La Convention relative à l’aviation civile internationale (ci-après « Convention de Chicago ») a mené à la création de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (ci-après « OACI »). Cette agence a son siège à Montréal et est chargée de l’établissement de normes techniques communes assurant l’efficacité des vols internationaux.
Dans cet article, nous explorerons le rôle central de l’OACI dans la régulation de l’aviation civile et son influence sur les grandes orientations du secteur aérien.
Objectifs
L’OACI contribue à la création d’une intense coopération internationale qui est primordiale au sein des procédures de navigation aérienne pacifique. L’Organisation prend également en compte les intérêts du peuple lors de la prise de décision, notamment en prévenant le gaspillage économique résultant d’une concurrence déraisonnable.
Par ailleurs, elle vise à encourager le développement des voies aériennes ainsi que celui des installations et des services de navigation aérienne. L’Organisation se voit alors utile à titre de ressource pour les aéroports. En effet, elle vise à uniformiser l’évolution à l’égard de nouvelles technologies ou procédures. Certains auteurs se penchent notamment sur la question de la place de l’intelligence artificielle au sein de l’aviation ainsi que les avancements majeurs qu’il pourrait en découler.
L’OACI a établi cinq objectifs stratégiques qui lui servent de « boussole » dans toutes ses actions :
- la Sécurité
- la Capacité et Efficacité de la navigation aérienne
- la Sûreté et facilitation
- le Développement économique du transport aérien
- la Protection de l’environnement
Fonctionnement de l’OACI
L’ensemble des États contractants se réunissent tous les 3 ans, composant ainsi l’Assemblée de l’OACI. Les États membres participent à la fixation des politiques à venir et du budget.
L’Assemblée choisira 36 États qui formeront le Conseil. En tant qu’organe exécutif, c’est à lui que revient le rôle d’adopter les normes et pratiques recommandées qui seront mises en place par les États.
La Commission de la navigation aérienne examine et recommande des modifications aux annexes tout en appuyant le Conseil lors de l’adoption de normes. Il est formé de 19 membres nommés par le Conseil.
Le Secrétariat assistera également les travaux de l’OACI, il est divisé en 5 directions :
- Navigation aérienne
- Transport aérien
- Coopération technique
- Affaires juridiques et Administration
- Services
Plusieurs autres organisations participent également aux activités de l’OACI, dont l’Organisation météorologique mondiale (OMM) et le Conseil international des aéroports (ACI).
L’OACI mène d’importants travaux afin de s’ajuster au trafic aérien qui est en croissance continue. Le « Plan pour la sécurité de l’aviation dans le monde » ainsi que le « Plan mondial de navigation aérienne » reflètent les objectifs propres à l’OACI.
Bien qu’elle rassemble un grand nombre de pays, il n’est pas possible pour elle d’effectuer une surveillance accompagnée de sanction en cas de non-respect. En ce sens, elle ne peut pas exiger la fermeture ou l’ouverture d’un espace aérien ni condamner les compagnies aériennes.
Chaque État conserve sa souveraineté en lien avec la règlementation que doivent respecter les transporteurs lorsqu’ils pénètrent dans les différents espaces aériens. Effectivement, selon le droit international, chaque pays a une souveraineté complète et exclusive sur l’espace aérien au-dessus de son territoire. La convention a notamment prévu certains concepts relatifs à cet espace aérien et les Libertés de l’Air.
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Libertés de l’air
L’OACI a mis en place des principes accordant certaines permissions aux compagnies aériennes relatives à la souveraineté des États de leur espace aérien. Voici les 5 principales :
| Première liberté | Droit pour un transporteur d’un État de survoler le territoire d’un autre État sans y atterrir. | Ex. : Air Canada survole les États-Unis pour atterrir au Mexique, lors d’un vol Montréal – Mexico |
| Deuxième liberté | Droit d’effectuer des escales techniques. | Ex. : Des arrêts pour des raisons non commerciales, telles que la maintenance ou le ravitaillement de carburant. |
| Troisième liberté | Droit de débarquer dans un État tiers des passagers embarqués dans l’État dont l’aéronef a la nationalité. | Ex. : Air Canada débarque des passagers à Paris en provenance de Toronto. |
| Quatrième liberté | Droit d’embarquer dans un État tiers des passagers à destination de l’État dont l’aéronef a la nationalité. | Ex. : Air Canada embarque des passagers à Paris à destination de Toronto. |
| Cinquième liberté | Droit accordé par un État à un autre de débarquer et d’embarquer, dans le territoire du premier État du trafic en provenance ou à destination d’un État tiers. | Ex. : Air China effectue un vol de Montréal à la Havane. |
Cette 5e Liberté de l’air est particulièrement intéressante, puisqu’elle sort des règles courantes.
