apprêtez à acheter un électroménager et le vendeur vous propose de payer des frais supplémentaires pour une garantie prolongée. Devriez-vous accepter ? Vous avez fait réparer votre tablette électronique et voilà qu’après quelques semaines seulement, elle arrête de fonctionner. Avez-vous un recours contre le réparateur ou encore, contre le commerçant ou le fabricant vous …
Lorsque vous avez un problème contre votre fournisseur de télécommunication ou de télévision et que ce dernier refuse de collaborer, vous pouvez porter une plainte à la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST). Vous pouvez également intenter un recours collectif, si vous croyez que vous n’êtes pas seul à subir le même …
Plainte à la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST)Read More
Lorsque vous voyez un prix annoncé, vous vous attendez logiquement à ce que ce soit le montant, après avoir additionné les taxes, que vous débourserez. Mais parfois, au moment de payer, le prix ne correspond pas à ce que vous aviez vu.
Que pouvez-vous faire et comment pouvez-vous être dédommagé en cas d’erreur de prix? Me Lambert explique les protections auxquelles vous avez droit selon les circonstances et le produit.
Politique d’exactitude de prix : la loi, vos droits et les exceptionsRead More
