Le harcèlement psychologique au travail se prouve selon la balance des probabilités. La balance des probabilités équivaut à un pourcentage de 50+1 (51%). Elle peut être vue comme la version la plus crédible entre celle de l’employé versus celle de l’employeur.
Nous rencontrons fréquemment des clients qui viennent à notre bureau au stade de la convocation pour une audience au Tribunal administratif du travail. Cependant, il est souvent trop tard pour rectifier le tir d’un dossier mal aligné. Il est important de consulter un avocat dès qu’on est victime de harcèlement psychologique pour qu’un professionnel vous guide dans vos démarques juridiques, à savoir comment monter votre dossier.
Comment monter un bon dossier contre l’employeur?
Tout d’abord, si vous êtes victime d’un comportement qui ne vous semble pas normal, il est important de bien le documenter en tenant un journal d’évènements. Veuillez noter qu’un journal d’événements doit contenir des faits et non des opinions.
Un fait est une chose qui se prouve par un moyen concret tel que des témoins, des documents ou des enregistrements, alors qu’une opinion ne l’est pas. De plus, sachez qu’une opinion pourrait vous mener à une poursuite en diffamation contre vous.
Pour chaque événement ou allégation, il faut faire le test suivant: suis-je en mesure de prouver ce que j’allègue et comment vais-je le prouver?
Comment prouver une situation de harcèlement psychologique?
Un dossier de harcèlement psychologique n’est ni blanc ni noir. L’employeur alléguera constamment qu’il a agi dans le cadre de son pouvoir de gestion normale des activités de son entreprise et que c’est la perception subjective de l’employé qui le fait croire qu’il est victime de harcèlement psychologique au travail.
Prenons le cas d’un travailleur qui demande à son employeur de participer à une formation, mais se fait refuser par ce dernier. L’employeur a-t-il agi dans son pouvoir de gestion ou est-ce du harcèlement? La situation serait-elle la même si l’employeur acceptait de payer la formation de tout le monde, sauf à ce seul employé?
Le test qui sera effectué par le juge est celui de la personne raisonnable en posant la question suivante: est-ce qu’une autre personne en faisant fi des traits subjectifs de la personne aurait ressenti qu’elle était également victime d’un traitement injuste?
La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) considère souvent que le harcèlement psychologique ne répond pas au critère d’événement imprévu et soudain survenant à l’occasion du travail. Cependant la jurisprudence du Tribunal est claire sur la théorie des microtraumatismes.
La théorie des microtraumatismes
Cette théorie veut que le cumul de petits incidents équivaille à un événement imprévu et soudain qui est considéré comme un accident de travail.
Il est à noter que le harcèlement psychologique peut aussi découler d’un seul événement. Cependant, il faut que le geste soit grave au point d’affecter une personne raisonnable qui se serait retrouvée dans la même situation au même degré ou a un degré similaire. Nous pouvons alors trouver pertinent de regarder les antécédents professionnels de l’employé, les évaluations à son dossier ainsi que les rencontres disciplinaires.
Dénoncer une situation de harcèlement psychologique
Il est à noter que l’employeur doit avoir une politique de prévention du harcèlement psychologique. Dans ce sens, il faut regarder ce que l’employeur a fait pour remédier à la situation de harcèlement au travail.
Nous vous conseillons fortement de dénoncer une situation de harcèlement par écrit. Il y a un dicton qui dit que les paroles s’envolent, tandis que les écrits restent. N’hésitez pas à dénoncer la situation par courrier recommandé et de garder la preuve de réception ou de demander à l’employeur qu’il écrive sa signature comme preuve de réception sur une deuxième copie que vous garderez en votre possession.
Intenter un recours avec un avocat
Un dossier se monte petit peu par petit peu, mais il ne faut pas hésiter d’intenter un recours, autant pour la protection de votre emploi que pour la protection de votre santé psychologique.
La grande majorité finit par changer de lieu d’emploi ou demander une réaffectation. Par contre, si vous avez été en arrêt de travail pendant un ou deux ans, vous avez droit à vos indemnités de remplacement de revenus.
Vous pouvez également demander des dommages moraux, des dommages punitifs, ainsi que certains frais, tels que les frais de psychothérapie, de médicaments ou de déplacement.
Vous n’avez pas à supporter des gestes, des paroles ou un lieu de travail qui vous dérangent et qui sortent du cadre normal du travail.
Veuillez noter que nous acceptons les dossiers de harcèlement psychologique avec un tarif à l’heure seulement.
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