Normes et pratiques recommandées internationales (SARP)
L’OACI a adopté plus de 12 000 SARP que l’on peut retrouver à travers les 19 annexes. Voici quelques exemples de domaine :
- Assistance météorologique à la navigation aérienne internationale
- Marquage de nationalité et d’immatriculation des aéronefs
- Gestion de la sécurité, notamment concernant la surveillance continue des risques
D’une part, les normes visent généralement à tenter d’uniformiser certaines pratiques au sein de l’aviation civile internationale. Les États membres doivent respecter et appliquer dans leur législation nationale pour assurer la conformité avec les exigences internationales. Ces normes sont critiques pour la sécurité et l’efficacité de l’aviation civile internationales.
Par exemple, l’annexe 6 exige que tous les aéronefs de plus de 5 700 kg utilisés pour le transport commercial doivent être équipés d’un enregistreur de données de vol (FDR). L’enregistreur doit avoir une capacité minimale pour enregistrer les dernières 25 heures de vol. Ces données enregistrées doivent inclure des paramètres essentiels tels que la vitesse, l’altitude, l’assiette de l’avion, les forces exercées sur la structure, la position des commandes et la performance des moteurs.
D’autre part, les pratiques recommandées sont des directives qui ne sont pas juridiquement contraignantes, mais dont l’adoption est fortement encouragée. Les États peuvent décider d’adopter ou non ces pratiques selon leur situation nationale, mais l’OACI incite à leur application pour améliorer la cohérence et la sécurité globales.
Par exemple, en plus de la norme ci-haut, l’OACI recommande, dans le même chapitre, que les aéronefs soient également équipés d’un enregistreur de conversations de cockpit (Cockpit Voice Recorder – CVR), qui capture les conversations entre les membres de l’équipage et les communications avec les contrôleurs aériens pour une durée minimale de 2 heures. Il est recommandé que les petits aéronefs (moins de 5 700 kg) soient aussi équipés de FDR et de CVR, même si cela n’est pas obligatoire selon la norme.
La Convention de Montréal
L’OACI a joué un rôle important dans la promotion de la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international (ci-après « Convention de Montréal »). Effectivement, elle a encouragé la ratification et l’application du traité auprès des États membres. Bien qu’elle n’ait pas été directement prise par l’OACI, elle a tout de même organisé la conférence diplomatique en 1999 à Montréal où les États membres se sont réunis pour négocier et adopter la nouvelle convention.
Or, il est primordial de différencier adéquatement la notion de promotion et d’adoption.
| Adoption | Promotion |
| C’est un processus par lequel les États membres décident de signer et d’accepter un traité ou une convention. Dans le cas de la Convention de Montréal, ce sont les États eux-mêmes qui l’ont adoptée en 1999. | L’OACI est l’organisme qui a facilité et encouragé ce processus, mais elle n’est pas l’entité qui adopte les conventions, ce pouvoir appartient aux États membres souverains. |
L’OACI a néanmoins un rôle significatif dans le processus d’adoption. Effectivement L’Organisation avait identifié la nécessité de moderniser les règles de la Convention de Varsovie de 1929 et a travaillé avec les États membres pour élaborer un cadre juridique plus adapté aux réalités modernes de l’aviation, aboutissant à la Convention de Montréal.
En conclusion, l’OACI joue un rôle central dans l’harmonisation mondiale des règles de l’aviation civile, assurant ainsi que les vols internationaux puissent être effectués en toute sécurité, de manière cohérente et efficace. Ces normes favorisent également une coopération plus étroite entre les pays et les autorités aéronautiques, et elles contribuent à la standardisation des pratiques à travers le monde, rendant les vols plus sûrs pour tous.