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Appelez-nous | Montréal: (514) 526-2378 (LAMBERT) | Québec: 418 526-2378 (LAMBERT) | 24h / 7 jours en cas d'arrestation
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LAMBERT AVOCATS

Avocats SAAQ, Responsabilité civile, Recours collectifs à Montréal et les environs

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Le rôle de l’assurance voyage

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L’assurance voyage permet aux voyageurs de partir en toute tranquillité, sachant qu’ils sont protégés contre une variété de risques qui pourraient survenir lors de leurs déplacements. Quel est le rôle de cette assurance dans le cadre de perturbations de vol et de pertes de bagages?

L’assurance vous permet d’avoir une certitude que vous serez indemnisé pour les préjudices subis, et ce, peu importe la raison de la perturbation, selon ce qui est prévu dans votre contrat. 

Le droit à l’indemnisation est régi par diverses règles qui peuvent compliquer le recours et l’assurance vous permet d’obtenir une facilité à cet égard. Effectivement, les catégories d’indemnisation sont sensiblement les mêmes, mais les conditions d’application seront assouplies. 

Évidemment, chaque couverture d’assurance est différente et il convient de vérifier dans votre contrat d’assurance la couverture qui y est prévue. 

assurance-voyage

Perturbations de vols (retard, annulation et refus d’embarquement)

Couverture des frais supplémentaires En cas de retard de vol, l’assurance voyage peut couvrir les frais supplémentaires que le voyageur pourrait engager, tels que les repas, les boissons ou l’hébergement, en attendant le prochain vol disponible.
Remboursement des frais de voyage Si le vol est annulé ou si un retard entraîne une correspondance manquée, l’assurance voyage peut rembourser le coût du billet de vol non utilisé.
Assistance pour la réorganisation de l’itinéraire En cas de perturbation majeure, l’assurance voyage peut fournir un service d’assistance pour aider le voyageur à réorganiser son itinéraire, à réserver un nouvel hébergement, ou à coordonner un transport alternatif.
Perte de correspondance Si un retard de vol entraîne la perte d’une correspondance avec une autre compagnie, l’assurance peut couvrir les frais liés à la réservation d’un nouveau vol.
Remboursement des activités prépayées Si les perturbations de vol entraînent la perte d’activités prépayées (excursions, événements, etc.), l’assurance peut rembourser ces dépenses, selon les termes du contrat.
Couverture des frais de transport alternatif Si un vol est annulé et qu’un autre moyen de transport est nécessaire (par exemple, un train ou une voiture de location), l’assurance peut couvrir ces frais, en partie ou en totalité.

Certaines polices d’assurance excluront les coûts engendrés par votre faute. Par exemple, si vous vous présentez en retard à la porte d’embarquement et que vous perdrez votre billet d’avion par manque d’organisation, il se peut que l’assureur ne vous indemnise pas.

Or, si pour une raison médicale vous ne pouvez prendre votre vol avec preuve à l’appui, l’assurance pourrait être plus encline à vous indemniser, alors qu’il serait impossible de faire ce type de réclamation auprès de la compagnie aérienne directement. 

Retard, annulation ou refus d’embarquement ?

Vous pourriez avoir droit à une indemnisation pouvant atteindre 2 400 $.

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Désagréments liés aux bagages 

L’assurance voyage peut également offrir une protection contre les désagréments liés aux bagages pendant un voyage, en minimisant les impacts financiers et en apportant une assistance pratique dans de telles situations.

Couverture en cas de perte de bagages Si les bagages sont perdus par la compagnie aérienne, l’assurance voyage peut offrir une indemnisation pour la valeur des biens perdus, en fonction des termes et plafonds définis dans le contrat.
Indemnisation pour le retard de bagages Si les bagages arrivent en retard (généralement après une certaine période prédéterminée), l’assurance voyage peut couvrir les dépenses nécessaires pour acheter des articles essentiels (vêtements, produits d’hygiène, etc.) en attendant la récupération des bagages.
Couverture en cas de vol de bagages Si les bagages sont volés pendant le voyage, que ce soit à l’aéroport, à l’hôtel ou ailleurs, l’assurance voyage peut indemniser le voyageur pour les biens volés. La couverture peut inclure des objets personnels, mais souvent avec des limites sur les objets de valeur tels que les appareils électroniques, les bijoux, ou les équipements sportifs.
Assistance pour les démarches En cas de perte, vol, ou retard de bagages, l’assurance voyage fournit souvent une assistance pour aider le voyageur à signaler l’incident aux autorités compétentes (compagnie aérienne, police locale, etc.) et à remplir les documents nécessaires pour obtenir une compensation.
Couverture pour les dommages aux bagages Si les bagages sont endommagés pendant le transport (éventuellement à cause d’une mauvaise manipulation par la compagnie aérienne), l’assurance voyage peut couvrir les frais de réparation ou de remplacement des bagages endommagés.
Indemnisation pour les objets de valeur Bien que certains contrats d’assurance voyage offrent une couverture limitée pour les objets de valeur (appareils électroniques, bijoux, etc.), il peut y avoir des plafonds de remboursement. Dans de tels cas, il est souvent recommandé de souscrire une couverture supplémentaire pour ces biens spécifiques.

Les polices d’assurance peuvent exclure des types spécifiques de pertes (comme les objets oubliés ou laissés sans surveillance) ou imposer des franchises et des limites sur les remboursements.

Recours de l’assureur 

Si l’assurance indemnise le voyageur pour des frais liés à une perturbation de vols ou perte, retard ou endommagement de bagages et que la compagnie aérienne est juridiquement responsable de ces perturbations (par exemple, en vertu du Règlement européen CE 261/2004, RPPA ou d’autres législations similaires), l’assureur peut se retourner contre la compagnie aérienne pour récupérer les sommes versées.

Effectivement, lorsqu’une assurance indemnise un assuré, elle peut exercer un droit de subrogation. Cela signifie que l’assurance prend la place de l’assuré pour réclamer, en son nom, la compensation à laquelle il aurait eu droit directement de la compagnie aérienne. Pour que l’assurance puisse récupérer ces montants, l’assuré doit fournir toute la documentation nécessaire (tickets de vol, preuves de retard/annulation, correspondances avec la compagnie aérienne, etc.) et éventuellement céder ses droits à l’assureur pour permettre ce recours.

Le recours contre la compagnie aérienne dépend souvent des termes du contrat d’assurance. Certains contrats d’assurance exigent que l’assuré fasse d’abord une réclamation auprès de la compagnie aérienne. Si cette réclamation est rejetée ou partiellement indemnisée, l’assurance prend alors le relais.

Dans certains cas, l’assurance peut décider de ne pas poursuivre une compagnie aérienne si les montants sont faibles, si la procédure est jugée coûteuse ou peu probable de réussir, ou si la compagnie aérienne est protégée par des exceptions légales (conditions météorologiques extrêmes, etc.).

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