Votre enfant loue son premier appartement et a besoin que quelqu’un garantisse le paiement des loyers. Votre ami vous demande de vous porter caution auprès de sa banque pour garantir le remboursement d’un prêt.
En acceptant de signer un contrat de cautionnement, quels sont vos obligations? Me Lambert explique les concepts de base du cautionnement et commente les risques qui y sont associés.
La notion de cautionnement
Quoi ?
Prenons un contrat signé entre une personne qui s’oblige à effectuer des paiements (débiteur) à une autre personne ou institution (créancier). Parfois, le créancier exigera une garantie additionnelle pour s’assurer qu’il sera payé. Cette garantie est aussi appelée un cautionnement.
Le cautionnement est, selon l’article 2333 du Code civil du Québec, d’abord et avant tout un contrat, engendrant des obligations de la part d’une personne (la caution) envers le créancier (ex : institution financière, propriétaire d’un immeuble, etc.), en cas de défaut du débiteur.
Ce type de contrat est dit accessoire, car il dépend du contrat principal (si celui-ci n’est pas valable, le contrat de cautionnement ne l’est pas non plus) et subsidiaire, car il n’engage l’obligation de la caution que lorsque le débiteur ne l’exécute pas. Il est aussi souvent un contrat d’adhésion, car il est habituellement préparé en avance et pré-imprimé, avec peu ou aucune possibilité de le modifier.
De plus, le cautionnement peut être légal s’il résulte d’une loi, judiciaire s’il provient d’une procédure en justice ou conventionnel dans les autres cas (par exemple, dans le cas d’un prêt bancaire).
Quand ?
Le cautionnement se fait normalement pour assurer un paiement, comme dans le cas du remboursement d’un prêt.
Par contre, il peut aussi se faire pour garantir l’exécution d’un contrat. Par exemple, dans le cas d’un contrat de construction, si le débiteur refuse de faire ou de terminer les travaux, la caution sera tenue de le faire.
Qui ?
La caution peut être une personne physique comme vous et moi, ou une personne morale, comme une compagnie d’assurance. Le cautionnement peut se faire par plus d’une personne. Dans ces cas, le créancier peut choisir la caution à laquelle il exigera, par exemple, le remboursement d’un prêt.
De plus, une caution peut être cautionnée par une autre. C’est-à-dire que si Jean s’est porté caution de Marie, rien n’empêche que Yves rende, à son tour, caution de Jean.
Les effets du cautionnement
Informez-vous!
Si vous êtes la caution, vous devez lire attentivement le contrat de cautionnement afin de bien comprendre l’étendue de vos obligations. Il se peut, par exemple, que le cautionnement soit limité et que vous n’en deviez payer qu’une partie.
Il est important de noter que l’obligation de la caution ne peut pas excéder les limites de l’engagement contracté par le débiteur. En tant que caution, vous vous engagez à assurer l’exécution des obligations du débiteur, pas plus.
Il est aussi possible que le créancier considère certains comportements ou omissions comme des défauts de la part du débiteur. Par exemple, certaines institutions financières exigeront non seulement le paiement à jour du prêt, mais aussi un montant minimum d’argent dans le compte du débiteur en tout temps. Si le solde est plus bas que ce minimum, le débiteur est considéré comme étant en défaut d’exécution de son obligation et la caution sera appelée à agir.
Si vous avez des doutes sur l’engagement du débiteur, vous pouvez toujours poser des questions au créancier, qui a l’obligation de vous fournir les informations pertinentes sur l’étendue de l’obligation et de l’état de son exécution.
L’acquittement de l’obligation du débiteur par la caution
En signant le contrat de cautionnement, vous vous engagez à satisfaire les obligations envers le créancier de la part du débiteur lorsque ce dernier n’est pas en mesure de le faire lui-même. En plus de pouvoir vous couter cher, le fait d’être caution peut être perçu comme une dette, ce qui peut affecter votre capacité à demander des prêts.
Si le débiteur est en défaut et que le créancier vous demande d’effectuer le paiement ou d’exécuter l’obligation, vous pouvez, dans certains cas, demander au tribunal qu’il ordonne au créancier de s’attaquer aux biens du débiteur avant de vous poursuivre. Ceci s’appelle un bénéfice de discussion.
Si le créancier choisit de vous poursuivre, mais plusieurs personnes se sont portées cautions, vous pouvez demander au tribunal de diviser la dette entre toutes les cautions. Ceci se dénomme un bénéfice de division.
Ces deux bénéfices ne peuvent pas toujours être réclamés, et vous pouvez devoir payer la totalité de la dette du débiteur. Si c’est le cas, vous pouvez éventuellement tenter un recours en remboursement contre ce dernier.
Cet article contient des renseignements généraux sur les contrats de cautionnement. Les clauses et particularités du vôtre seront importantes en cas de litige. Si vous avez des doutes, consultez un avocat avant de signer le contrat.
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