L’utilisation du cellulaire au volant est un fléau bien connu qui peut avoir des conséquences graves, autant sur le plan de la sécurité routière que juridique. Avez-vous reçu un constat d’infraction pour avoir utilisé votre téléphone en conduisant? Ne vous résignez pas trop vite!
Bien que l’interdiction d’utiliser un appareil électronique portatif au volant soit claire dans la loi, chaque situation demeure unique. Il peut exister des circonstances particulières permettant de contester le constat que vous avez reçu.
Il est primordial de bien comprendre ce que la loi interdit exactement concernant l’utilisation d’appareils électroniques au volant, les exceptions qui s’appliquent ainsi que les sanctions encourues en cas d’infraction. Nous démystifierons tous ces aspects cruciaux.
Code de la sécurité routière
La loi prévoit qu’il est:
interdit à tout conducteur d’un véhicule routier de faire usage d’un téléphone cellulaire ou de tout autre appareil portatif conçu pour transmettre ou recevoir des informations ou pour être utilisé à des fins de divertissement, ou de faire usage d’un écran d’affichage. […] Le conducteur du véhicule routier qui tient en main, ou de toute autre manière, un appareil électronique portatif est présumé en faire usage.
Un conducteur qui ne respecte pas la règle risque d’accourir une amende et une perte de points d’inaptitude. En cas de récidive, une suspension immédiate du permis est prévue pouvant aller jusqu’à 30 jours.
La SAAQ fournit une liste des appareils visés :
- les téléphones cellulaires;
- tout appareil qui affiche les courriels et permet de naviguer sur Internet, par exemple, les tablettes;
- les montres intelligentes (il est même interdit d’y consulter l’heure en conduisant);
- tout appareil électronique présentant un écran d’affichage, comme les lecteurs multimédias ou certains modèles de vapoteuse;
- les écrans (sauf ceux autorisés, voir les exceptions ci-dessous).
Il est également pertinent de préciser que seulement le port d’un écouteur à une seule oreille est permis lorsque vous conduisez. En effet, si vous portez une paire d’écouteurs à vos deux oreilles, vous vous exposez à une amende.
Ce que signifie « en conduisant »
Toute personne au volant d’un véhicule routier sur une voie de circulation est en train de conduire. À ce moment, le simple fait de tenir en main (ou entre l’épaule et l’oreille) ou de toucher un appareil électronique est interdit.
À noter que le véhicule ne doit pas nécessairement être en mouvement pour considérer que vous le conduisez. En effet, lorsque vous êtes arrêté à un feu rouge ou dans un bouchon de circulation, vous conduisez.
Afin de pouvoir utiliser votre appareil électronique, vous devez être stationné légalement, c’est-à-dire que votre véhicule doit être à l’arrêt et placer de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers. Ne remplissent pas cette condition les véhicules immobilisés à proximité des intersections, des passages à niveau, des sommets ou des virages.
En bref, la visibilité doit être suffisante et votre véhicule ne doit pas créer d’inconvénient à la circulation normale lorsqu’il est stationné. Une halte routière, un stationnement commercial ou une bordure de route lorsque le stationnement est autorisé sont des exemples d’endroits où il est possible de s’arrêter de manière sécuritaire.
*La voie d’accotement sur l’autoroute ne peut servir que dans les cas d’urgence. Ce n’est pas un endroit où vous pouvez stationner votre véhicule afin de consulter votre appareil électronique.
Exceptions
- Appel au 911
Il est permis de tenir un cellulaire en main pour composer le 911 dans des situations d’urgence. Un conducteur d’un véhicule d’urgence dans l’exercice de ses fonctions (policiers, ambulanciers) peut également utiliser un appareil portatif ou un écran d’affichage. Dans ce dernier cas, l’écran sera généralement intégré ou fixé au véhicule.
Par ailleurs, il est aussi possible d’utiliser un appareil électronique pour le paiement sans contact ou pour présenter une preuve de paiement alors que le véhicule est immobilisé sans être stationné (par exemple au service au volant).
- L’utilisation d’un appareil en mode mains libres
Bien que l’utilisation en mode mains libres d’un appareil électronique est tolérée, il reste strictement déconseillé en raison des hauts risques de distraction. Or, si vous décidez tout de même d’en faire usage, ce dernier doit respecter les conditions d’utilisation d’un écran.
Les conditions d’utilisation des écrans
Les écrans autorisés doivent présenter de l’information utile à la conduite. Ces écrans sont généralement sur le tableau de bord et présentent des informations comme la consommation d’essence, la pression des pneus, l’itinéraire (GPS) ou l’activation de divers systèmes (par exemple l’activation du mode 4 roues motrices, l’antipatinage ou l’aide au stationnement). En ce sens, le choix d’une liste d’écoute sur un appareil électrique est interdit puisqu’il n’est pas utile à la conduite, vous devez le prévoir avant votre départ!
Or, son utilisation doit respecter certaines conditions, surtout si l’écran est celui de votre appareil électronique portatif. En effet, il doit être fixé solidement sur un support, et ce, sans nuire aux manœuvres de conduite, au champ de vision ou au fonctionnement du véhicule (par exemple au dégivrage des vitres ou au déploiement des sacs gonflables). Il est alors interdit de consulter un téléphone tenu par un passager.
Par ailleurs, il doit également être facile à consulter et être muni de touches de contrôle simples à utiliser avec des commandes vocales préférablement. Le positionnement ne doit pas poser de risque de blessures en cas d’accident ou d’arrêt brusque.
L’utilisation de tout autres écrans qui ne respecte pas ces conditions est strictement interdite.
Un dernier conseil, avant de prendre la route, pensez à mettre votre téléphone intelligent en mode « ne pas déranger ». Si les notifications que vous recevez sont réellement urgentes, prenez le temps de vous stationner pour y donner suite.
Contestez votre constat
Bien que l’interdiction d’utiliser un appareil électronique au volant soit claire, chaque situation est unique. Il peut exister certaines circonstances permettant de contester le constat que vous avez reçu. En effet, chaque cas est particulier et mérite un examen approfondi.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez reçu un constat d’infraction pour utilisation du cellulaire en conduisant. Notre équipe d’avocats en droit pénal analysera attentivement les détails de votre dossier afin d’identifier toute défense possible.