En cas d’accident de travail, c’est la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) qui indemnise les victimes.
Or, pouvez-vous intenter également une poursuite responsabilité civile dans un contexte d’accident de travail?
Recours contre un tiers
Tout d’abord, il est permis de poursuivre un tiers qui a commis une faute, et ce, même dans le contexte d’un accident de travail. Il s’agit du type de dossier que notre bureau prend à pourcentage.
Ainsi, notre cabinet a poursuivi un tiers chez lequel notre client a eu un accident de travail. En effectuant des travaux de construction, l’escalier s’est effondré sous ses pieds, le blessant gravement.
Dans ce dossier, notre client a été indemnisé par la CNESST, car l’accident est arrivé dans le cadre de son travail. Par contre, cela n’a pas empêché notre bureau de réclamer plus d’un demi million au propriétaire de la bâtisse suite à la ruine de l’immeuble.
Recours civil suite au recours à la CNESST
Dans un contexte d’accident de travail impliquant un tiers, il y a la possibilité de choisir entre une réclamation à la CNESST et un recours en responsabilité civile.
Nous n’allons pas discuter de cet aspect dans l’article, car dans de nombreux cas, il est plus facile d’opter pour l’indemnisation par la CNESST. En effet, un recours civil est souvent très long. Par contre, veuillez noter que l’option doit se faire dans les 6 mois de l’accident de travail.
Notre recommandation – et là où notre bureau intervient – est qu’il est possible de réclamer pour l’excédent qui n’est pas indemnisé par la CNESST. Ainsi, dans le dossier mentionné précédemment, notre bureau a réclamé plus d’un demi million pour l’excédent qui n’était pas couvert par la CNESST. Notre bureau a également poursuivi la Ville de Montréal pour plus d’un million de dollars en vertu des mêmes principes juridiques.
Exemple de poursuite civile
Voici un exemple fictif pour illustrer notre scénario : Jean glisse sur une plaque de glace en allant chez un client.
Suite à son recours à la CNESST pour indemnité de remplacement du revenu, Jean a droit à 90% de son salaire. En ce qui concerne l’excédent de 10%, il pourra être réclamé au tiers. Si Jean n’est plus capable d’exercer le même emploi, on pourra comptabiliser le montant de la perte jusqu’à l’âge présumé de la retraite.
Il faut maintenant faire cet exercice pour les séquelles physiques et psychologiques.
Il faut regarder la valeur du fonds de pension perdu ainsi que les avantages sociaux perdus, tel que les assurances.
Nous vous rappelons qu’il faut toujours revenir au principe de base de la responsabilité civile pour pouvoir poursuivre, soit : la faute, le préjudice et le lien de causalité.
Poursuivre son employeur
La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles prévoit que les poursuites civiles contre l’employeur en raison d’une lésion professionnelle ne sont pas possibles.
Par contre, si la faute est commise par un autre employeur que celui du travailleur blessé, il peut y avoir poursuite contre ce tiers.
Poursuivre un collègue de travail
La Loi prévoit également qu’un employé ne peut pas poursuivre son collègue de travail pour un accident de travail.
Il est à noter qu’il peut y avoir des exceptions. Par exemple, il est permis de poursuivre un collègue de travail dans le cas de diffamation.
Il est donc important de consulter un avocat en droit du travail au besoin pour l’évaluation cas par cas, car cet article se veut d’être un article général énonçant les principes généraux.
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