Les clauses d’acceptation des risques et les activités sportives

Plusieurs sports comportent des risques inhérents à leur pratique, que ce soit le hockey, le football ou le ski.

Les activités récréatives comportent également des risques d’accidents ou de blessures. Par exemple : la motoneige, le VTT, l’équitation, la trampoline ou bungee jumping.

Quelle est la théorie de l’acceptation des risques et une poursuite est-elle possible malgré l’existence d’une clause d’exclusion de responsabilité?

 

Acceptation des risques d’un sport par la victime

En général, selon la théorie de l’acceptation des risques en matière sportive, la personne qui pratique un sport accepte les risques prévisibles de l’activité. Cette théorie est souvent plaidée par la partie défenderesse dans un recours en responsabilité civile.

De plus, plusieurs compagnies prévoient un avis ou une clause de limitation de responsabilité en cas d’accident dans un formulaire que les participants doivent signer. Or, une telle clause n’est pas toujours valide et n’empêche pas la possibilité d’un recours au civil si vous avez subi des blessures corporelles.

En effet, les risques que vous acceptez en pratiquant une activité se limitent à ceux qui prévisibles, raisonnables et inhérents à l’activité et excluent ceux qui sont déraisonnables ou anormaux.

De même, en cas de faute commise par un tiers, une poursuite au civil est possible.

Indemnisation et la clause d’exclusion de responsabilité

Le Code civil du Québec mentionne clairement que la clause d’acceptation des risques n’empêche pas de poursuivre l’auteur d’un préjudice.

Nous vous rappelons qu’en matière de responsabilité civile, il faut toujours prouver la faute pour intenter une poursuite. À cet égard, la Cour d’appel explique que :

La victime pourra néanmoins engager la responsabilité de l’auteur en faisant la démonstration que celui-ci n’a pas agi de manière diligente en l’exposant à des risques anormaux. Ainsi, le comportement du défendeur qui irait à l’encontre des règles usuelles à une activité et qui exposerait la victime à des risques déraisonnables sera considéré comme fautif.

Accident de glissade et l’acceptation des risques

Voici un exemple d’accident survenu lors d’une activité de glissade sur tube. Il fait très chaud durant la journée, et une fois le soir venu, la piste gèle, ce qui fait augmenter la vitesse des tubes sur les glissades. Le commis n’attend pas suffisamment de temps avant d’envoyer les tubes dans la piste et l’un des tubes sort de la piste à cause de l’état glacé des lieux. La victime subit une fracture à la jambe et une commotion cérébrale. Le centre de glissades prétend qu’il n’est aucunement responsable de l’accident et que la victime a accepté les risques reliés à l’activité.

Malgré la prétention du centre, il y a une faute qui est commise. En effet, l’accident n’a pas été causé par la réalisation normale du risque de l’activité de glissade, mais par une aggravation du risque qui a été causé par le comportement fautif du commis.

Il aurait fallu que l’exploitant du centre prenne les mesures adaptées pour sécuriser les lieux ou fermer les pistes plus dangereuses. En effet, il a une obligation de mettre à la disposition des usagers des pistes exemptes de de pièges, compte tenu de la prévisibilité normale.

Par contre, il faut se rappeler que son devoir général de prudence ne lui impose pas l’obligation de mettre tous ses clients à l’abri de toute possibilité d’accident.

Action en justice pour vos préjudices corporels

Les faits de chaque cause sont différents et dépendent des différentes circonstances de l’accident, telles que :

• Le degré d’expérience et de compétence de la victime;
• La présence d’avertissements spécifiques (ex) affiches);
• La connaissance des lieux par la victime.

Si vous êtes victime d’un accident de sport ou d’activité récréative, nous vous invitons à nous contacter sans tarder afin d’évaluer si vous avez un recours.

Veuillez noter que nous acceptons une tarification à pourcentage dans la majorité de nos dossiers.

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