Vous planifiez une sortie familiale dans un parc et votre enfant se blesse en jouant sur les installations présentes sur le terrain? Vous décidez de faire une promenade à vélo et chutez à cause d’une fissure sur la piste cyclable? Un recours en responsabilité civile peut s’offrir à vous, à condition d’être en mesure de prouver trois éléments : un préjudice, une faute commise par la ville ou la municipalité, ainsi qu’un lien de causalité entre ses deux items.
La ville est bien entendu responsable de toute installation ou tout ouvrage qui lui appartient, ce qui comprend les parcs municipaux. Elle doit donc s’assurer que ces derniers soient aménagés le plus sécuritairement possible afin d’éviter d’exposer les usagers à des situations qui pourraient s’avérer dangereuses.
Ainsi, lorsque vous ou un membre de votre famille subissez un préjudice en fréquentant ou en utilisant des infrastructures municipales telles que des parcs ou des routes, il est possible de se retourner contre la ville afin d’obtenir des réparations pour les dommages subis.
Me Lambert explique, à l’aide d’exemple tiré de la jurisprudence, les divers types de situations qui pourraient donner suite à des poursuites.
Accident causé par un bris ou un mauvais entretien d’une installation
Rappelons premièrement que la ville sera tenue de réparer tout préjudice causé par la ruine ou encore le manque d’entretien des immeubles leur appartenant. Elle sera donc tenue responsable si par exemple, vous chutez à cause d’une clôture brisée ou encore, si vous vous blessez à cause d’un poteau de fer mal entretenu.
Tout d’abord, le Tribunal se questionnera sur l’existence d’une faute de la part de la ville. Cette dernière peut prendre différentes formes.
Par exemple, dans un dossier, Mme Lapierre se promenait dans un parc de la ville de Jonquière lorsque celle-ci chute, à l’entrée, sur un fil de fer qui servait à tendre la clôture. En effet, la preuve démontre que celle-ci avait été vandalisée depuis plusieurs années et que la ville, faute d’avoir un programme d’entretiens, n’avait pas entrepris les démarches nécessaires pour la réparer. Effectivement, la défenderesse ne se fiait que sur les plaintes et les dénonciations des citoyens afin de réparer leurs installations. Aucun programme d’inspection n’était mis en place au moment de l’accident, ce qui a mené la cour à conclure que la municipalité avait agi avec négligence.
Pour réussir sa poursuite, il est également essentiel de convaincre le juge qu’un lien de causalité existe entre le préjudice et le dommage. Pour se faire, le Tribunal se questionnera sur la prévisibilité de l’accident afin d’évaluer si la ville a réellement pris les précautions suffisantes pour réduire les risques de préjudices. La ville n’est pas tenue de prévoir toutes les situations possibles ainsi que tous les types d’accidents. Ainsi, dans un autre dossier traitant aussi de préjudices causés par du vandalisme, la Cour à conclu qu’une municipalité n’a pas l’obligation de prévoir la malveillance des tiers.
Il est donc important de souligner que dans le cas de Mme Lapierre, c’est surtout le facteur du temps qui lui a permis de gagner sa cause. C’est-à-dire que la ville avait manqué à son devoir d’entretien pendant des années, durée que la Cour a jugée déraisonnablement longue.
Accident causé par la végétation et les arbres
La ville est également responsable d’entretenir les plantations qui se retrouvent sur ses parcs afin que celles-ci ne causent aucun préjudice aux usagers.
D’ailleurs, dans un dossier, la Cour a condamné la ville de Repentigny à rembourser la totalité des dommages subis par Mme Sylvestre alors qu’elle se promenait dans un parc appartenant à la municipalité. La demanderesse aurait trébuché sur une broche de métal camouflée par l’herbe et la végétation que la ville avait omis de tondre.
Dans des cas comme celui-ci, non seulement la ville a-t-elle un devoir d’entretien, mais elle doit également s’assurer que le type de végétation qu’elle choisit de planter ne cause aucun danger ou piège pour les citoyens qui fréquentent les parcs.
À vrai dire, dans un autre dossier, la Cour supérieure à condamner la ville de Saint-Laurent à rembourser en totalité les dommages causés à l’œil d’un enfant par une aubépine (un arbuste ayant des épines cachées par des feuilles). En conséquence, le juge a déterminé que la ville s’est conduite de façon déraisonnable en plantant un arbuste de la sorte si près d’une aire de jeu.
Accident sur une piste cyclable
L’obligation qu’une ville a, d’entretenir les voies publiques telles que les pistes cyclables, constitue une obligation de moyens. C’est-à-dire, la municipalité doit agir raisonnablement et avec diligence afin d’éviter les accidents qu’un cycliste averti ne peut pas prévoir.
Par conséquent, les fissures se trouvant sur les pistes cyclables peuvent représenter une faute de la part de la ville si celle-ci résulte d’un manque d’entretien flagrant. Les conditions d’application de ce recours sont similaires à celle que nous décrivons dans notre article concernant les accidents causés par des nids de poule.
Il est toutefois important de garder en tête qu’un cycliste, afin de réduire ses risques de préjudice, ne peut se permettre de garder constamment ses yeux rivés sur la chaussée. C’est pourquoi le Tribunal peut à l’occasion conclure que la fissure représentait un piège, donc une surprise à laquelle le cycliste ne pouvait pas adéquatement se préparer tel qu’illustré dans un dossier de la Cour du Québec.
Une négligence dans l’aménagement de la piste cyclable peut également représenter une faute de la part de la ville. C’est dans cet ordre d’idées que la Cour supérieure a donné raison à Mme Bouchard, une cycliste qui a chuté à cause d’une barrière servant à empêcher les voitures d’entrer sur la piste cyclable. En fait, le juge a estimé que la municipalité en question a manqué à son obligation en ne laissant pas un espace suffisant entre les blocs de béton pour permettre à un cycliste diligent de s’y faufiler.
Éviter un partage de responsabilité
Si vous vous promenez dans un parc avec lequel vous n’êtes pas familier, il est conseillé de vous déplacer à une vitesse raisonnable, qui vous permettra, si jamais il y en a, de bien repérer les risques de danger.
Si vous êtes avec vos enfants, il est bien important de ne pas les perdre de vue et de bien les surveiller. Après tout, vous êtes mieux expérimenté qu’eux pour repérer et anticiper les risques d’accident.
Si vous êtes à vélo, il est préférable que vous soyez bien équipés. Par exemple, le port d’un casque est fortement recommandé afin de diminuer vos risques de dommages. Il faut également rappeler que le vélo, comme toute autre activité sportive, comprend déjà plusieurs risques d’accident qui ne sont souvent causés que par la pratique même de ce sport. Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez lire notre article expliquant la notion d’acceptation des risques reliés aux activités récréatives.
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